Exemples des projets admissibles

PICTV – Volet des entreprises

Entreprises admissibles

Les entités juridiques qui sont présentement établies et exploitées au Canada, faisant partie des secteurs du textile ou du vêtement et créés dans un but lucratif, dont les sociétés par actions, les partenariats, les trusts et les consortiums. Les créateurs de mode dont les créations sont fabriquées au Canada sont admissibles.

Le demandeur doit montrer qu’il possède la capacité de gestion et les moyens financiers nécessaires pour entreprendre l’activité, ainsi qu’un produit ou un service éprouvé déjà vendu au Canada ou à l’étranger.

Exemples de projet admissibles dans le cadre du PICTV

Type de projet

• Évaluation des activités (diagnostics, analyses comparatives)
  • études
  • mise en oeuvre des études
• Technologie de l’information et commerce électronique
  • études
  • mise en oeuvre des études
• Nouveau créneau et analyse de marché
  • études
  • le Programme de développement des marchés d’exportation (P.D.M.E.) peut couvrir les frais de visites sur place et de participation à des foires commerciales à l’étranger
• Détermination et application des meilleures pratiques applicables aux aspects suivants :
  • conception
  • technologie
  • gestion
  • administration
  • production (p. ex. : capacité en commerce électronique interentreprises, fabrication sans gaspillage)
• Accès aux capitaux
  • l'élaboration de plans d'affaires stratégiques et des autres documents nécessaires pour faciliter l'accès à des capitaux ou demander des prêts, pour appuyer les investissements dans l'équipement, la formation et la technologie, l'innovation et l'exploitation de technologies de pointe

Coûts admissibles et non admissibles

Les coûts raisonnables et nécessaires pour mener à bien l’activité admissible à laquelle ils sont liés.

Les coûts admissibles peuvent comprendre les éléments suivants, sans toutefois s’y limiter : 

• traitements
• salaires et avantages sociaux
• coût du matériel et de l’approvisionnement
• coût des services d’experts-conseils ou d’autres professionnels

Les coûts ou dépenses en immobilisations ne sont PAS admissibles.

Les honoraires des experts-conseils versés au titre de la préparation d’une demande présentée dans le cadre du PICTV ne sont PAS admissibles

Type de contribution et contribution maximale

Les contributions peuvent aller jusqu’à 50 p. 100 des coûts admissibles d’un projet approuvé, jusqu’à concurrence de 100 000 $. Toutefois, on ne doit pas compter sur ce montant dans tous les cas. Les contributions seront subordonnées aux fonds disponibles dans le cadre du programme de même qu’à la fréquence des demandes relatives au programme.