Réponse du gouvernement du Canada au groupe de travail sur les textiles et le vêtement - Réduction des tarifs

En 2003, un groupe de travail mixte gouvernement-industrie sur les textiles et le vêtement, établi par le gouvernement du Canada pour discuter d'enjeux liés à la concurrence auxquels sont confrontées les industries, a tenu un certain nombre de réunions qui ont entraîné des recommandations auxquelles le gouvernement doit donner suite.

En plus, de demander au gouvernement de travailler en vue de conserver l'accès du Canada aux marchés américains du vêtement et du textile, d'améliorer le Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement (PICTV) et d'appuyer les entreprises canadiennes des secteurs du textile et du vêtement au moyen d'initiatives liées à l'image de marque et à l'expansion des exportations, les membres du groupe de travail qui proviennent de l'industrie du vêtement ont demandé que les tarifs soient réduits sur les produits de textile importés qui sont utilisés pour la production intérieur de vêtements. Le gouvernement s'est engagé à réduire les tarifs d'environ 26,7 millions de dollars au cours des trois prochaines années, et continuera de réduire les tarifs payés après cette période. On vise à axer ces réductions de tarifs sur les produits textiles qui ne sont pas fabriqués au Canada.

À cet égard, le ministre des Finances a récemment demandé que le Tribunal canadien du commerce extérieur mène une enquête afin de relever, d'ici le 31 octobre 2004, les produits textiles fabriqués au Canada qui sont utilisés dans la production de vêtements au Canada. Les renseignements obtenus dans le cadre de l'enquête seront importants pour la mise en oeuvre des réductions de tarifs annoncées. Le texte de sa saisine du Tribunal canadien du commerce externe se trouve à TCCE - Saisines - Avis.