CANtex s'appuie sur le succès du Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement (PICTV) qui a permis de financer près de 400 projets industriels
depuis ses débuts en janvier 2003.
Pour les fabricants de textile du Canada, la compétitivité est la clé du succès à long terme dans le marché mondial actuel. Par l'entremise de CANtex, le gouvernement du Canada a réaffirmé son engagement d'aider les fabricants de textile
admissibles à améliorer leur productivité, à réduire leurs coûts, à accroître leur efficacité et à diversifier les produits de textile.
Qui peut présenter une demande de financement de CANtex?
Les entreprises canadiennes établies avant le 27 juin 2002 et créées dans le but de fabriquer des textiles.
Quels sont les projets admissibles?
Les projets liés aux activités de fabrication de textile dans l'un des secteurs suivants :
- Mise en place de processus de fabrication de textile afin d'accroître la productivité; ou
- Mise en oeuvre d'un projet en vue de redéfinir les des processus de production du textile et/ou de repenser l’équipement et les installations de production pour produire des produits textiles innovateurs et/ou à plus grande valeur ajoutée.
Voir des exemples de projets admissibles.
Volet productivité
Quels sont les coûts admissibles?
Les coûts admissibles pour les projets dans le cadre du volet productivité comprennent :
- Les coûts des études entreprises pour déterminer les projets appropriés visant l'efficacité en matière de fabrication de textile;
- Les coûts de la planification directement liée au projet;
- Les honoraires relatifs aux services de consultants et de professionnels directement liés au projet (les honoraires versés pour la préparation d’une demande NE sont PAS admissibles);
- Les salaires versés aux employés directement liés au projet; et
- Les coûts relatifs à l'installation de l'équipement, à l'ingénierie, aux logiciels et à la formation du personnel directement liés au projet.
Remarque : Les coûts d'investissement, notamment les coûts relatifs à l'équipement, au terrain et au bâtiment, ne sont pas admissibles au titre du volet Productivité.
Critères de financement
À partir du 30 septembre 2005, le volet productivité de CANtex sera composé de contributions non remboursables et de contributions remboursables selon des critères suivants :
- Les contributions non remboursables seront versées à un taux atteignant jusqu'à 50 p. 100 des coûts admissibles du projet (voir ci-dessous), ou un montant maximal de 100 000 dollars.
- Les contributions remboursables seront verées à un taux atteignant jusqu'à 50 p. 100 des coûts admissibles du projet, ou un montant maximal de 500 000 dollars. Les contributions aux projets dépassant 100 000 dollars sont
entièrement remboursables.
Il faudra discuter avec un représentant de CANtex pour connaître les modalités particulières de remboursement. En général, les conditions de remboursement varient selon l’importance de la contribution, de la durée du projet et de la
capacité financière du bénéficiaire.
Volet transformation
Quels sont les coûts admissibles?
Les coûts admissibles pour les projets dans le cadre du volet transformation comprennent :
- Les coûts des études entreprises pour déterminer les projets appropriés visant l'efficacité adéquates en matière de fabrication de textile et pour évaluer les débouchés touchant à la capacité de fabrication de
textile nouveaux ou différents; les coûts des études directement liées au projet;
- Les coûts de la planification directement liée au projet;
- Les honoraires relatifs aux services de consultants et de professionnels directement liés au projet (les honoraires versés pour la la préparation d’une demande NE sont PAS admissibles);
- Les salaires des employés directement liés au projet;
- Les coûts relatifs à l'installation de l'équipement, à l'ingénierie, aux logiciels et à la formation du personnel directement liés au projet;
- Les coûts d'investissement, notamment les coûts relatifs à l'équipement, mais pas aux terrains ni au bâtiment;
- Les coûts de marketing directement liés au projet (ces coûts ne doivent pas dépasser 20 p. 100 de la totalité des coûts du projet admissibles).
Critères de financement
À partir du 30 septembre 2005, le volet transformation de CANtex sera composé de contributions remboursables selon les critères suivants :
- Des contributions remboursables seront offertes à un taux de 50 p. 100 pour la première tranche de 2 millions de dollars des coûts admissibles (voir ci-dessous), 40 p. 100 de la tranche suivante de 2 millions de dollars et 30 p. 100 des coûts
au-delà de ce montant, jusqu’à une contribution remboursable totale maximale de 3 millions de dollars en aide.
Par exemple, un projet ayant des coûts totaux admissibles de 8 millions de dollars pourrait recevoir une aide de 3 millions de dollars (1 million de dollars pour la première tranche de 2 millions de dollars, 800 000 dollars pour la deuxième tranche de 2 millions de dollars et
1,2 million de dollars pour les 4 millions de dollars restants).
Il faudra discuter avec un représentant de CANtex pour connaître les modalités particulières de remboursement. En général, les modalités de remboursement varient selon l’importance de la contribution, la durée du projet et la
capacité financière du bénéficiaire.
Remarque : Les entreprises qui souhaitent obtenir plus de détails concernant l'admissibilité du client et du projet doivent communiquer avec un représentant de CANtex par téléphone en composant les numéros inscrits dans la section traitant
de la présentation d'une demande.
Étape 2 - Voir des exemples de projets admissibles.
Étape 1 - Lire à propos du programme CANtex
Étape 2 - Voir des exemples de projets admissibles
Étape 3 - Lire la FAQ
Étape 4 - Formulaire de demande de CANtex
Programme des textiles canadiens (CANtex)
