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 Programme des textiles canadiens (CANtex)
Étape 3 : Lire la FAQ
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 Étape 3 : Lire la FAQAfin de mieux comprendre le programme CANtex, veuillez lire la Foire aux questions (FAQ). Cette dernière est conçue pour clarifier les objectifs du programme, expliquer les critères d'admissibilité des demandeurs, des projets et des coûts, exposer les paramètres du programme et rendre les divers éléments du programme transparents et clairs. La FAQ sera mise à jour à mesure que CANtex évoluera. Les demandes d'aide financière aux termes de CANtex ne doivent en aucune circonstance être considérées comme un droit.
1. Qui peut recevoir du financement de CANtex?Les entreprises canadiennes établies avant le 27 juin 2002 et créées dans le but de fabriquer des textiles. Le demandeur doit démontrer qu'il possède des compétences en gestion et les moyens financiers d'entreprendre l'activité. Il doit en outre avoir un produit ou un service qui a fait ses preuves et qui est vendu depuis longtemps au Canada ou à l'étranger. Les entreprises admissibles dans le cadre du programme CANtex comprennent les fabricants de textiles dont les gammes de produits correspondent à des codes SH spécifiques. La liste des codes SH est disponible en format HTML et PDF (26 Kb, 7 pages). Les entreprises qui ne fabriquent pas de textiles, les fabricants de vêtements seulement, les importateurs, les distributeurs et les créateurs de mode ne sont pas admissibles au financement de CANtex. 2. Quels sont les projets admissibles au financement de CANtex?Les initiatives liées aux activités de fabrication de textiles dans les secteurs de :
Les exemples de projets admissibles aux termes de CANtex comprennent :
3. Quels sont les coûts admissibles?Les coûts admissibles sont les coûts engagés par les bénéficiaires admissibles et qui sont raisonnables et nécessaires à l'achèvement des activités admissibles. Les coûts admissibles pour les contributions non remboursables comprennent :
Les coûts admissibles pour les contributions remboursables comprennent :
4. Quels sont les salaires admissibles?Les salaires admissibles doivent être de véritables salaires établis versés soit aux employés recrutés spécialement pour aider à effectuer le projet, soit aux employés qui sont actuellement salariés de l'entreprise et qui aident à effectuer le projet. Les entreprises doivent démontrer que ces employés prennent part au projet. Une comptabilisation séparée du nombre d'heures consacrées par les employés au projet doit être fournie. En ce qui concerne les salaires des dirigeants et des gestionnaires qui travaillent déjà pour l'entreprise et qui sont affectés au projet, ces salaires sont limités à un maximum de 20 p. 100 du total des salaires des employés affectés au projet. Les relevés de salaires peuvent être vérifiés avant le paiement final afin de prouver les sommes engagées. 5. Quels sont les honoraires de consultant admissibles?Les honoraires relatifs aux services de consultants et d'autres professionnels qui représentent des coûts réels et raisonnables tels qu'ils sont indiqués dans la proposition sont admissibles. Les entreprises faisant appel aux services de consultants sont chargées de rechercher la meilleure proposition pour réaliser leur projet. L’admissibilité des frais relatifs aux services de consultants sera évaluée au cas par cas. Seulement les honoraires d'un consultant qui n'a pas de lien de dépendance avec le client sont admissibles. On exigera au minimum deux (2) propositions lorsque les honoraires de consultants dépassent 50 000 $. Si ces derniers dépassent cette somme, la demande doit être accompagnée de soumissions concurrentes, de documents détaillés venant du client afin de confirmer que d'autres propositions ont été examinées, ainsi que d'une justification pour expliquer pourquoi cette personne ou entreprise précise a été retenue. Le paiement final ne peut pas être effectué tant que le rapport du consultant n'est pas déposé et que la preuve de paiement représentant les coûts nets versés au consultant ne figure pas dans le dossier. Les relevés financiers d'un demandeur pourront faire l'objet d'une vérification. Les consultants doivent être payés pour effectuer le travail pour lequel l'entreprise a reçu une contribution dans le cadre de CANtex. Pour recevoir un paiement provisoire, il doit y avoir un rapport provisoire dans le dossier. Les frais engagés avant l'approbation d'un projet NE sont PAS admissibles. 6. Dois-je faire appel à un consultant pour préparer une demande de financement de CANtex?Non. Il revient au demandeur de recruter un consultant pour préparer une demande de financement de CANtex. Il est important de noter que les honoraires de consultants versés pour la préparation d'une demande NE sont PAS admissibles et aucune préférence ne sera accordée aux demandes préparées par des consultants. Le demandeur doit démontrer et garantir que toute personne (employé(e) ou consultant) embauchée pour parler à un employé du ministère de l'Industrie ou pour correspondre avec un employé du Ministère en son nom au sujet de questions touchant une entente ou d’avantages en vertu d'une entente est enregistrée conformément à la Loi sur l’enregistrement des lobbyistes L.R. 1985 c. 44 (4e Supplément). Par ailleurs, le demandeur doit reconnaître que les articles 5 et 2 de la Loi prévoient notamment que « est tenue de fournir au directeur… une déclaration… toute personne qui, moyennant paiement, s’engage, auprès d’un client, d’une personne physique ou morale ou d’une organisation… à communiquer avec le titulaire d’une charge publique au sujet… de l’octroi… de contributions ou d’autres avantages financiers… dans les dix jours suivant l’engagement (l’entente de consultation) » . En outre, Industrie Canada a une politique selon laquelle les consultants et les lobbyistes ne peuvent recevoir d’honoraires conditionnels aux résultats; dans le cas contraire, les projets peuvent être rejetés. 7. Les frais juridiques sont-ils admissibles?Les frais juridiques seront pris en compte s'ils sont pertinents et nécessaires à la réussite du projet. 8. CANtex couvre-t-il la formation pour de l'équipement acheté récemment?Oui. Retour aux questions 9. Le matériel de formation (vidéos, manuels, logiciels) est-il admissible?Oui. Les coûts liés au matériel de formation seront pris en compte s'ils sont pertinents et nécessaires à la réussite du projet. 10. Une jeune entreprise est-elle admissible?Non. Une entreprise doit être un fabricant bien établi avant le 27 juin 2002. 11. Les entreprises peuvent-elles demander du financement pour des projets pluriannuels?Oui. Retour aux questions 12. Un groupe d'entreprises admissibles peut-il demander du financement par l'entremise de CANtex?Oui. 13. Une entreprise peut-elle présenter plusieurs demandes?Oui, dans le cas des contributions non remboursables. Toutefois, chaque demande doit représenter un projet indépendant et les entreprises sont limitées à trois projets concurrents. Dans le cas des contributions remboursables, une entreprise ne peut présenter qu’une demande à la fois par établissement de production. L’aide totale accordée aux termes du programme PICTV/CANtex ne peut dépasser 5 millions de dollars par entreprise pendant la durée du programme. 14. Quelle est la contribution maximum pour un projet financé par CANtex?CANtex est composé de contributions non remboursables et de contributions remboursables.
15. Les contributions sont-elles remboursables?Les contributions inférieures ou égales à 100 000 de dollars ne sont pas remboursables, à l’exception des contributions comprenant les coûts relatifs à l’investissement sont remboursables, peu importe le montant de l’aide. Les contributions de plus de 100 000 dollars, ainsi que toute contribution comprenant des coûts relatifs à l’investissement, sont remboursable en totalité. Les conditions de remboursement dépendent de l’importance de la contribution, de la durée du projet et de la capacité financière du bénéficiaire. Aucune modalité de remboursement ne dépassera la limite établie dans la politique de remboursement du Secrétariat du Conseil du Trésor au Canada. 16. Pendant combien de temps ce programme sera-t-il offert?Les demandes seront acceptées jusqu'au 31 mars 2009 au plus tard, selon le taux de participation au programme. Le paiement final devra être effectué au plus tard le 31 mars 2010. 17. Quel est le délai d'attente pour recevoir une réponse après que la demande a été reçue?Une fois que tous les renseignements nécessaires à l'évaluation du projet ont été reçus et que la demande est complète, notre objectif est de répondre dans un délai de 60 jours ouvrables pour les projets non remboursables. En ce qui concerne les projets remboursables, le temps de réponse sera plus long et dépendra de la nature et de la complexité du projet proposé par le demandeur. 18. Quels sont les documents officiels émis une fois qu'un projet a été approuvé?Un accord de contribution du gouvernement sera fourni dans lequel on mentionnera les éléments approuvés et le montant de la contribution. La réception de ces formulaires donnera au demandeur l'autorisation d'aller de l'avant avec le projet. Un formulaire de demande de paiement accompagné de directives sur la manière de présenter des demandes de paiement sera également fourni. 19. Une fois que mon projet a été approuvé, est-ce que je reçois l'argent immédiatement?Les contributions sont versées dès la présentation d'une demande de paiement, accompagnée des documents nécessaires qui montrent que les frais ont été engagés et payés, et d'un rapport étape ou d'un rapport final. 20. De quelle manière les entreprises seront-elles remboursées si elles décident d'avoir recours aux universités pour fournir les services de recherche et de consultant dans le cadre d'un projet de diagnostic précis?Les universités et les étudiants universitaires peuvent se voir confier les services de consultant aux termes du programme. Les paiements seront versés selon les contrats avec des consultants n’ayant aucun lien de dépendance avec l'entreprise. 21. À qui dois-je m'adresser pour avoir de plus amples renseignements au sujet de CANtex ou pour obtenir un formulaire de demande?Siège social situé dans toutes les provinces excepté au Québec :Industrie CanadaDirection générale des industries des services et produits de consommation (DGISPC) - CANtex Édifice C.D. Howe, Tour est, 6e étage 235, rue Queen Ottawa (Ontario) K1A 0H5 Sans frais : 1 888 268-0453 Télécopieur : (613) 954-3107 Siège social situé au Québec :Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) Montérégie Pour les demandes en provenance des autres régions du Québec :Place du Centre Étape 4 - Télécharger le formulaire de demande.
Étape 1 - Lire à propos du programme CANtex |
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| Création : 2005-06-03 Révision : 2007-03-07 |
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