2.3 Analyse et exploration de données dans les systèmes et l'information de gestion
2.4 Questionnaire Web à l'intention des ministères et organismes
3.1 Constatations tirées des systèmes et de l'information de gestion
4. Analyse, conclusions et recommandations
Annexe A - Modèle logique pour l'évaluation de la politique pour l'apprentissage continu
Annexe C - Répartition du personnel par catégorie de classification C
Annexe D - Ministères et organismes avec des politiques sur l'apprentissage en place en mars 2003
Annexe G - Dépenses en apprentissage projetées pour 2003-04 par ministère et organisme
Liste de tableau
Tableau 1 Codes des dépenses d'apprentissage
Tableau 2 Effectifs de 2000 à 2003
Tableau 3 Dépenses salariales de 2000 à 2003
Tableau 4 Répartition des dépenses en apprentissage par catégorie, de 2000 à 2003
Tableau 5 Investissements gouvernementaux dans l'apprentissage en 2002-03
Tableau 6 Statistiques des réponses au questionnaire Web
Tableau 7 Ressources engagées pour l'apprentissage - exercice 2002-03
Tableau 8 Répartition des activités d'apprentissage
Tableau 9 Ressources consacrées au soutien de l'apprentissage pour 2002-03
Tableau 10 Investissements dans l'apprentissage prévus pour 2003-04
Liste de diagramme
Diagramme 2 Pourcentage des dépenses en apprentissage dans la FP en 2000 à 2003
Diagramme 3 Dépenses en apprentissage par ETP de 2000 à 2003
Juillet 2004
Bienvenue au site de « Valeurs de référence pour l'apprentissage dans la fonction publique du Canada» pour l'exercice 2002-2003, rapport sur les investissements financiers dans l'apprentissage dans l'ensemble de la fonction publique. En vertu de la politique pour l'apprentissage continu dans la fonction publique du canada, l'employeur s'engage à faire rapport des progrès réalisés vers la transformation de la fonction publique en organisation apprenante. Les valeurs de référence présentées ici nous permettrons de commencer à mesurer les progrès réalisés au titre des investissements, en temps et en argent, dans l'apprentissage. Elles se veulent un outil précieux pour les ministères et organismes dans la planification et l'élaboration des futurs programmes d'apprentissage dans l'ensemble de l'administration fédérale.
L'élaboration de ce rapport nous a permis non seulement de définir ces valeurs de référence mais aussi de repérer les sources de données, de mesurer la capacité des divers systèmes de fournir des données sur l'apprentissage, de vérifier le degré d'intégration de ces systèmes et de mettre en lumière les lacunes en matière d'information. Nous aurons ces constations présentes à l'esprit lors des prochaines étapes et elles nous aideront à rationaliser la mise à jour de ces valeurs de référence à l'avenir.
Nous profitons de cette occasion pour souligner les efforts déployés par les 58 ministères et organismes qui ont répondu au questionnaire. Nous remercions tout particulièrement le groupe de travail représentant les chefs du forum d'apprentissage. Leur soutien et leur contribution à ce projet ont facilité l'élaboration d'un plan à plus long terme grâce auquel nous serons mieux à même de mesurer les progrès réalisés par la fonction publique dans les efforts qu'elle déploie pour se transformer en organisation apprenante. Sans ce soutien, ce rapport n'aurait pas été possible.
C'est avec plaisir que nous collaborerons avec vous tous à l'avenir.
| CAP | Programme cours et affectations de perfectionnement |
| CFP | Commission de la fonction publique |
| ETP | Équivalent temps plein |
| AF | Année financière |
| FP | Fonction publique |
| FLC | Formation linguistique Canada |
| FPC | Formation et perfectionnement Canada |
| GED | Gouvernement en direct |
| LRTFP |
Loi sur les relations de travail dans la fonction publique |
| LRL | Le réseau du leadership |
| PAM | Alliance de la fonction publique du Canada - Secrétariat du Conseil du Trésor Programme d'apprentissage mixte |
| PSG | Programme de stagiaires en gestion |
| PPACS | Programme de perfectionnement accéléré des cadres supérieurs |
| RIAP | Réseau des instituts d'apprentissage et de perfectionnement |
| RH | Ressources humaines |
| SCGRF | Système central de gestion des rapports financiers |
Le gouvernement du Canada a la ferme conviction que l'apprentissage joue un rôle essentiel dans le renouvellement de la fonction publique, le renforcement de l'intégrité et de la responsabilisation, l'appui à l'innovation et l'amélioration de la gestion des ressources humaines.
En mai 2002, le gouvernement a adopté « Une politique pour l'apprentissage continu dans la fonction publique du Canada ». Dans le septième engagement de cette politique, l'employeur affirme son intention de bâtir un processus d'établissement de rapports et d'évaluation fiable et uniforme pour mesurer les progrès en matière d'apprentissage.
Le présent rapport fait état des constatations et des conclusions d'un processus initial visant à mesurer les sommes consacrées à l'apprentissage formel dans la fonction publique conformément à la Politique. Ce processus mené en 2003-04 avait pour objectif :
1. de réaliser une analyse préliminaire des sommes investies dans l'apprentissage formel;
2. de vérifier la situation des politiques en matière d'apprentissage et des engagements des ministères et organismes du gouvernement du Canada;
3. d'élaborer des données de référence initiales à des fins de comparaisons futures.
La phase consacrée à la collecte des données comprenait trois éléments principaux :
1. l'analyse et la recherche de données dans plusieurs systèmes d'information sur les ressources humaines et la gestion financière, afin d'extraire des données de référence et de déterminer des éléments de données pour le suivi et le contrôle continu. Des recherches ont aussi été faites dans les engagements financiers associés aux initiatives et aux programmes clés qui sont administrés à l'échelle de la fonction publique;2. Un questionnaire Web à l'intention des ministères et organismes, afin recueillir des renseignements qui ne sont pas disponibles dans les systèmes existants.
3. Un examen préliminaire de la documentation pour entreprendre la définition de données de référence internationales sur les investissements dans l'apprentissage.
Les données tirées des systèmes de gestion ont été utilisées pour inclure des renseignements dans le questionnaire à l'intention des ministères et pour calculer les valeurs pangouvernementales pour des éléments de données précis. Les éléments de données extraits des systèmes de gestion sont les statistiques sur le personnel, les dépenses salariales et les dépenses d'apprentissage.
Les 84 ministères et organismes énumérés aux parties un et deux de l'annexe un de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique ont été invités à remplir le questionnaire; 58 d'entre eux ont répondu à l'invitation.
Voici les principales constatations de la recherche :
Même si elle a ouvert des voies intéressantes pour la poursuite de l'évaluation de l'apprentissage dans la fonction publique, cette étude a démontré les difficultés inhérentes à la mesure et à l'évaluation de l'apprentissage. Les engagements les plus faciles à mesurer sont le nombre de politiques adoptées par les ministères et les plans d'action élaborés pour les mettre en oeuvre, ainsi que le niveau d'investissement rapporté pour les activités d'apprentissage formel.
La capacité d'établissement de rapports de la fonction publique nous permet de saisir suffisamment de données pour établir des valeurs de référence pour les investissements financiers dans l'apprentissage formel en classe. Ces valeurs de référence ne peuvent cependant pas être considérées comme des valeurs absolues, compte tenu du fait qu'il est très difficile de garantir la qualité des données.Les investissements de la fonction publique dans l'apprentissage semblent atteindre et même dépasser les normes en vigueur dans le secteur privé, compte tenu du pourcentage du budget de fonctionnement salarial. Il faudra toutefois poursuivre les recherches pour s'assurer que les éléments de données pour les normes établies sont véritablement comparables.
La répartition du temps passé en classe à révélé que la majeure partie de la formation structurée a été dirigée vers certaines catégories dans la fonction publique. Bien que les taux de réponse ne soient pas concluants, les premières constatations confirment les conclusions du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2002.
De nouveaux outils de recherche ou de sondage doivent être créés pour faire en sorte que la portée des données ne se limite pas aux investissements financiers dans l'apprentissage formel.
Des recommandations visant à continuer d'améliorer la capacité d'évaluation de l'apprentissage dans la fonction publique sont présentées à la fin du présent rapport. Ces recommandations comprennent des mesures pour améliorer la qualité, l'uniformité et l'accessibilité des données, ainsi que des recherches additionnelles en vue de choisir des indicateurs et d'établir des valeurs de référence à des fins de comparaisons futures.
Dans le discours du Trône de 2002, le gouvernement du Canada réaffirme sa conviction quant au rôle essentiel que joue l'apprentissage dans le renouvellement de la fonction publique (FP), le renforcement de l'intégrité et de la responsabilisation, l'appui à l'innovation et l'amélioration de la gestion des ressources humaines (RH).
De plus, l'apprentissage soutient les initiatives clés du gouvernement, telles que :
En mai 2002, le gouvernement a adopté « Une politique pour l'apprentissage continu dans la fonction publique du Canada ». La Politique encourage tous les employés de la FP à assumer la responsabilité de l'apprentissage et elle engage l'employeur à rendre compte des activités visant à faire de la FP une organisation apprenante. Une telle organisation se caractérise par l'amélioration continue grâce à l'apport d'idées, de connaissances et de perspectives nouvelles qu'elle utilise continuellement pour prévoir, innover et trouver de meilleures façons de remplir sa mission. Une véritable organisation apprenante est en mesure de minimiser des risques tels que :
La Politique sur l'apprentissage continu dans la fonction publique du Canada établit également les rôles et responsabilités des personnes, des ministères et organismes et de l'employeur. De plus, elle énonce huit engagements visant à instaurer une culture de l'apprentissage dans la FP. Le septième engagement établit que la FP :
s'engage à évaluer les progrès de son développement en une organisation apprenante, vouée à l'apprentissage continu, par le biais d'objectifs quantifiables. Pour ce faire, elle prend d'abord l'engagement d'augmenter annuellement les dépenses consacrées à la formation et au perfectionnement, mesurées en temps et en argent, durant les trois ans suivant l'entrée en vigueur de la présente politique, exclusion faite des dépenses consacrées à la formation statutaire en langues officielles. (Politique sur l'apprentissage continu dans la fonction publique du Canada)
L'employeur s'est donné pour objectif de créer un processus fiable et uniforme d'établissement de rapports et d'évaluation afin de mesurer les progrès en matière d'apprentissage. Une fois le processus en place, les ministères et organismes sauront combien ils investissent et ils pourront mieux planifier leurs investissements grâce à l'intégrité et à la cohérence de l'information recueillie.
En 2002-03, l'employeur a mené des consultations afin d'évaluer le point de vue des intervenants sur deux sujets clés : les indicateurs appropriés pour l'apprentissage et les approches qui pourraient être adoptées pour recueillir l'information pertinente.
La première grande consultation a été menée auprès de différents ministères, organismes et groupes professionnels. Soixante-dix personnes ont participé à six séances tenues à Montréal, Québec, St. John's, Winnipeg, Yellowknife et Ottawa; les participants à la séance d'Ottawa étaient membres du Réseau des instituts d'apprentissage et de perfectionnement. Le rapport final présenté en mars 2003 donnait une longue liste d'indicateurs correspondant à une grande variété de thèmes liés à l'apprentissage. Le rapport confirmait en outre les recommandations du Réseau visant à réduire la charge de rapports des ministères et organismes au cours de ces premières phases en ciblant tout d'abord l'évaluation des investissements en temps et en argent. Un modèle logique pour l'évaluation de la Politique sur l'apprentissage continu dans la fonction publique du Canada est présenté à l'annexe « A ».
Le Comité des sous-ministres sur l'apprentissage et le développement a fourni une orientation additionnelle en recommandant que tous les rapports ministériels soient axés sur l'information qui ne se trouve pas dans les systèmes d'information existants. De plus, les discussions avec le groupe de travail du Forum des chefs de l'apprentissage ont débouché sur une recommandation voulant que la première étude porte sur les investissements directement liés à l'apprentissage.
En conséquence, l'unité de l'apprentissage du Secrétariat du Conseil du Trésor (maintenant l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique) a lancé un processus initial de mesure des investissements consacrés à l'apprentissage formel dans la FP.
Le présent rapport a pour but de présenter les résultats des recherches sur les investissements consacrés à l'apprentissage dans la FP. Les objectifs spécifiques de ces recherches étaient les suivants :
1. mener une analyse préliminaire des investissements dans l'apprentissage formel;2. vérifier la situation des politiques et engagements des ministères et organismes en matière d'apprentissage;
3. élaborer des valeurs de référence initiales à des fins de comparaisons futures.
Le rapport est divisé en trois grands chapitres. Le chapitre deux décrit l'approche et la méthodologie utilisées. Le chapitre trois énonce les conclusions tirées de la collecte et de l'analyse des données. Le chapitre quatre examine les constatations ainsi que les conclusions et les recommandations tirées de l'analyse et de l'examen.
La phase de collecte des données, qui a débuté en juin 2003, comprenait trois composantes majeures :
1. l'analyse et l'exploration des données de plusieurs systèmes d'information sur la gestion des ressources humaines et la gestion financière, afin d'extraire des données de référence et de déterminer des éléments de données pour le suivi et le contrôle continu. Les recherches ont également porté sur les engagements financiers associés aux initiatives et aux programmes clés mis en oeuvre dans l'ensemble de la FP;2. un questionnaire Web à l'intention des ministères et organismes, afin de recueillir des données qui ne se trouvent pas dans les systèmes existants;
3. un examen préliminaire de la documentation afin de définir des valeurs de référence internationales sur l'investissement consacré à l'apprentissage.
Tous les ministères et organismes qui sont énumérés aux parties un et deux de l'annexe un de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) et qui établissent leurs rapports par l'entremise du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) ont été invités à remplir le questionnaire Web. Bien que la Politique sur l'apprentissage continu s'applique spécifiquement aux organisations énumérées à la partie un de l'annexe un de la LRTFP, l'invitation a été lancée également aux organismes mentionnés à la partie deux dans le but d'étendre la portée des données et de définir un contexte plus large pour la création d'une culture de l'apprentissage dans la FP.
Cinquante-sept des soixante-huit organisations énumérées à la partie un et une des seize organisations mentionnées à la partie deux qui utilisent le SCGRF ont répondu, pour un total de 58 organisations sur 84. Une liste de ces ministères et organismes se trouve à l'annexe « B ».
Un certain nombre de systèmes centraux et de rapports ont été utilisés pour recueillir des données en vue d'analyser les investissements dans l'apprentissage. Des éléments de données spécifiques ont été extraits et utilisés dans d'autres calculs et analyses, comme suit :
Des données sur les équivalents temps plein (ETP) ont été extraites du Système d'information des titulaires pour obtenir des instantanés de l'effectif des ministères et organismes en mars 2000, 2001 et 2002. Ces instantanés sont couramment utilisés dans la FP en guise de représentation des ETP pour l'année financière (AF).
Les instantanés mettent en évidence la répartition prévue de l'effectif, exprimé en ETP, en fonction des besoins opérationnels des ministères ou organismes. Un ETP correspond à une semaine de travail normale de 37,5 heures.
En plus de l'effectif total, on a extrait l'effectif de certains ministères ou organismes pour les catégories de classification suivantes :
Le Système d'information des titulaires qui fournit des instantanés de l'effectif des ministères et organismes a également été utilisé pour évaluer les dépenses salariales de la population active pour les trois exercices s'échelonnant de 2000 à 2003.
Les prévisions salariales comprennent les salaires et les traitements. Cependant, elles ne comprennent pas les avantages sociaux et elles ne tiennent compte d'aucune augmentation de traitement ayant pu se produire au cours d'un exercice.
Les dépenses d'apprentissage réelles des ministères et organismes pour les trois exercices s'échelonnant de 2000 à 2003 ont été extraites du SCGRF.
Des données ont aussi été recueillies sur les engagements financiers gouvernementaux associés à des initiatives et à des programmes pour l'ensemble de la FP en 2002-03. Les engagements peuvent varier d'une année à l'autre selon le type d'initiative, c'est-à-dire selon qu'il s'agit de programmes de perfectionnement stables ou d'initiatives qui sont financées pour des périodes fixes ou qui pourraient prendre fin dans un avenir prochain.
Les fonds d'immobilisations liés aux nouvelles initiatives d'apprentissage, aux programmes de perfectionnement nationaux et aux instituts chargés de mettre en oeuvre le programme d'apprentissage ont été considérés comme des investissements substantiels dans le programme d'apprentissage. Des recherches ont été effectuées afin de quantifier ces investissements additionnels faits par les organismes centraux et par l'entremise des instituts d'apprentissage.
Les données relatives aux dépenses des instituts d'apprentissage et à la mise en oeuvre des initiatives d'apprentissage ont été extraites des Rapports ministériels sur le rendement de 2002-03 et d'autres documents de planification stratégique.
Dans le but de compléter les données extraites des systèmes d'information et de dresser un portrait global des tendances en matière d'apprentissage, un questionnaire Web a été conçu afin de déterminer l'orientation des investissements des ministères et organismes dans l'apprentissage. Le questionnaire comprenait cinq questions :
Le ministère avait-il adopté une politique d'apprentissage à la fin de l'exercice 2002-03?
Si oui, veuillez préciser si des engagements précis ont été pris en ce qui concerne :
Cette question avait pour but de commencer à faire le suivi de l'application de la Politique sur l'apprentissage continu dans l'ensemble de la fonction publique.
Des moyennes ont été calculées pour les engagements mentionnés dans la deuxième partie de la question. La moyenne simple pour chaque engagement a été obtenue en divisant la somme de toutes les réponses par le nombre de répondants.
Choisissez les trois principales priorités d'apprentissage de votre ministère pour l'exercice 2002-03.
Cette liste de priorités correspond aux grandes catégories utilisées dans l'ensemble de la FP. Les répondants pouvaient aussi nommer des priorités qui n'étaient pas mentionnées dans la liste.
Cette question avait pour but de discerner les activités d'apprentissage qui pouvaient nécessiter plus d'attention ou des investissements additionnels du point de vue de l'organisation ou de l'administration centrale. La définition des grandes tendances pour les ministères et organismes avait pour but d'aider les organisations chargées de dispenser de l'apprentissage à la FP d'assurer la pertinence du contenu des cours offerts et de fournir des avis éclairés pour que les ministères et organismes puissent atteindre leurs objectifs en matière d'apprentissage.
Au moment de compiler les réponses des participants, des facteurs de pondération ont été appliqués afin de mettre en évidence les différences entre les trois niveaux de priorités et d'établir une base de comparaison et de classement pour les diverses activités d'apprentissage. Un facteur de pondération de trois points était attribué à une première priorité, de deux points à une deuxième priorité et d'un point à une troisième priorité.
Veuillez donner le pourcentage approximatif (arrondi au point de pourcentage le plus près) de temps de formation en classe donné à chacune des trois catégories suivantes au cours de l'exercice 2002-03.
Catégories de groupes professionnels
Catégories de types d'emploi
Cette question a été introduite parce que l'une des principales caractéristiques d'une organisation apprenante est de veiller à ce que tous les employés aient accès à l'apprentissage. Les ministères et organismes devaient répondre à cette question en donnant la répartition du temps consacré à la formation en classe par catégorie professionnelle et par type d'employé. La répartition était exprimée en pourcentages.
La répartition pour l'ensemble de la FP a été calculée en faisant la moyenne de tous les indicateurs des ministères et organismes. Ces indicateurs établissent une comparaison entre le pourcentage du temps de formation en classe attribué à une catégorie professionnelle donnée en 2002-03 et le pourcentage du nombre total d'ETP qui correspond à cette catégorie professionnelle.
Le calcul suivant a été utilisé pour chaque catégorie professionnelle :
|
Pourcentage de temps de formation en classe |
||
|
Indicateur = |
|
X 100 |
|
Pourcentage des ETP estimés pour 2002-03 |
||
Quel est le nombre approximatif d'équivalents temps pleins consacrés par le ministère au soutien des activités d'apprentissage en 2002-03 :
Cette question a été posée en tenant pour acquis que le nombre d'ETP consacrés au soutien de l'apprentissage est un indice de l'accessibilité de l'apprentissage et du milieu d'apprentissage où les employés travaillent.
L'indicateur des ETP consacrés au soutien de l'apprentissage a été calculé en comparant le nombre d'ETP attribués au soutien des activités d'apprentissage et le nombre estimé d'ETP dans un ministère ou organisme. La formule suivante a été utilisée à cette fin :
|
ETP consacrés au soutien des activités d'apprentissage |
||
|
Indicateur = |
|
|
|
ETP estimés pour 2002-03 |
||
... dans la mesure du possible, donnez le montant des investissements prévus pour l'exercice 2003-04 pour chaque code d'article.
Les deux premières colonnes du tableau correspondent aux dépenses en apprentissage déclarées par le ministère pour 2002-03, ainsi qu'aux pourcentages relatifs des fonds totaux consacrés à la formation, tirés du Système central de gestion des rapports financiers.
Les dépenses d'apprentissage réelles déclarées en réponse à cette question tenaient compte uniquement des coûts directs extraits du SCGRF au moyen des codes suivants :
|
CODE D'ARTICLE |
DÉPENSE | DESCRIPTION DU CODE ÉCONOMIQUE |
|---|---|---|
| 0440 | Éducation - élémentaire, secondaire, collégiale, universitaire et spécialisée | Services de formation et services éducatifs dispensés par des non fonctionnaires pour l'éducation élémentaire, secondaire, universitaire, collégiale et spécialisée, y compris la formation professionnelle. Cela inclut les droits de scolarité et les sommes versées à des établissements d'enseignement pour le matériel didactique, la correspondance ou les frais d'examen. |
| 0443 | Formation en perfectionnement du personnel | Services de perfectionnement et de formation achetés à la Commission de la fonction publique pour les fonctionnaires. |
| 0444 | Enseignants et instructeurs à contrat | Honoraires payés aux enseignants ou aux instructeurs embauchés à contrat par des établissements d'enseignement qui appartiennent au gouvernement. |
| 0445 | Droits de scolarité pour les cours suivis en dehors des heures de travail | Droits de scolarité et dépenses remboursables connexes payées au nom des fonctionnaires à des écoles secondaires, à des collèges communautaires, à des universités ou à d'autres établissements pour des cours ou d'autres activités d'apprentissage formel. Cela inclut les cours suivis en dehors des heures normales de travail lorsque le remboursement des droits a été autorisé. |
| 0446 | Consultants en formation | Services acquis par des établissements d'enseignement gouvernementaux pour les fonctionnaires auprès de consultants en formation, y compris des enseignants et des instructeurs à contrat. |
| 0447 | Droits de scolarité et frais de participation à des cours, y compris des séminaires, qui ne sont pas mentionnés ailleurs | Tous les droits de scolarité et les frais connexes qui ne sont pas mentionnés ailleurs et qui sont payés au nom des fonctionnaires à des écoles secondaires, à des collèges communautaires ou à des universités, ou pour participer à des cours ou à d'autres activités d'apprentissage formel, y compris des séminaires et des cours de langues. Ces dépenses correspondent habituellement à de la formation suivie durant les heures de travail. |
| 0448 | Achat de programmes de formation et de cours | L'achat de programmes de formation et de cours auprès de diverses institutions ou entreprises, pour les fonctionnaires. |
| 0823 | Droits d'inscription à des conférences | Montants versés pour les droits d'inscription à des conférences. Le terme « conférence » désigne un congrès, une convention, une séance d'information, un séminaire ou une rencontre officielle dans un endroit particulier, donnant lieu à des discussions, communications ou échanges d'information sur des questions d'intérêt commun. Ce code doit être attribué uniquement aux droits d'inscription des personnes qui participent directement au programme de la conférence ou qui représentent le ministère à titre officiel. Le code 0447 doit être attribué aux autres droits d'inscription. |
Tableau 1 Codes des dépenses d'apprentissage
Cette question avait deux objectifs :
Deux indicateurs distincts ont été calculés pour obtenir les dépenses d'apprentissage réelles de 2000 à 2003 et les investissements prévus pour 2003-04. Le premier indicateur compare les dépenses d'apprentissage et les dépenses salariales dans l'ensemble de la FP, au moyen de la formule suivante :
|
Dépenses d'apprentissage réelles ou estimées d'un AF pour la FP |
||
|
Indicateur = |
|
|
|
Dépenses salariales réelles ou estimées d'un AF pour la FP |
||
Le deuxième indicateur compare les dépenses d'apprentissage aux ETP de la FP, au moyen de la formule suivante :
|
Dépenses d'apprentissage réelles ou estimées d'un AF pour la FP |
||
|
Indicator = |
|
|
|
ETP réels ou estimés d'un AF pour la FP |
||
Se garder au fait des constatations des entreprises et des autres gouvernements au sujet des investissements dans l'apprentissage permet de découvrir des idées novatrices et de valider l'orientation du cadre de rapports envisagé pour l'apprentissage dans la FP. L'information obtenue nous permet en outre de commencer à établir des comparaisons.
L'examen préliminaire de la documentation disponible a été entrepris dans le cadre de cette étude. L'information fournie par les documents de l'American Society for Training and Development et du Conference Board of Canada a été utilisée pour tirer des conclusions de la recherche.
Les statistiques suivantes sont tirées de deux systèmes de gestion, le SCGRF et le Système des titulaires, ainsi que de l'information de gestion.
Le tableau suivant donne l'effectif total estimé pour tous les ministères et organismes visés par la présente étude :
| Exercice | ETP estimés |
| 2000-01 | 191 200 |
| 2001-02 | 212 800 |
| 2002-03 | 224 700 |
Tableau 2 Effectifs de 2000 à 2003
L'effectif des ministères et organismes participants pour 2002-03 représente 90 % de l'effectif total (ETP) aux termes des parties un et deux de l'annexe un de la LRTFP.
L'effectif estimé de l'ensemble de la FP pour les trois exercices, fourni par les ministères et organismes qui entrent des données dans le SCGRF, est présenté à l'annexe « B ».
Une répartition détaillée de l'effectif estimé par catégorie professionnelle pour certains ministères et organismes participants se trouve à l'annexe « C ».
Le tableau suivant présente les dépenses salariales totales estimées pour la FP, extraites du Système des titulaires, pour les exercices 2000 à 2003 :
| Exercice | Dépenses salariales estimées ($) |
| 2000-01 | 9 249 696 000 |
| 2001-02 | 10 446 864 000 |
| 2002-03 | 11 764 545 000 |
Tableau 3 Dépenses salariales de 2000 à 2003
De plus, l'annexe « B » présente une répartition de ces dépenses salariales par ministère et organisme.
Le tableau suivant présente la répartition des dépenses d'apprentissage des ministères et organismes extraits du SCGRF pour les trois exercices s'échelonnant de 2000 à 2003 :
| Catégorie de dépense d'apprentissage | Montants
investis 2000-01 (en dollars) |
Montants
investis 2001-02 (en dollars) |
Montants
investis 2002-03 (en dollars) |
|---|---|---|---|
| Dépenses des ministères et organismes | 227 178 000 | 274 949 000 | 339 147 000 |
| 0440 - Éducation - élémentaire, secondaire, collégiale, universitaire et spécialisée | 2 811 000 | 2 768 000 | 2 746 000 |
| 0443 - Formation en perfectionnement du personnel | 2 174 000 | 8 608 000 | 9 522 000 |
| 0444 - Enseignants et instructeurs à contrat | 23 007 000 | 24 478 000 | 29 426 000 |
| 0445 - Droits de scolarité pour les cours suivis en dehors des heures de travail | 9 052 000 | 9 140 000 | 15 953 000 |
| 0446 - Consultants en formation | 37 481 000 | 42 769 000 | 56 387 000 |
| 0447 - Droits de scolarité et frais de participation à des cours, y compris des séminaires, qui ne sont pas mentionnés ailleurs | 113 800 000 | 140 629 000 | 170 058 000 |
| 0448 - Achat de programmes de formation et de cours | 18 622 000 | 22 129 000 | 25 186 000 |
| 0823 - Droits d'inscription à des conférences | 20 231 000 | 24 428 000 | 29 869 000 |
Tableau 4 Répartition des dépenses en apprentissage par catégorie, de 2000 à 2003
Ces chiffres représentent une augmentation de 49% des investissements financiers consacrés aux activités d'apprentissage formel entre 2000-01 et 2002-03.
Les investissements gouvernementaux majeurs qui sont présentés ci-dessous s'ajoutent aux dépenses d'apprentissage totales de la FP pour l'exercice 2002-03 :
| Initiative / Programme | Description |
Investissements pour
2002-03 |
|---|---|---|
| Centre canadien de gestion - Conception de produits d'apprentissage (prestation de cours aux ministères sur la base du recouvrement des coûts) | Budget de fonctionnement rajusté à la suite
du recouvrement des coûts
Source : Rapport ministériel sur le rendement de 2003 |
31 713 000 |
| Formation et perfectionnement Canada (FPC) - Prestation de cours de formation | FPC récupère son budget de fonctionnement de
12 572 000 $ Source : Plan d'activités 2003-2007 de FPC |
surplus de (701 000) |
| Formation linguistique Canada (FLC) | Dépenses de fonctionnement et frais généraux
Source : Étude de rentabilisation de FLC - 2003 |
16 934 000 |
| Programme de formation accélérée pour les économistes | Coût du programme comprenant les salaires
payés par la Commission de la fonction publique
Source : CFP |
1 270 000 |
| Programme de développement de la recherche sur les politiques | Coût du programme comprenant les salaires
payés par la Commission de la fonction publique (CFP)
Source : CFP |
990 000 |
| Programme Cours et affectations de perfectionnement (CAP) | Coût du programme, salaires non compris
Source : Le Réseau du leadership (LRL) |
624 000 |
| Programmes de stagiaires en gestion (PSG) | Coût du programme, salaires non compris
Source : LRL |
1 200 000 |
| Alliance de la fonction publique du Canada - Secrétariat du Conseil du Trésor Programme d'apprentissage mixte (PAM) | Le PAM vise à créer des possibilités d'apprentissage
en favorisant la collaboration entre l'employeur et les syndicats.
Source : État financier |
1 700 000 |
| Modernisation de la fonction de contrôleur | Présentation d'ateliers pour faire la
promotion de cette approche de gestion
Source : État financier |
840 000 |
| Gouvernement en direct (GED) | Activités d'apprentissage sur les
différents aspects du GED Source : Direction du dirigeant principal de l'information |
568 000
|
| Initiative de services d'apprentissage électronique | Campus direct
Source : État financier |
1 800 000 |
| TOTAL | 56 938 000 |
Tableau 5 Investissements gouvernementaux dans l'apprentissage en 2002-03
Les investissements gouvernementaux totaux représentent 0,48 % du budget de fonctionnement salarial de la FP de 11 765 545 000 $. Même si les initiatives peuvent varier d'une année à l'autre, le niveau général des investissements peut avoir une incidence sur les investissements des ministères et organismes.
Les 58 ministères et organismes qui ont répondu au questionnaire représentent 93 % de l'effectif (ETP) de la FP en 2002-03. L'annexe « B » énumère les ministères et organismes participants et ceux qui ont été invités à participer mais qui n'ont pas répondu.
Les ministères et organismes n'ont pas tout répondu à chacune des questions; le tableau suivant présente la répartition des réponses :
| Question | Nombre de répondants | % des répondants |
|---|---|---|
| Question 1 - Politiques d'apprentissage | 31 | 53 |
| Question 2 - Priorités d'apprentissage | 57 | 98 |
| Question 3 - Temps passé en classe | 31 | 53 |
| Question 4 - ETP consacrés au soutien de l'apprentissage | 50 | 86 |
| Question 5 - Dépenses prévues pour 2003-04 | 42 | 72 |
Tableau 6 Statistiques des réponses au questionnaire Web
Les sections suivantes présentent une analyse des réponses à chacune des questions.
Plus de la moitié des ministères et organismes participants ont déjà adopté des politiques d'apprentissage qui les engagent à faire des investissements dans ce domaine. Bien que la Politique sur l'apprentissage continu fixe l'échéancier à mars 2004, il est encourageant de constater que ce niveau d'activité est déjà atteint dans la FP.
Le tableau suivant résume les réponses données à cette question :
Tableau 7 Ressources engagées pour l'apprentissage - exercice 2002-03
Les trois engagements quantitatifs spécifiés pourraient être utilisés par les ministères qui ont déjà adopté des politiques afin de déterminer si leurs objectifs sont pleinement atteints, en comparant les niveaux d'engagements aux dépenses réelles et/ou projetées. Ces engagements peuvent également fournir des lignes directrices précieuses aux ministères et organismes qui sont en train d'élaborer des politiques.
Quatorze organisations ont déclaré s'être engagées à attribuer un certain nombre de jours à chaque employé pour l'apprentissage, six répondants ont mentionné un montant d'argent et sept ministères ont indiqué un pourcentage de leur budget salarial consacré à l'apprentissage. Certaines organisations ont fait état de plus d'une façon de s'engager à investir dans l'apprentissage. Des précisions sont données à l'annexe « D ».
Compte tenu du petit nombre de réponses, ces valeurs sont présentées comme des valeurs de référence générales à des fins de comparaison seulement; elles ne doivent pas être interprétées comme étant représentatives de l'ensemble de la FP.
Cinquante-sept ministères ont répondu à cette question et 17 d'entre eux ont mentionné une priorité d'apprentissage qui ne figurait pas sur la liste proposée dans le sondage, par exemple, la sensibilisation aux cultures autochtones, la formation en matière de santé et de sécurité et le développement professionnel. Le tableau suivant présente la répartition des réponses :
Tableau 8 Répartition des activités d'apprentissage
Les programmes spécialisés, c'est-à-dire ceux qui répondent à des priorités opérationnelles propres au ministère, arrivent au deuxième rang dans la liste des priorités d'apprentissage, ce qui démontre l'importance accordée aux besoins d'apprentissage liés à un mandat propre à un ministère ou organisme et les pressions qui peuvent s'exercer pour faire en sorte que ces besoins uniques soient comblés.
Bien que la formation linguistique soit explicitement exclue de la Politique sur l'apprentissage continu dans les calculs visant à mesurer la croissance des investissements, il convient de souligner l'influence potentielle de cette troisième priorité sur les investissements et les ressources consacrées à l'apprentissage.
Trente et une organisations ont donné une réponse valide à cette question. La ration par rapport à l'effectif estimé (ETP) pour chaque ministère et organisme est présenté à l'annexe « E ». On a constaté que les données correspondant à la catégorie de type d'emploi (employés nommés pour une période indéterminée ou nommés pour une période déterminée) n'étaient pas suffisantes pour tirer des conclusions.
Le diagramme suivant montre les moyennes globales des ratios entre le pourcentage de temps passé en classe et le pourcentage de l'effectif total pour les ministères et organismes participants, par catégorie professionnelle, au cours de l'exercice 2002-03 :
Le chiffre 100 est la norme qui représente un rapport égal entre le temps passé en classe et l'effectif, c'est-à-dire une attribution équitable du temps passé en classe, tous les autres facteurs étant équivalents.
Le diagramme démontre que si le groupe Direction et le Groupe technique ont des taux élevés de participation à la formation en classe, ceux du Groupe de l'exploitation et du Groupe de soutien administratif sont nettement inférieurs. Il faudrait porter une attention particulière à ces groupes qui se voient constamment attribuer moins de temps en classe. Ces constatations confirment les données recueillies dans le cadre du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2002 en ce qui concerne les taux de satisfaction à l'égard des possibilités d'apprentissage. Des changements importants dans la composition professionnelle pourraient affecter la qualité de cet indicateur dans l'avenir.
Ces données ont été difficiles à obtenir dans beaucoup de ministères en raison, notamment, des lacunes de leurs systèmes d'information.
Cinquante organisations ont répondu à cette question. Ces réponses sont résumées à l'annexe « F ». Neuf organisations ont donné pour réponse « 0 % ».
Comme le démontre le tableau ci-dessous, un total de 2 012 ETP ont été consacrées à l'apprentissage au cours de l'exercice 2002-03 selon les réponses obtenues. Ce nombre représente 1,0 % des ETP totaux, ou une ressource consacrée à l'apprentissage pour 100 employés.
Tableau 9 Ressources consacrées au soutien de l'apprentissage pour 2002-03
Le pourcentage peut sembler négligeable mais toute variation, même marginale, du pourcentage relatif peut avoir des répercussions importantes sur la capacité du ministère de répondre aux besoins d'apprentissage de son personnel.
Soulignons que les réponses à cette question devaient être exprimées en nombres entiers, ce qui présentait des difficultés pour les petites organisations où les ressources consacrées au soutien de l'apprentissage étaient plus susceptibles d'être mesurées en fractions d'ETP.
Les dépenses en apprentissage tirées du SCGRF ont été établies à l'aide des codes économiques décrits à la section 2.4.5.
Certaines organisations ont remis en question la qualité ou la portée des données du SCGRF sur les dépenses. Bon nombre d'organisations ont souligné que la structure des codes économiques utilisés pour extraire les dépenses ministérielles en apprentissage ne correspond pas à celle des codes d'articles économiques, ce qui rend la comparaison plus difficile et moins fiable.
Dépenses réelles en apprentissage dans la FP de 2000 à 2003
Les dépenses totales en apprentissage, les ETP estimés, et les dépenses salariales estimées utilisées dans cette analyse sont présentées dans les sections 3.1.1 à 3.1.3 de ce rapport. La répartition par ministère et organisme est présentée dans l'annexe « B ».
Les dépenses consacrées aux activités d'apprentissage sont un indice important des variations annuelles dans les valeurs de référence en matière d'apprentissage.
Diagramme 2 Pourcentage des dépenses en apprentissage dans la FP en 2000 à 2003
Comme le démontre le diagramme ci-dessus, il y a eu une augmentation de 16 % dans le ratio entre les dépenses d'apprentissage et les dépenses salariales estimées de la FP au cours des trois dernières années.
Cette tendance à la hausse s'exprime également dans le ratio des dépenses en apprentissage par ETP estimé, comme le démontre le diagramme suivant, qui indique une augmentation de 27 % des dépenses d'apprentissage par ETP au cours des trois dernières années.
Diagramme 3 Dépenses en apprentissage par ETP de 2000 à 2003
Dépenses prévues pour 2003-04
Des renseignements sur les investissements en apprentissage prévus pour 2003-04 ont été donnés par 42 organisations. Celles-ci représentent environ 51 % des dépenses en apprentissage en 2002-03 pour l'ensemble de la FP. Les prévisions totales s'établissent comme suit :
|
Catégorie de dépense |
Investissements
prévus 2003-04 |
| Dépenses des ministères et organismes | 121 981 000 |
| 0440 - Éducation - élémentaire, secondaire, collégiale, universitaire et spécialisée | 1 660 000 |
| 0443 - Formation en perfectionnement du personnel | N/D |
| 0444 - Enseignants et instructeurs à contrat | 3 717 000 |
| 0445 - Droits de scolarité pour les cours suivis en dehors des heures de travail | 6 382 000 |
| 0446 - Consultants en formation | 15 190 000 |
| 0447 - Droits de scolarité et droits d'inscription à des cours, y compris des séminaires, qui ne sont pas mentionnés ailleurs | 64 503 000 |
| 0448 - Achat de programmes de formation et de cours | 9 809 000 |
| 0823 - Droits d'inscription à des conférences | 20 720 000 |
Tableau 10 Investissements dans l'apprentissage prévus pour 2003-04
Les ministères et organismes participants ont projeté des dépenses salariales totales de 8 357 513 488 $ pour l'exercice 2003-04.
La somme des ETP projetés est égale à 154 709.
L'annexe « G » présente la répartition des prévisions par ministère et organisme.
Étant donné ces chiffres, la somme des investissements prévus pour 2003-04 pour tous les participants représente :
Rapport entre les dépenses réelles et les prévisions
Une comparaison entre les investissements prévus des 42 ministères et organismes participants et les dépenses de l'année précédente indique une diminution de 32 % par rapport aux dépenses rapportées par les mêmes organisations en 2002-03 (179 881 000$).
En comparant les indicateurs projetés par les 42 participants pour 2003-2004 et les indicateurs pour l'ensemble de la fonction publique de 2000 à 2003 (diagrammes 2 et 3), on constate que les investissements en apprentissage diminueront de près de la moitié, que l'on compare les dépenses d'apprentissage aux dépenses salariales ou aux investissements par ETP.
Cette importante variation dans le rapport entre les investissements prévus et ceux des années précédentes mérite un examen plus approfondi. Au cours du prochain cycle de présentation de rapports, les comparaisons entre les prévisions et les dépenses réelles pour 2003-04 nous permettront de définir des paramètres de fiabilité pour les prévisions à venir.
Les renseignements tirés de la documentation sont préliminaires dans les meilleurs cas. D'autres recherches seront menées au cours des prochains mois afin de documenter l'orientation future des rapports.
L'American Society for Training and Development1 (ASTD) rapporte que les organisations américaines comprises dans son échantillon ont investi en moyenne 1,9 % de leur budget de fonctionnement salarial dans l'apprentissage en 2001. Le Conference Board of Canada2, dont la recherche porte sur les organisations canadiennes, rapporte une moyenne nationale de 1,7 %, soit légèrement inférieure à celle de l'ASTD. L'ASTD rapporte en outre que les entreprises américaines d'avant-garde en apprentissage investissent près de 3,6 % de leurs budgets salariaux en dépenses d'apprentissage. Il faudra poursuivre les recherches afin de s'assurer que les éléments de données pour les normes établies sont véritablement comparables.
Bien qu'elle ouvre des avenues prometteuses pour l'évaluation continue de l'apprentissage dans la FP, la présente étude a aussi démontré les difficultés inhérentes à la mesure et à l'évaluation de l'apprentissage. Voici certains problèmes rencontrés au cours de la collecte des données :
- le Système central de gestion des rapports financiers ne semble pas adapté à la diversité des activités d'apprentissage enregistrées dans les systèmes ministériels;
- la multitude de systèmes de gestion des RH et de gestion financière rend difficile la collecte de données uniformes sur les grands enjeux ministériels; de plus, la qualité et la quantité des données contenues dans les systèmes d'information sur les RH varient selon les systèmes;
- les descriptions des codes économiques utilisés dans le SCGRF ne correspondent pas nécessairement aux activités d'apprentissage dans les lignes de codes ministérielles sur les RH.
La FP a rapporté que ses investissements financiers dans l'apprentissage ont augmenté de 49 % au cours des trois dernières années. En comparant les résultats obtenus aux rapports de l'American Society for Training and Development et ceux du Conference Board of Canada, on constate que le taux d'investissement de 2,9 % du budget de fonctionnement salarial en 2002-03 est supérieur aux moyennes rapportées de 1.7 % et de 1,9 %. Par contre, il est inférieur au 3.6 % rapporté par les chefs de file en matière d'apprentissage.
Les engagements les plus faciles à mesurer sont le nombre de politiques sur l'apprentissage adoptées par les ministères, les plans d'action mis en place pour l'application de ces politiques et le niveau des investissements consacrés aux activités d'apprentissage formel, sauf la formation linguistique.
D'autres éléments sont plus difficiles à mesurer à l'aide des systèmes actuels, comme le nombre d'employés nommés pour une période indéterminée qui veulent avoir et qui ont des plans d'apprentissage structurés, ainsi que le niveau de satisfaction quant à l'appui donné par la direction à la mise en oeuvre des plans d'apprentissage.
La capacité d'établissement de rapports de la FP nous permet de saisir suffisamment de données pour établir des valeurs de référence pour les investissements financiers consacrés à l'apprentissage formel en classe. Cependant, on ne peut les considérer comme des valeurs absolues, compte tenu du fait qu'il est très difficile de garantir la qualité des données.
Les investissements de la FP dans l'apprentissage semblent atteindre et même dépasser les normes en vigueur dans le secteur privé, compte tenu du pourcentage du budget de fonctionnement salarial. Il faudra toutefois poursuivre les recherches pour s'assurer que les éléments de données pour les normes établies sont véritablement comparables.
La répartition du temps passé en classe indique que la majeure partie de la formation régulière est dirigée vers certaines catégories dans la FP. Bien que les taux de réponse ne soient pas concluants, les constatations initiales confirment les conclusions du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2002.
Il faudra créer de nouveaux outils de recherche ou de sondage afin que la portée des données ne se limite pas aux investissements financiers dans l'apprentissage formel.
Les recommandations suivantes devraient aider la FP à améliorer sa capacité d'évaluer l'apprentissage et de rendre compte de la réalisation des engagements de la Politique sur l'apprentissage continu dans la fonction publique du Canada à court, moyen et long terme :
Ce premier exercice d'établissement de rapport a jeté les bases des travaux en vue de satisfaire à l'engagement de la Politique sur l'apprentissage continu de mesurer les progrès de l'apprentissage dans la FP.
Au cours des prochains mois, quand le présent rapport aura été largement diffusé, les ministères et organismes seront invités à participer des discussions en vue de s'entendre sur une série de mesures de rendement qui sont soutenues d'emblée par les données existantes et qui correspondent aux engagements de la Politique.
| Sch. Pt. | Ministères et organismes participants | 2000-01 | 2001-02 | 2002-03 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ETPs est. | Budg. sal. est. $ | Dép. app. rapp. $ | ETPs est. | Budg. sal. est. $ | Dép. app. rapp. $ | ETPs est. | Budg. sal. est. $ | Dép. app. rapp. $ | ||
| 1-2 | Agence des douanes et du revenu du Canada | 3503 | 1 838 086 614 | 15 701 000 | 45965 | 2 008 946 650 | 21 528 027 | 48,909 | 2 169 529 088 | 43 605 293 |
| 1-1 | Conseil canadien des relations industrielles | 73 | 4 835 635 | 103 277 | Inconnu | 5 436 573 | 124 518 | 93 | 6 277 545 | 91 677 |
| 1-1 | Tribunal canadien des relations professionnelles artistes- producteurs | 9 | 517 767 | 25 542 | 7 | 536 747 | 15 601 | 10 | 1 007 308 | 21 971 |
| 1-1 | Centre canadien de gestion4 | 103 | 5 777 257 | 540 958 | 116 | 6 754 208 | 444 377 | 138 | 8 570 827 | 427 819 |
| 1-1 | Commission canadienne du lait | 58 | 3 115 044 | 0 | 60 | 3 247 504 | 57 308 | 61 | 3 725 966 | 78 936 |
| 1-1 | Comité des griefs des Forces canadiennes | Inconnu | Inconnu | 37 | 2 782 487 | 57 628 | ||||
| 1-1 | Commission canadienne des grains | 669 | 29 250 803 | 612 517 | 690 | 31 031 558 | 290 117 | 711 | 33 518 049 | 223 856 |
| 1-1 | Commission canadienne des droits de la personne | 200 | 10 850 403 | 116 781 | 210 | 11 698 270 | 216 796 | 212 | 12 988 741 | 256 961 |
| 1-1 | Agence canadienne de développement international | 1288 | 73 965 916 | 1 524 481 | 1364 | 80 913 555 | 2 879 997 | 1462 | 92 001 247 | 3 709 765 |
| 1-1 | Conseil de la radiodiffusion et des télé- communications canadiennes | 393 | 22 661 120 | 508 032 | 387 | 23 298 502 | 435 152 | 382 | 24 934 522 | 701 823 |
| 1-1 | Agence spatiale canadienne | 357 | 22 712 823 | 3 028 278 | 404 | 26 377 944 | 3 574 175 | 465 | 31 364 972 | 3 448 181 |
| 1-1 | Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports | 210 | 12 565 808 | 259 709 | 213 | 13 457 271 | 360 987 | 228 | 14 965 568 | 444 257 |
| 1-1 | Office des transports du Canada | 239 | 13 681 490 | 334 678 | 248 | 14 903 810 | 334 002 | 258 | 16 580 012 | 329 355 |
| 1-1 | Communication Canada | 75 | 4 756 342 | 244 360 | 152 | 9 236 058 | 389 485 | 190 | 12 013 638 | 577 583 |
| 1-1 | Service correctionnel du Canada | 13 123 | 579 881 482 | 18 366 094 | 13 670 | 615 661 418 | 18 234 428 | 14 194 | 703 411 454 | 20 062 700 |
| 1-1 | Ministère de l'Agriculture et de l'Agro- alimentaire | 4 996 | 242 812 968 | 4 529 220 | 5 374 | 268 457 617 | 5 056 685 | 5 100 | 280 139 637 | 9 973 110 |
| 1-1 | Ministère du Patrimoine canadien | 1 392 | 75 258 299 | 2 209 745 | 1 609 | 89 319 701 | 2 394 486 | 1 866 | 108 493 213 | 2 468 801 |
| 1-1 | Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration | 4 167 | 182 709 934 | 3 081 852 | 4 524 | 209 123 269 | 4 922 924 | 4 931 | 242 751 411 | 4 674 624 |
| 1-1 | Ministère des Finances | 929 | 53 994 437 | 1 957 139 | 956 | 58 778 497 | 1 605 325 | 996 | 64 788 547 | 1 951 886 |
| 1-1 | Ministère des Pêches et des Océans | 9 409 | 440 384 764 | 9 045 102 | 9 914 | 480 547 940 | 10 932 040 | 10 535 | 537 647 897 | 10 828 058 |
| 1-1 | Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international | 4 068 | 212 572 083 | 5 992 154 | 4 494 | 242 402 856 | 8 555 477 | 4 808 | 271 270 162 | 9 345 859 |
| 1-1 | Ministère de la Santé | 6 595 | 335 655 081 | 5 488 819 | 7 105 | 377 578 665 | 8 493 062 | 8 118 | 459 572 594 | 10 573 666 |
| 1-1 | Ministère du Développement des ressources humaines | 21 493 | 903 065 400 | 13 048 637 | 22 933 | 1 015 671 421 | 17 060 526 | 23 896 | 1 150 760 973 | 13 458 916 |
| 1-1 | Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | 3 523 | $180 119 450 | $3 045 018 | 3 642 | 194 410 680 | 4 021 954 | 3 868 | 219 993 414 | 4 293 694 |
| 1-1 | Ministère de l'Industrie | 4 772 | 257 511 854 | 5 749 444 | 5 020 | 280 351 793 | 6 627 101 | 5 337 | 315 026 164 | 7 086 424 |
| 1-1 | Ministère de la Justice | 3 197 | 202 789 167 | 2 679 698 | 3 693 | 239 864 608 | 4 046 679 | 4 312 | 285 706 373 | 3 395 264 |
| 1-1 | Ministère de la Défense nationale5 | 17 056 | 692 398 219 | 56 798 | 17 627 | 748 311 540 | 67 637 870 | 18 751 | 856 805 405 | 81 971 540 |
| 1-1 | Ministère des Travaux publics et des Services gouverne- mentaux | 11 209 | 304 772 092 | 16 675 884 | 11 786 | 600 326 474 | 20 877 875 | 12 616 | 690 044 373 | 18 434 729 |
| 1-1 | Ministère de l'Environ- nement | 4 903 | 273 524 348 | 3 984 510 | 5 127 | 296 494 104 | 5 499 327 | 5 434 | 331 632 669 | 6 690 933 |
| 1-1 | Ministère du Solliciteur général | 240 | 15 291 968 | 330 736 | 238 | 16 455 414 | 729 212 | 285 | 20 546 820 | 1 128 988 |
| 1-1 | Ministère des Transports | 4 259 | 224 542 892 | 8 183 488 | 4 239 | 235 049 666 | 9 512 891 | 4 445 | 260 113 872 | 9 056 178 |
| 1-1 | Ministère des Affaires des anciens combattants | 3 132 | 142 571 370 | 1 171 525 | 3 260 | 154 696 128 | 1 567 576 | 3 373 | 172 512 840 | 1 391 456 |
| 1-1 | Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest | 301 | 17 645 275 | 474 564 | 328 | 19 308 875 | 620 197 | 361 | 22 307 087 | 713 123 |
| 1-1 | Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | 278 | 16 151 314 | 366 965 | 319 | 18 680 445 | 469 887 | 382 | 23 557 607 | 1 047 309 |
| 1-1 | Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses | 17 | 1 074 172 | 30 044 | 17 | 1 161 129 | 70 694 | 23 | 1 519 587 | 97 335 |
| 1-1 | Commission de l'immigration et du statut de réfugié | 847 | 54 077 012 | 393 833 | 861 | 57 778 744 | 414 256 | 929 | 64 196 557 | 649 880 |
| 1-1 | Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire | inconnu | inconnu | 20 | 1 459 512 | 70 859 | ||||
| 1-1 | Secrétariat de l'ALÉNA - Section canadienne | 7 | 440 626 | 31 512 | 10 | 644 286 | 42 832 | 8 | 568 549 | 65 597 |
| 1-1 | Archives nationales du Canada | 620 | 27 663 880 | 439 442 | 644 | 30 204 379 | 478 158 | 641 | 31 401 014 | 734 570 |
| 1-1 | Bibliothèque nationale du Canada | 421 | 19 224 231 | 162 908 | 441 | 20 838 753 | 383 008 | 489 | 25 028 847 | 357 308 |
| 1-1 | Commission nationale des libérations condition- nelles | 278 | 17 454 770 | 210 181 | 287 | 18 859 766 | 169 392 | 303 | 20 627 998 | 181 759 |
| 1-1 | Bureau de l'infrastructure du Canada |
Données comprises dans celles du ministère de l'Environnement |
||||||||
| 1-1 | Ressources naturelles Canada | 4 053 | 226 321 548 | 5 000 457 | 4 141 | 240 278 184 | 5 952 107 | 4 400 | 270 050 664 | 7 588 909 |
| 1-1 | Bureau du Directeur général des Élections | 228 | 11 232 945 | 106 484 | 325 | 15 203 147 | 268 466 | 273 | 14 546 922 | 266 248 |
| 1-1 | Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale | 61 | 183 219 601 | 758 721 | 65 | 185 121 546 | 749 034 | 52 | 213 072 654 | 1 539 885 |
| 1-1 | Commissariat aux langues officielles | 115 | 6 256 195 | 84 213 | 121 | 6 966 261 | 254 891 | 119 | 7 451 156 | 128 322 |
| 1-1 | Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme | 100 | 5 260 478 | 74 944 | 101 | 5 574 119 | 116 785 | 109 | 6 360 128 | 157 729 |
| 1-1 | Bureau du Secrétaire du Gouverneur général | 145 | 6 491 673 | 81 699 | 147 | 7 231 246 | 66 616 | 150 | 7 859 842 | 116 013 |
| 1-1 | Bureau du Registraire de la Cour suprême du Canada | 150 | 9 213 550 | 173 771 | 154 | 9 986 203 | 195 024 | 157 | 10 943 648 | 192 911 |
| 1-1 | Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée | 102 | 6 026 410 | 77 809 | 126 | 7 662 140 | 86 358 | 142 | 9 048 485 | 108 349 |
| 1-1 | Bureau des Passeports |
Données comprises dans celles du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international |
||||||||
| 1-1 | Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés | 32 | 1 831 843 | 80 396 | 36 | 2 125 184 | 61 483 | 38 | 2 346 272 | 74 182 |
| 1-1 | Bureau du Conseil privé | 639 | 40 702 205 | 1 198 479 | 676 | 45 011 915 | 852 111 | 665 | 48 715 523 | 1 126 747 |
| 1-1 | Commission de la fonction publique6 | 1 328 | 69 664 395 | 6 027 845 | 1 419 | 78 746 251 | 5 979 560 | 1 526 | 89 352 963 | 8 494 920 |
| 1-1 | Gendarmerie royale du Canada (Personnel civil) | 4 201 | 147 976 051 | 9 410 063 | 4 335 | 165 589 871 | 7 474 418 | 4 404 | 181 753 679 | 11 155 955 |
| 1-1 | Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada |
Données comprises dans celles du ministère du Solliciteur général |
||||||||
| 1-1 | Statistique Canada | 5 168 | 267 368 700 | 3 888 255 | 6006 | 318 567 418 | 4 168 680 | 6 095 | 350 461 518 | 3 780 385 |
| 1-1 | Conseil du Trésor (Secrétariat) | 861 | 56 189 740 | 1 561 558 | 975 | 66 624 605 | 2 061 282 | 1 069 | 76 157 347 | 10 138 575 |
| Totaux | 177 089 | 8 554 119 444 | 215 971 776 | 196 561 | 9 681 504 908 | 259 361 219 | 208 376 | 10 880 265 447 | 319 548 801 | |
| Sch.
Pt. |
Ministères
et organismes non participants |
2000-01 | 2001-02 | 2002-03 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ETPs est. | Budg. sal. est. $ | Dép. app. rapp. $ | ETPs est. | Budg. sal. est. $ | Dép. app. rapp. $ | ETPs est. | Budg. sal. est. $ | Dép. app. rapp. $ | ||
| 1-1 | Agence de promotion économique du Canada atlantique | 448 | 25 702 878 | 572 435 | 474 | 28 068 987 | 892 959 | 555 | 35 387 341 | 1 298 862 |
| 1-1 | Tribunal canadien des droits de la personne | inconnu | inconnu | 16 | 1 260 712 | 36 754 | ||||
| 1-1 | Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes | 21 | 1 057 036 | 18 051 | 21 | 1 107 068 | 5 407 | 21 | 1 169 397 | 3 504 |
| 1-1 | Tribunal canadien du commerce extérieur | 78 | 5 591 836 | 52 133 | 84 | 5 847 198 | 56 826 | 85 | 6 272 055 | 37 953 |
| 1-1 | Tribunal de l'aviation civile | 6 | 470 923 | 5 693 | 6 | 488 719 | 20 853 | 5 | 480 734 | 29 196 |
| 1-1 | Commission du droit d'auteur | 6 | 726 234 | 23 592 | 5 | 760 046 | 43 761 | 6 | 819 675 | 45 577 |
| 1-1 | Commission mixte internationale | 30 | 1 774 649 | 28 604 | 29 | 1 878 260 | 51 863 | 32 | 2 249 191 | 46 142 |
| 1-1 | Commission du droit du Canada |
inconnu |
10 | 824 946 | 13 540 | 10 | 980 734 | 87 132 | ||
| 1-1 | Greffe du Tribunal de la concurrence | 11 | 627 427 | 23 769 | 10 | 644 760 | 32 798 | 11 | 731 922 | 35 605 |
| 1-1 | Greffe de la Cour fédérale du Canada | 426 | 18 455 072 | 122 966 | 432 | 19 803 526 | 373 867 | 461 | 22 281 854 | 272 948 |
| 1-1 | Greffe de la Cour canadienne de l'impôt | 111 | 5 019 743 | 86 725 | 119 | 5 629 603 | 100 115 | 118 | 6 190 524 | 89 121 |
| 1-2 | Agence canadienne d'inspection des aliments | 4 395 | 204 538 329 | 1 707 949 | 4596 | 223 296 955 | 2 079 943 | 5 113 | 263 178 730 | 2 066 039 |
| 1-2 | Instituts de recherche en santé du Canada | inconnu | 133 | 7 020 037 | 382 448 | 181 | 10 134 517 | 403 299 | ||
| 1-2 | Commission canadienne de sûreté nucléaire | inconnu | 441 | 27 886 997 | 628 691 | 464 | 30 728 324 | 875 337 | ||
| 1-2 | Commission canadienne des affaires polaires | 6 | 332 522 | 8 470 | 5 | 287 894 | 5 413 | 5 | 302 683 | 5 025 |
| 1-2 | Agence de la consommation en matière financière du Canada |
inconnu |
inconnu |
19 | 1 292 350 | 62 841 | ||||
| 1-2 | Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada |
inconnu |
65 | 4 405 429 | 540 898 | 130 | 9 137 069 | 487 316 | ||
| 1-2 | Office national de l'énergie | 282 | 16 762 720 | 334 145 | 277 | 17 786 374 | 805 982 | 277 | 17 849 530 | 471 117 |
| 1-2 | Office national du film du Canada | 434 | 21 825 789 | 278 749 | 455 | 23 726 627 | 282 247 | 427 | 22 606 780 | 269 145 |
| 1-2 | Conseil national de recherches Canada | 3 408 | 182 193 168 | 3 739 628 | 3 427 | 190 686 955 | 4 352 976 | 3 609 | 209 740 875 | 5 018 441 |
| 1-2 | Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada | 231 | 10 989 591 | 203 884 | 247 | 12 250 730 | 348 158 | 272 | 14 231 332 | 389 620 |
| 1-2 | Bureau du vérificateur général du Canada | 536 | 32 776 725 | 376 515 | 539 | 32 964 173 | 359 384 | 569 | 37 599 153 | 350 428 |
| 1-2 | Bureau du surintendant des institutions financières | 360 | 25 006 975 | 1 047 560 | 395 | 29 062 391 | 1 139 321 | 423 | 32 313 552 | 1 411 026 |
| 1-2 | Parcs Canada | 3 134 | 132 129 983 | 2 422 865 | 3 299 | 143 389 640 | 2 887 043 | 3 265 | 145 699 616 | 5 508 784 |
| 1-2 | Commission des relations de travail dans la fonction publique | 54 | 3 148 711 | 44 562 | 52 | 3 175 583 | 28 751 | 55 | 3 577 402 | 100 323 |
| 1-2 | Conseil de recherches en sciences humaines du Canada | 131 | 6 446 040 | 107 618 | 146 | 7 366 386 | 154 953 | 151 | 8 063 182 | 196 461 |
| Totaux | 14 108 | 695 576 351 | 11 205 913 | 15 267 | 788 359 284 | 15 588 197 | 16 280 | 884 279 234 | 19 597 996 | |
Sommes des données 2000-01 utilisées pour les calculs des rapports pour la FP. Extraits du LRTFP ou du système d'information des titulaires pour RH.
| Participants | Non participants | Totaux | |
| Ministères représentés | 52 + 3 | 20 | 72 + 3 |
| Budgets salariaux estimés $ | 8 554 119 444 | 695 576 351 | 9 249 695 795 |
| Dépenses d'apprentissage rapporté $ | 215 971 776 | 11 205 913 | 227 177 689 |
| ETP estimés | 177 089* | 14 108 | 191 197* |
Sommes des données 2001-02 utilisées pour les calculs des rapports pour la FP. Extraits du LRTFP ou du système d'information des titulaires pour RH.
| Participants | Non participants | Totaux | |
| Ministères représentés | 53 + 3 | 24 | 77 + 3 |
| Budgets salariaux estimés $ | 9 681 504 908 | 788 359 284 | 10 469 864 192 |
| Dépenses d'apprentissage rapporté $ | 259 361 219 | 15 588 197 | 274 949 416 |
| ETP estimés | 196 561 | 15 267 | 211 828 |
Sommes des données 2002-03 utilisées pour les calculs des rapports pour la FP. Extraits du LRTFP ou du système d'information des titulaires pour RH.
| Participants | Non participants | Totaux | |
| Ministères représentés | 55 + 3 |
Pt.1-11+Pt.2-15=26 |
81 + 3 = 84 |
| Budgets salariaux estimés $ | 10 880 265 447 | 884 279 234 | 11 764 544 681 |
| Dépenses d'apprentissage rapporté $ | 319 548 801 | 19 597 996 | 339 146 797 |
| ETP estimés | 208 376 | 16 280 | 224 656 |
* Comprend une estimation de 45 000 ETP pour l'ADRC qui ne figurent pas dans le Système d'information des titulaires pour les RH.
| Ministères et organismes participants | Population ETP estimée (03/2002) |
Catégorie de la direction | Scientifique et professionnelle | Administration et service extérieur | Catégorie technique | Catégorie du soutien administratif | Catégorie de l'exploitation |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs | 10 | 1 | 3 | 5 | 1 | --- | --- |
| Centre canadien de gestion | 138 | 22 | 7 | 72 | 3 | 32 | 2 |
| Comité des griefs des Forces canadiennes | 37 | 2 | 6 | 21 | 2 | 6 | --- |
| Commission canadienne des droits de la personne | 212 | 9 | 30 | 136 | 5 | 32 | --- |
| Agence canadienne de développement international | 1 462 | 117 | 134 | 958 | 16 | 236 | 1 |
| Agence spatiale canadienne | 465 | 24 | 182 | 153 | 28 | 75 | 3 |
| Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports | 228 | 8 | 26 | 61 | 103 | 30 | --- |
| Office des transports du Canada | 258 | 10 | 34 | 176 | 10 | 28 | --- |
| Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration | 4 931 | 101 | 62 | 3 293 | 16 | 1 458 | 1 |
| Ministère des Finances | 996 | 141 | 327 | 360 | 45 | 120 | 3 |
| Ministère de la Santé | 8 118 | 200 | 2 752 | 2 701 | 744 | 1 562 | 159 |
| Ministère de l'Industrie | 5 337 | 246 | 685 | 2 961 | 597 | 800 | 48 |
| Ministère de la Justice | 4 312 | 60 | 2 190 | 817 | 263 | 982 | --- |
| Ministère des Transports | 4 445 | 141 | 444 | 1 403 | 1 698 | 678 | 81 |
| Ministère des Affaires des anciens combattants | 3 373 | 48 | 397 | 1 308 | 62 | 1 118 | 440 |
| Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest | 361 | 26 | 5 | 271 | 2 | 57 | --- |
| Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses | 23 | 2 | 8 | 11 | --- | 2 | --- |
| Commission de l'immigration et du statut de réfugié | 929 | 11 | 34 | 507 | 47 | 329 | 1 |
| Secrétariat de l'ALÉNA - Section canadienne | 8 | 1 | 1 | 4 | 1 | 1 | --- |
| Commission nationale des libérations conditionnelles | 303 | 9 | 1 | 197 | 1 | 93 | --- |
| Ressources naturelles Canada | 4400 | 119 | 1714 | 1192 | 932 | 366 | 77 |
| Bureau du Directeur général des Élections | 273 | 11 | 25 | 121 | 59 | 39 | 18 |
| Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme | 109 | 6 | 15 | 73 | 1 | 14 | --- |
| Bureau du Registraire de la Cour suprême du Canada | 157 | 2 | 26 | 47 | 45 | 26 | 11 |
| Bureau des Passeports | 1115 | 10 | 5 | 299 | 2 | 799 | 0 |
| Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés | 38 | 5 | 7 | 18 | 5 | 3 | --- |
| Bureau du Conseil privé | 665 | 83 | 95 | 280 | 29 | 156 | 22 |
| Commission de la fonction publique | 1 526 | 128 | 328 | 758 | 24 | 285 | 3 |
| Gendarmerie royale du Canada (Personnel civil) | 4 404 | 18 | 35 | 809 | 665 | 2 596 | 281 |
| Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada | 34 | 2 | 4 | 23 | 1 | 4 | 0 |
| Statistique Canada | 6 095 | 86 | 1 333 | 1 632 | 1 525 | 1 448 | 71 |
| Conseil du Trésor (Secrétariat) | 1 069 | 165 | 207 | 645 | 9 | 43 | --- |
| Ministères et organismes participants | Nombre de jours par employé(e) | $ par employé(e) | % du budget salarial de l'exploitation |
|---|---|---|---|
| Agence des douanes et du revenu du Canada | 10 | --- | 6.0 |
| Agence canadienne de développement international | --- | --- | --- |
| Office des transports du Canada | --- | --- | --- |
| Service correctionnel du Canada | --- | --- | --- |
| Ministère du Patrimoine canadien | --- | --- | --- |
| Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration | --- | --- | --- |
| Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international | --- | --- | --- |
| Ministère de la Santé | 5 | --- | --- |
| Ministère du Développement des ressources humaines | --- | --- | --- |
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | --- | --- | --- |
| Ministère de l'Industrie | --- | --- | --- |
| Ministère de la Justice | 5 | --- | --- |
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | 3 | --- | --- |
| Ministère des Transports | --- | --- | --- |
| Ministère des Affaires des anciens combattants | 3 | --- | 1.0 |
| Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest | --- | 1250 | 2.9 |
| Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | 5 | --- | 3.0 |
| Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses | --- | --- | 4.0 |
| Commission de l'immigration et du statut de réfugié | 5 | --- | --- |
| Secrétariat de l'ALÉNA - Section canadienne | 10 | 1500 | 4.4 |
| Archives nationales du Canada | --- | --- | --- |
| Commission nationale des libérations conditionnelles | 5 | --- | --- |
| Ressources naturelles Canada | 5 | --- | --- |
| Bureau du Directeur général des Élections | 5 | 1000 | --- |
| Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme | --- | 1000 | --- |
| Bureau des Passeports | --- | --- | --- |
| Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés | 5 | --- | --- |
| Commission de la fonction publique | 5 | --- | 2.5 |
| Gendarmerie royale du Canada (Personnel civil) | --- | --- | --- |
| Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada | --- | 1000 | --- |
| Conseil du Trésor (Secrétariat) | 5 | 1000 | --- |
| Organisation participante | Catégorie de la direction | Scientifique et professionnelle | Administration et service extérieur | Catégorie technique | Catégorie du soutien administratif | Catégorie de l'exploitation |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs | 480 | 16 | 0 | 0 | N/D | N/D |
| Centre canadien de gestion | 83 | 98 | 122 | 49 | 65 | 138 |
| Comité des griefs des Forces canadiennes | 223 | 118 | 113 | 0 | 25 | N/D |
| Commission canadienne des droits de la personne | 235 | 132 | 101 | 45 | 34 | N/D |
| Agence canadienne de développement international | 75 | 76 | 101 | 183 | 118 | 0 |
| Agence spatiale canadienne | 39 | 66 | 140 | 133 | 99 | 310 |
| Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports | 28 | 53 | 105 | 117 | 90 | N/D |
| Office des transports du Canada | 207 | 160 | 88 | 78 | 46 | N/D |
| Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration | 244 | 0 | 105 | 0 | 85 | 0 |
| Ministère des Finances | 184 | 109 | 94 | 44 | 17 | 0 |
| Ministère de la Santé | 81 | 106 | 132 | 44 | 68 | 51 |
| Ministère de l'Industrie | 43 | 70 | 97 | 107 | 154 | 0 |
| Ministère de la Justice | 143 | 124 | 69 | 66 | 79 | N/D |
| Ministère des Transports | 63 | 50 | 38 | 183 | 39 | 274 |
| Ministère des Affaires des anciens combattants | 70 | 247 | 67 | 108 | 57 | 176 |
| Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest | 69 | 144 | 80 | 0 | 210 | N/D |
| Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses | 315 | 121 | N/D | N/D | 427 | N/D |
| Commission de l'immigration et du statut de réfugié | 253 | 55 | 121 | 197 | 54 | 0 |
| Secrétariat de l'ALÉNA - Section canadienne | 0 | 72 | 104 | 72 | 240 | N/D |
| Commission nationale des libérations conditionnelles | 101 | 0 | 116 | 303 | 65 | N/D |
| Ressources naturelles Canada | 300 | 123 | 82 | 62 | 88 | 50 |
| Bureau du Directeur général des Élections | 341 | 33 | 160 | 23 | 28 | 15 |
| Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme | 109 | 73 | 81 | 1630 | 114 | N/D |
| Bureau du Registraire de la Cour suprême du Canada | 78 | 143 | 166 | 49 | 60 | 15 |
| Bureau des Passeports | 111 | 223 | 138 | 0 | 84 | N/D |
| Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés | 380 | 81 | 65 | 15 | 25 | N/D |
| Bureau du Conseil privé | 200 | 202 | 69 | 91 | 56 | 0 |
| Commission de la fonction publique | 95 | 65 | 123 | 188 | 75 | 0 |
| Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada | 1142 | 131 | 20 | 0 | 34 | N/D |
| Statistique Canada | 71 | 142 | 90 | 132 | 46 | 0 |
| Conseil du Trésor (Secrétariat) | 201 | 98 | 80 | 0 | 49 | N/D |
| Moyenne ratio - Moyenne FP | 189 | 100 | 93 | 133 | 88 | 65 |
| Organisme | Effectif total en 2002 |
Nombre d'ETP consacrés | % de la population d'ETP |
|---|---|---|---|
| Agence des douanes et du revenu du Canada | 48 909 | 849 | 1.7 |
| Centre canadien de gestion | 138 | 2 | 1.5 |
| Comité des griefs des Forces canadiennes | inconnu | 0 | N/D |
| Commission canadienne des grains | 711 | 1 | 0.1 |
| Commission canadienne des droits de la personne | 212 | 25 | 11.8 |
| Conseil canadien des relations industrielles | inconnu | 1 | N/D |
| Agence canadienne de développement international | 1 462 | 19 | 1.3 |
| Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes | 382 | 2 | 0.5 |
| Agence spatiale canadienne | 465 | 4 | 0.9 |
| Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports | 228 | 2 | 0.9 |
| Communication Canada | 190 | 2 | 1.0 |
| Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire | 5 100 | 24 | 0.5 |
| Ministère du Patrimoine canadien | 1 866 | 6 | 0.3 |
| Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration | 4 931 | 42 | 0.9 |
| Ministère de l'Environnement | 5 434 | 10 | 0.2 |
| Ministère des Finances | 996 | 4 | 0.4 |
| Ministère des Pêches et des Océans | 10 535 | 60 | 0.6 |
| Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international | 4 808 | 94 | 2.0 |
| Ministère de la Santé | 8 118 | 46 | 0.6 |
| Ministère du Développement des ressources humaines | 23 896 | 5 | 0.0 |
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | 3 868 | 29 | 0.8 |
| Ministère de l'Industrie | 5 337 | 14 | 0.3 |
| Ministère de la Justice | 4 312 | 38 | 0.9 |
| Ministère de la Défense nationale | 18 751 | 89 | 0.5 |
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | 12 616 | 257 | 2.0 |
| Ministère des Transports | 4 445 | 85 | 1.9 |
| Ministère des Affaires des anciens combattants | 3 373 | 26 | 0.8 |
| Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest | 361 | 4 | 1.1 |
| Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | 382 | 6 | 1.6 |
| Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses | 23 | 0 | 0.0 |
| Commission de l'immigration et du statut de réfugié | 929 | 20 | 2.2 |
| Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire | 20 | 0 | 0.0 |
| Archives nationales du Canada | 641 | 1 | 0.2 |
| Bibliothèque nationale du Canada | 489 | 1 | 0.2 |
| Ressources naturelles Canada | 4400 | 14 | 0.3 |
| Bureau du Directeur général des Élections | 273 | 0 | 0.0 |
| Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale | 119 | 0 | 0.0 |
| Commissariat aux langues officielles | 52 | 1 | 1.9 |
| Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme | 109 | 1 | 0.9 |
| Bureau du Secrétaire du Gouverneur général | 150 | 1 | 0.7 |
| Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée | 142 | 0 | 0.0 |
| Bureau du Registraire de la Cour suprême du Canada | 157 | 0 | 0.0 |
| Bureau des Passeports | inconnu | 18 | N/D |
| Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés | 38 | 0 | 0.0 |
| Bureau du Conseil privé | 665 | 5 | 0.8 |
| Commission de la fonction publique | 1 526 | 4 | 0.3 |
| Gendarmerie royale du Canada (Personnel civil) | 4 404 | 118 | 2.7 |
| Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada | inconnu | 0 | N/D |
| Statistique Canada | 6095 | 75 | 1.2 |
| Conseil du Trésor (Secrétariat) | 1 069 | 7 | 0.7 |
|
TOTAL |
193 257 |
2012 | 1.0 |
|
|
Code 0440 |
Code 0443 | Code 0444 | Code 0445 | Code 0446 | Code 0447 | Code 0448 | Code 0823 | Code 0823 | ETPs mars 2003 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agence des douanes et du revenu du Canada |
19,200,000 |
|
Code n'est plus actif
Code n'est plus actif
|
400 000 | 4 000 000 | 2 500 000 | 1 000 000 | 1 000 000 | 10 300 000 | 2 469 110 148 | 50 009 |
| Conseil canadien des relations industrielles |
79,609 |
|
4 335 | 68 405 | 6 869 | 5 155 572 | 94 | ||||
| Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs |
18,000 |
|
2 000 | 4 000 | 12 000 | 698 597 | 11 | ||||
| Centre canadien de gestion |
557,080 |
|
44 540 | 10 724 | 365 938 | 67 578 | 68 300 | 11 929 201 | 192 | ||
| Comité des griefs des Forces canadiennes |
21,900 |
|
13 260 | 8 640 | 2 155 898 | 36 | |||||
| Commission canadienne des droits de la personne |
215,266 |
|
8 675 | 54 285 | 93 426 | 45 080 | 13 800 | 13 545 339 | 216 | ||
| Agence canadienne de développement international |
4,852,000 |
|
2 000 | 3 000 000 | 1 500 000 | 350 000 | 100 409 248 | 1 563 | |||
| Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes |
804,147 |
|
460 573 | 158 577 | 184 997 | 25 301 103 | 409 | ||||
| Agence spatiale canadienne |
1,122,085 |
49,721 |
22 779 | 431 223 | 457 363 | 160 999 | 32 631 688 | 516 | |||
| Office des transports du Canada |
106,000 |
|
10 000 | 6 000 | 10 000 | 80 000 | 16 128 612 | 263 | |||
| Communication Canada |
1,041,995 |
|
9 513 | 45 380 | 80 953 | 852 228 | 53 921 | 27 152 813 | 461 | ||
| Ministère du Patrimoine canadien |
2,629,490 |
4,964 |
100 093 | 94 611 | 1 872 351 | 69 237 | 488 234 | 117 634 449 | 2 008 | ||
| Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration |
5,081,000 |
|
100 000 | 125 000 | 1 700 500 | 2 105 000 | 500 500 | 550 000 | 267 077 272 | 5 192 | |
| Ministère des Finances |
3,461,000 |
|
10 383 | 24 227 | 2 941 850 | 138 440 | 346 100 | 68 601 468 | 1 045 | ||
| Ministère des Pêches et des Océans |
10,787,300 |
546,772 |
791 611 | 275 121 | 6 609 442 | 2 055 133 | 509 221 | 561 275 878 | 10 591 | ||
| Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international |
9,243,781 |
829,204 |
179 029 | 99 920 | 41 919 | 6 402 936 | 983 576 | 707 197 | 241 677 062 | 3 840 | |
| Ministère de la Santé |
10,819,850 |
|
37 465 | 115 040 | 8 709 925 | 180 365 | 1 777 055 | 513 145 382 | 8 816 | ||
| Ministère du Développement des ressources humaines |
3,641,582 |
|
12 334 | 298 450 | 2 738 313 | 592 485 | 1 164 551 437 | 23 390 | |||
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien |
4,495,000 |
20,000 |
30 000 | 130 000 | 3 715 000 | 600 000 | 221 297 139 | 3 782 | |||
|
Ministère de la Justice |
3,488,763 |
24,000 |
93 549 | 129 276 | 327 047 | 2 499 533 | 42 269 | 373 089 | 335 369 369 | 4 756 | |
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux |
|
106,972 |
1 100 913 | 334 783 | 2 433 662 | 3 113 963 | 1 582 714 | 697 392 | 722 404 964 | 12 887 | |
| Ministère des Transports |
9,551,000 |
|
9 551 000 | 276 511 037 | 4 627 | ||||||
| Ministère des Affaires des anciens combattants |
1,131,527 |
|
99 840 | 966 710 | 6 002 | 58 975 | 176 158 083 | 3 394 | |||
| Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest |
745,300 |
|
29 812 | 81 983 | 432 274 | 7 453 | 193 778 | 22 096 938 | 356 | ||
| Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec |
400,400 |
|
18 400 | 60 000 | 207 000 | 92 000 | 23 000 | 25 613 328 | 422 | ||
| Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses |
49,724 |
|
49 724 | 1 774 436 | 27 | ||||||
| Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire |
50,130 |
6,143 |
12 466 | 2 050 | 4 000 | 16 817 | 20 | 8 634 | 1 355 642 | 21 | |
| Secrétariat de l'ALÉNA - Section canadienne |
50,000 |
32,000 |
4 000 | 4 000 | 10 000 | 586 234 | 10 | ||||
| Archives nationales du Canada |
775,000 |
|
20 000 | 425 000 | 200 000 | 50 000 | 80 000 | 33 390 673 | 661 | ||
| Bibliothèque nationale du Canada |
378,000 |
|
10 000 | 103 000 | 125 000 | 25 000 | 115 000 | 25 383 367 | 491 | ||
| Ressources naturelles Canada |
6,956,727 |
|
652 519 | 109 271 | 1 087 390 | 3 991 809 | 404 070 | 711 668 | 280 682 405 | 4504 | |
| Bureau du Directeur général des Élections |
547,800 |
|
294 000 | 138 000 | 115 800 | 17 119 895 | 313 | ||||
| Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale |
864,000 |
|
288 000 | 576 000 | 3 310 726 | 57 | |||||
| Commissariat aux langues officielles |
143,000 |
|
30 000 | 8 000 | 70 000 | 5 000 | 30 000 | 8 386 501 | 133 | ||
| Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme |
119,109 |
|
20 000 | 4 532 | 12 318 | 38 505 | 43 754 | 7 142 400 | 120 | ||
| Bureau du Secrétaire du Gouverneur général |
125,650 |
1,350 |
15 000 | 3 300 | 24 000 | 78 000 | 1 500 | 2 500 | 7 655 314 | 153 | |
| Bureau du Registraire de la Cour suprême du Canada |
255,000 |
|
5 000 | 200 000 | 50 000 | 8 749 844 | 155 | ||||
| Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés |
86,000 |
4,000 |
7 000 | 40 000 | 35 000 | 2 259 399 | 35 | ||||
| Bureau du Conseil privé |
293,000 |
|
105 000 | 188 000 | 45 194 579 | 721 | |||||
| Commission de la fonction publique |
2,339,000 |
34,740 |
546 790 | 1 721 750 | 12 750 | 22 970 | 95 245 345 | 1 576 | |||
| Statistique Canada |
3,300,000 |
|
2 000 000 | 400 000 | 900 000 | 321 425 060 | 5 753 | ||||
| Conseil du Trésor (Secrétariat) |
2,784,000 |
|
139 200 | 27 840 | 1 475 520 | 890 880 | 250 560 | 80 219 643 | 1 103 | ||
| TOTAL |
121,980,614 |
1,659,866 |
|
3 717 087 | 6 381 622 | 15 189 848 | 64 503 013 | 9 809 240 | 20 719 938 | 8 357 513 488 | 154 709 |
Notes
1 American Society for Training and Development, Training for the Next Economy, 2002, p 12 [ Retour ]
2. The Conference Board of Canada, Training and Development Outlook, 2003, p 4 [ Retour ]
3. Estimé - les ETP de l'ADRC ne figurent pas dans le Système d'information des titulaires pour le RH. [ Retour ]
4. Comprend les fonds consacrés à l'apprentissage des personnes inscrites à des programme de perfectionnement comme le CAP, le PSG, et le Programme de perfectionnement accéléré des cadres supérieurs (PPACS).[ Retour ]
5. Les dépenses d'apprentissage rapportées tiennent compte du personnel militaire.[ Retour ]
6. Comprend les fonds consacrés à l'apprentissage des personnes inscrites à des programme de perfectionnement comme le CAP, le PSG, le PPACS ainsi que le coûts pour les contrats et de FPC et FLC.[ Retour ]
