La Direction générale de la politique et des programmes maritimes est chargée d’élaborer et de mettre en œuvre les politiques maritimes intérieures et internationales. Plus particulièrement, la Direction générale assume la responsabilité des administrations portuaires canadiennes, de la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent, de Marine Atlantique S.C.C., des protocoles internationaux de transport maritime, et de l’initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto.

Voie maritime et politique de transport intérieur

• Project de fusion des ports
• L'examen de la Loi maritime du Canada
• Étude des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent
• Conseil maritime et industriel national
• Le transport maritime de courte distance

Politique portuaire

• Rapport de l'examen sur l'administration portuaire de Toronto

Politique et programmes de traversier

• Une Strategie sure L'avenir de Marine Atlantique S.C.C.
• Analyse de l'impact socio-économique du service de remorques sans tracteur de Marine Atlantique
• Stratégie à long terme pour le service de traversier Digby – Saint John

Politique maritime internationale et responsabilité civile

• Réforme du droit maritime - Document de Travail
• Loi dérogatoire sur les conférences maritimes (LDCM)
• Accord de libre-échange nord-américan (ALÉNA) - Groupe consultatif sur les transports: Politique maritime et portuaire (GCT-5)
• Recommandations relatives à la Réglementation sur l'assurance obligatoire des voyageurs en vertu de la Loi sur responsabilité en matiére maritime (Partie 4, article 39)

Autres pages Web sur la politique maritime et sur des activités passées

• Conférence maritime nord-américaine sur le transport maritime à courte distance
• Revitalisation du secteur riverain de Toronto