Drapeau du Canada Transports Canada / Transport Canada Gouvernement du Canada
Common menu bar (access key: M)
Skip to specific page links (access key: 1)
Conseil Consultatif Canadien Maritime (CCMC)
Conseil Consultatif Canadien Maritime (CCMC)
A propos du CCMC
La Scéance Nationale
Les comités permanent
Documents de la Scéance
Les CCMCs régionaux
Gazette du Canada
Le Prix de la Sécurité Maritime
Conseil consultatif national de la navigation de plaisance (CCNNP)
Services de réglementation et assurance de la qualité
Accueil de la Sécurité maritime
Normes de service
Skip all menus (access key: 2)


Une image d'une Baie
photo : courtoisie de Mike Tremblay
Prochaine réunion :

du 5 au 8 novembre 2007

Le Centre de conférences du gouvernement
2, rue Rideau
Ottawa (Ontario)

Pour vous inscrire et soumettre des points à l'ordre du jour

Liens aux LMMC 2001 documents d'information Nouveau

Liens aux règlements qui ont été publiée dans la partie II de la Gazette du Canada Nouveau

TP 13813 - LOI DE 2001 SUR LA MARINE MARCHANDE DU CANADA - Entrée en vigueur en 2007 : Ce que vous devez savoir  Nouveau

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada Nouveau

Règlement sur la prévention de la pollution par les navires et sur les produits chimiques dangereux [363.87 KB] PDF

Gazette du Canada

Loi sur la Marine marchande du Canada (LMMC) Réforme réglementaire

CCMC - novembre 2007 Nouveau

CCMC - mai 2007

Documents de consultation - printemps 2006


Dernière mise à jour : Haut de la page Avis importants