Le 7 mai, 2004, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il aiderait les ports canadiens à assumer les coûts associés à la modernisation et au renforcement de leurs systèmes et programmes de sûreté.

Le Programme de contribution pour la sûreté maritime est issu d’un engagement de trois ans, évalué à 115 millions $, visant à aider les ports et autres installations maritimes à améliorer leur sûreté.  En juin 2006, le gouvernement annonçait que le programme serait étendu aux exploitants de traversiers intérieurs et prolongé de deux ans pour toutes les installations autres que les Administrations portuaires canadiennes.

Le programme fonctionne par demande et fournit du financement selon un partage des coûts pour un certain nombre de dépenses admissibles clairement définies. 

En vertu du programme, les ports, les installations maritimes, les exploitants de gares maritimes intérieures destinées aux traversiers et les exploitants de traversiers intérieurs sont en mesure de faire une demande de financement pour l’amélioration de l’équipement de sûreté requis en vertu de leurs Plans de sûreté d’un port/installations maritimes approuvés par Transports Canada, ou dans le cas des traversiers intérieures, examiné par Transports Canada. Cet argent leur permet non seulement de compenser pour les coûts qu’ont dû supporter les participants pour mener à bien leurs travaux initiaux en vue de respecter les exigences minimales de leurs plans, mais également de tirer parti de ces améliorations à la sûreté dans l’avenir. 

Le programme permet les dépenses admissibles.  Pour tous les bénéficiaires autres que les traversiers intérieurs, les dépenses admissibles sont rétroactives au 1^er avril 2004, alors que les dépenses admissibles pour les traversiers intérieurs sont rétroactives au 22 juin 2006, date à laquelle le programme a été étendu. Le programme est sujet à tous les contrôles des dépenses applicables aux programmes de contribution.

VEUILLEZ NOTER : Nous acceptons présentement des demandes de financement pour le quatrième cycle.

Le quatrième cycle sera ouvert aux certains exploitants de traversiers intérieurs et aux Administrations portuaires du Canada.  Le cinquième cycle est prévu pour le printemps 2007.

Les candidats doivent s'assurer que leurs projets proposés sont inclus dans leur Plan de Sûreté approuvé par Transports Canada ou dans le cas des traversiers intérieurs, examiné par Transports Canada.  Toutefois, une liste des projets devrait être soumise séparément à l'inspecteur de sûreté régional afin de s'assurer que le Plan de sûreté inclut les projets proposés ou que le Plan de sûreté soit modifié pour les inclure. Les projets qui ne sont pas clairement identifiés dans un Plan de sûreté ne seront pas considérés.

Le cinquième cycle de contribution est prévu pour le printemps 2007. Veuillez consulter le site Web de Transports Canada (TC) régulièrement afin d’obtenir des renseignements à jour.

Visitez les liens ci-dessous pour avoir accès aux documents du quatrième cycle.  Veuillez noter que les demandes pour les Administrations portuaires du Canada sont différentes que les demandes pour les traversiers intérieurs :

Si vous ne possédez pas de Plan de sûreté approuvé/révisé par Transaports Canada et que vous désirez recevoir une copie de la documentation du Programme de contribution pour la sûreté maritime mentionnée ci-haut, ou pour toutes autres informations relatives au programme de contribution, il est possible de nous contacter par courriel au MSCP-PCSM@tc.gc.ca, ou par courrier régulier à l’adresse suivante :

Programme de contribution pour la sûreté maritime
Transports Canada
Place de Ville – Tour C
330, rue Sparks
23e étage – ABMI
Ottawa (Ontario)
K1A 0N5

Téléphone : (613) 990-4621
Télécopieur : (613) 990-4856