Aéroports

Programme concernant la responsabilité résultant
des risques de guerre touchant l'industrie aérienne

Le gouvernement du Canada fournit une indemnité provisoire aux tiers à titre d'assurance aviation pour risque de guerre pour les transporteurs offrant des services aéronautiques essentiels au Canada.

Pour de plus amples renseignement, veuillez visitez les liens suivant :

• Engagement concernant la responsabilité résultant des risques de guerre touchant l'industrie aérienne (2005-12-31)

• Déclaration (2005-12-31)

• Engagement prolongé (2006-04-30)

• Engagement prolongé (2006-08-28)

• Engagement prolongé (2006-12-26)

• Engagement prolongé (2007-04-25)

• Engagement prolongé (2007-08-23)

• Archives