Table des matières
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Rapport final  Version PDF [Taille: 3.18MB]

 Consultations publiques  
   Document d'orientation pour les consultations [Taille : 413KB]
   Calendrier des consultations publiques ~ Complété
   Soumettre un mémoire ~ Fermé
   Inscription ~ Fermé
   Mémoires soumis 

Rapports de recherche  
   Statut organisationnel de l’Administration canadienne de la sûreté du transport
   aérien (ACSTA)   [Taille : 124KB]
   Étude de la mesure du rendement dans la sûreté du transport aérien au Canada
    [Taille : 123KB]

 Secrétariat sur l'Examen de la Loi sur l’ACSTA
   Contacts

 Communiqués de presse
   2 mars 2006 
   23 novembre 2005

 Mandat du Comité consultatif sur l’examen

 Membres du Comité consultatif

 Renseignements reliés
   Commission d'enquête relative aux mesures d'investigation prises à la suite de
   l'attentat à la bombe commis contre le vol 182 d'Air India
       Mandat
   Le Premier ministre Harper annonce la tenue d'une enquête
   sur la tragédie du vol  d'Air India
   89 aéroports désignés
   Loi sur l'ACSTA
   Rapport Air India  :
       Leçons à retenir

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