La Direction de la liaison, évaluation et responsabilisation du Bureau des valeurs et de l’éthique de la fonction publique (BVEFP) a entrepris une étude des pratiques de gestion ministérielles des valeurs et de l’éthique dans la fonction publique fédérale. L‘étude exigée par la communauté des hauts fonctionnaires en 2005 prévoit pour les ministères et les organismes, qui ne font que commencer ou qui réévaluent leurs structures de gouvernance, un encadrement au moyen de modèles de gouvernance et des observations pour les appuyer dans leurs prises de décisions relativement à ce qui conviendra le mieux au sein de leurs organisations.
Le BVEFP ne recommande pas un type de gouvernance ou un modèle structural particulier dans la mise en œuvre des valeurs et de l’éthique dans les organismes fédéraux. À vrai dire, la recherche entreprise à date par le BVEFP révèle que ce n’est peut-être pas la structure ou la gouvernance en soi, d’un bureau de VE d’un ministère distinct, qui contribue au niveau supérieur de la performance des valeurs et de l’éthique. Ce qui influence le plus les résultats, c’est plutôt le degré avec lequel les pratiques de gestion quotidiennes — qui encouragent les valeurs et l’éthique de l’organisation, sont intégrées dans les façons de faire des ministères.
Table des matières
1.0 Introduction
1.1 Distinction entre les programmes axés sur des valeurs et les programmes de conformité
1.2 Approche
1.3 Précisions
1.4 Structure du rapport
2.0 Ministère de la Défense nationale (MDN)
3.0 Affaires étrangères et Commerce international (MAECI)
4.0 Santé Canada (SC)
5.0 Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
6.0 Gendarmerie royale du Canada (GRC)
7.0 Service correctionnel Canada (SCC)
8.0 Bibliothèque et Archives Canada (BAC)
9.0 Nexen Inc
10.0 Analyse sommaire
10.1 Introduction
10.2 Structure globale des valeurs et de l'éthique
10.3 Structure et questions d'ordre opérationnel des bureaux des VE
10.4 Considérations stratégiques pour la création de fonctions de VE
10.5 Pratiques d'intégration des VE à la culture des organisations
10.6 Plan visant à assurer la progression de la gouvernance des VE
Annexe 1 – Guide d'entrevue
Annexe 2 – Guide des groupes de discussion
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