Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada

Quoi de neuf?

Précis d'information sur le règlement sur l'efficacité énergétique [Cet hyperlien ouvrira une nouvelle fenêtre]

Bulletins de changements proposés au Règlement sur l'efficacité énergétique (Modification no 10)

• Aérothermes à gaz
  • Projet de règlement sur les aérothermes à gaz – avril 2007
• Déshumidificateurs
  
  • Projet de règlement sur les déshumidificateurs résidentiels – février 2007
• Étiquettes d'emballage de lampes fluorescentes standard et compactes, et à incandescence y compris les lampes réflecteurs à incandescence
  • Appareils d'éclairage : exigences générales relatives à l'étiquetage, à la vérification, à l'homologation, à la production de rapport et à l'importation – (Mise à jour) – novembre 2006
• Feux de circulation et signaux de piétons
  
  • Projet de règlement sur les feux de circulation routière et piétonnière – février 2007
• Générateurs d'air chaud à gaz résidentiels
  • Projet de règlement sur les générateurs d'air chaud – mars 2007
• Laveuses commerciales
  
  • Projet de règlement sur les laveuses commerciales – février 2007
• Lave-vaisselle
  
  • Projet de règlement pour les lave-vaisselle résidentiels – Août 2007
• Machines à glaçons automatiques
  • Projet de règlement sur les machines à glaçons automatiques – mars 2007
• Réfrigérateurs à vin
  
  • Projet de règlement sur les réfrigérants à vin (ou celliers) résidentiels – Février 2007
• Torchères
  
  • Projet de règlement sur les torchères – février 2007
• Ventilateurs de plafond et ensembles de lumières
  
  • Projet de règlement sur les ventilateurs de plafond et les ensembles de lumières – mars 2007

Processus de réglementation