Fiches d'information

Application de la LPRPDÉ

• Se conformer à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
• Comment consulter vos renseignements personnels et déposer une plainte
  • La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
• Questions et réponses concernant l'application de la LPRPDÉ et les lois de l'Alberta et de la Colombie-Britannique en matière de protection des renseignements personnels dans le secteur privé
• Application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques aux oeuvres de charité et aux organismes sans but lucratif
• Pratiques exemplaires relatives au traitement des renseignements personnels avant l’entrée en vigueur de la LPRPDÉ (respect des droits acquis)
• Détermination de la forme de consentement appropriée aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
• Municipalités, universités, écoles et hôpitaux
• Les demandes d’audience à la cour en vertu de la LPRPDÉ

La Loi sur la protection des renseignements personnels

• Lois sur la protection des renseignements personnels au Canada
• Comment consulter vos renseignements personnels et déposer une plainte
  • La Loi sur la protection des renseignements personnels
  • Info Source et la Loi sur la protection des renseignements personnels
• La Loi sur la protection des renseignements personnels : un outil et non une justification du secret
• Les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée

Général

• Pratiques exemplaires sur l'enregistrement des appels téléphoniques des clients (Revisé en octobre 2007)
• Gestion des droits numériques et mesures de protection technique
• Télécopieurs et renseignements personnels
• Lois sur la protection des renseignements personnels au Canada
• Comment protéger vos renseignements personnels
• L'identification par radiofréquence
• Établissement de sites de réseautage personnel et protection de la vie privée
• Les risques associés aux métadonnées
• Une journée typique de votre vie ...vue par les ordinateurs

Vol d’identité

• Directive sur l'identification avec photo
• Le vol d'identité : qu'est-ce que c'est, et quoi faire
• Protégez vos renseignements personnels sur Internet
• Les cinq principales mesures à prendre pour réduire le risque de vol d’identité
• L’abc du vol d’identité
• Liste de vérification concernant le vol d’identité
• Les entreprises et le vol d’identité
• Comment reconnaître les menaces contre les données personnelles : Quatre façons de détourner vos renseignements personnels sur Internet

Communication transfrontalière de renseignements personnels

• Que peuvent faire les Canadiens et les Canadiennes pour protéger la communication transfrontalière de leurs renseignements personnels ?

Plaintes liées à la protection des renseignements personnels

• Comment consulter vos renseignements personnels et déposer une plainte
  • La Loi sur la protection des renseignements personnels
  • La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
  • Info Source et la Loi sur la protection des renseignements personnels
• Guide à l'intention des organisations au regard des enquêtes sur les plaintes aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques

Numéro d’assurance sociale

• Numéro d'assurance sociale (NAS)
• Pratiques exemplaires pour l’utilisation des numéros d’assurance sociale dans le secteur privé

La protection de la vie privée en milieu de travail

• La protection des renseignements personnels au travail
• Application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques aux dossiers du personnel