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Message envoyé aux agents financiers supérieurs


DATE : Le 17 mai 2007

AUX : Agents financiers supérieurs

OBJET : Rapports ministériels sur le rendement 2006-2007

Le présent bulletin fournit de l'information concernant les rapports ministériels sur le rendement (RMR) de la période se terminant le 31 mars 2007, notamment sur la mise à jour du Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2006‑2007.

Veuillez noter que vous avez cette année jusqu'au 26 septembre 2007 pour remettre votre RMR au Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). Lorsque la date du dépôt à la Chambre des communes sera confirmée, nous vous la communiquerons dans une prochaine mise à jour.

Compte tenu que ces rapports constituent les principaux instruments de reddition de comptes au Parlement et à la population canadienne, votre RMR doit présenter des renseignements clairs, concis, objectifs et fiables au sujet des résultats atteints par votre organisation au moyen des ressources qui lui ont été confiées. Le RMR doit également établir des liens solides avec le Rapport sur les plans et priorités (RPP) de 2006‑2007 en rendant compte du rendement par rapport aux résultats visés qui y sont exposés. Le RMR devrait aider les parlementaires à s'acquitter de leur rôle, soit d'exiger du gouvernement qu'il rende compte des crédits votés, et à réitérer leur engagement à maintenir le dialogue sur la responsabilité.

Le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2006‑2007 : Rapport sur les plans et les priorités a été publié pour la première fois en 2005 sur le site Web du SCT afin de faciliter la préparation des RPP de 2006‑2007. Depuis, le document a fait l'objet d'actualisations, et les lignes directrices ci‑jointes comprennent les plus récentes mises à jour de la section sur le RMR et des autres sections du guide. Vous trouverez de plus amples renseignements sur les mises à jour de cette année à l'annexe 1.

Soucieux que les principes qui dictent la rédaction de ses rapports soient toujours pertinents, le SCT les examine continuellement à la lumière des normes, principes et conseils généraux offerts aux praticiens. Dans le but de vous aider à préparer votre RMR, la section Principes du gouvernement du Canada pour la présentation des rapports a été révisée pour illustrer l'uniformité entre ces principes en matière de présentation des rapports et l'Énoncé de pratiques recommandées (EPR – 2) publié en septembre 2006 par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public de l'Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA)

Nous avons augmenté cette section des lignes directrices afin d'expliquer plus clairement le rôle fondamental que joue la Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR) dans la préparation des RPP et des RMR. Depuis le cycle d'établissement de rapports de 2005‑2006, le RMR doit présenter le rendement du ministère en fonction des résultats stratégiques et de l'Architecture des activités de programme approuvés par le Conseil du Trésor (CT) pour cette période, et montrer comment le ministère affecte et gère les ressources sur lesquelles il exerce un contrôle pour atteindre les résultats visés.

Nous avons par ailleurs modifié plusieurs des tableaux relatifs aux politiques de la « Section III – Renseignements supplémentaires » et éliminé, entre autres, l'exigence de rendre compte des différents modes de prestation de services. En 2005‑2006, seulement cinq tableaux spéciaux avaient été reliés  à la version électronique du RMR. Cette année, six autres tableaux spéciaux seront reliés électroniquement au RMR, plutôt que d'être inclus dans la version papier. Pour en savoir plus, veuillez consulter l'annexe A de la présente lettre d'appel et la section « Quoi de neuf? » des lignes directrices.

Dans le but d'aider les organisations à préparer les RMR de 2006‑2007, le SCT tiendra des séances d'information les mardis 22 mai,  29 mai et 5 juin 2007, de 13 h à 15 h30. Toutes les séances auront lieu dans la salle de réunion 8E, 8e étage, tour Est, Esplanade Laurier, 140, rue O'Connor, Ottawa. Vos employés peuvent s'inscrire en faisant parvenir un courriel à zzlkm@tbs-sct.gc.ca; un membre de l'équipe de la Gestion de l'apprentissage et du savoir du SCT communiquera avec eux par la suite pour fournir tous les détails.

Merci de votre collaboration continue.

David Moloney

Secrétaire adjoint principal
Secteur de la gestion des dépenses
Secrétariat du Conseil du Trésor

Annexe 1

Afin de vous aider à préparer votre RMR, vous pouvez vous référer aux lignes directrices complètes à http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp.

Nous incitons votre personnel à consulter régulièrement la page Web consacrée aux RMR de 2006‑2007 afin de vous tenir au courant de toutes mises à jour concernant leur préparation. Comme il l'a fait dans le passé, le SCT conseillera et aidera autant que possible les ministères et les organismes, et il coordonnera l'impression et le dépôt des rapports.

Quoi de neuf dans la section sur les RMR du Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2006‑2007

  1. La section Rapports efficaces au public et principes de présentation a été renommée Principes du gouvernement du Canada pour la présentation des rapports, et a été révisée afin de démontrer la cohérence entre les principes de présentation du gouvernement du Canada et l'Énoncé de pratiques recommandées-2 (EPR-2) diffusé par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) de l'Institut canadien des comptables agréés (ICCA) en septembre 2006. Cette section donne des directives supplémentaires sur la manière d'appliquer les principes du SCT pour la présentation de rapports efficaces au parlement.
  2. Le Secrétariat continue d'encourager les ministères à présenter les résultats des sondages dans leurs RMR de façon appropriée et conformément au Chapitre 2, La qualité et la communication des résultats de sondages, dans le Rapport de novembre 2005 de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes (http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/20051102cf.html). D'autres directives sont fournies à la rubrique « Principe 2 : Présenter une information crédible, fiable et équilibrée ».

Section I : Aperçu ministériel

  1. La déclaration de la direction a été modifiée afin d'en accroître la clarté concernant la façon dont le document a été préparé et de préciser que le rapport est fondé sur les résultats stratégiques et l'AAP approuvés par le Conseil du Trésor.
  2. Rappel : les ministères doivent utiliser la même AAP dans leur RMR que celle qui a été utilisée dans leur RPP de 2006-07. Dans certains cas exceptionnels où les ministères ne seraient pas en mesure de faire rapport sur le rendement en utilisant la même AAP que leur RPP de 2006-07, les ministères doivent fournir un tableau de concordance de la structure du RPP de 2006-07 à la structure utilisée dans le RMR. Des instructions plus détaillées figurent à la Section I
  3. Rendement ministériel pour le RMR– Outre les exigences habituelles, les ministères doivent discuter comment les résultats stratégiques du ministère se rapprochent des résultats prévus du gouvernement du Canada, tel qu'il est indiqué dans Le rendement du Canada [1]. Pour plus de renseignements, voir la section intitulée « Renseignements sommaires pour les RMR ».

Section III : Renseignements supplémentaires

  1. Les ministères ne sont plus tenus de rendre compte dans le RMR de la Diversification des modes de prestation des services (DMPS). La politique sur la DMPS n'existe plus.
  2. Tableau 10 : Le tableau sur les grandes initiatives de réglementation a été renommé « Progrès accomplis au regard du plan de réglementation du ministère » et a été modifié conformément au Cadre de priorisation des soumissions réglementaires qui est entré en vigueur le 1er juillet 2006.
  3. Tableau 15 : Depuis l'exercice 2005‑2006, tous les ministères doivent intégrer à leur RMR les états financiers, y compris les états financiers du fonds renouvelable. Pour les états financiers du fonds renouvelable, il est suffisant d'inclure dans le RMR un lien électronique aux états financiers du fonds renouvelable qui sont disponibles sur le site Web ministériel[2]
  4. Tableau 20 : Le tableau qui portait le nom d' « Initiative d'amélioration du service » a été renommé « Service centré sur le client ».
  5. Débutant en 2006-07, plusieurs tableaux d'information supplémentaire ne figureront plus dans la version papier du RMR :
    • Tableau 9B : Frais d'utilisation (gabarit B, Politique sur les normes de services sur les frais d'utilisation)
    • Tableau 10 : Progrès accomplis au regard du plan de réglementation du ministère (auparavant Principales grandes initiatives réglementaires)
    • Tableau 18 : Approvisionnement et marchés
    • Tableau 19 : Service centré sur le client (auparavant Amélioration du service)
    • Tableau 21 : Politiques concernant les voyages
    • Tableau 22 : Réservoirs de stockage

    Ces tableaux spéciaux doivent être soumis au SCT ainsi que stipulé et seront affichés conformément aux instructions énoncées à la rubrique « Ce qu'il faut envoyer » dans la section « Information générale » des présentes lignes directrices. Veuillez noter que ces changements aux exigences concernant la présentation des tableaux de renseignements supplémentaires seront effectués pour les RPP de 2008-2009 également.

    Les ministères sont toujours tenus de préciser dans la version papier de leur RMR l'endroit où il est possible d'accéder aux renseignements conformément aux instructions figurant dans le présent guide

Généralité

  1. Un ensemble de gabarits est affiché sur le site Web du Secrétariat afin de réduire la charge de travail des ministères et de s'assurer que la structure pertinente est respectée. Or, l'utilisation de ces gabarits n'est pas obligatoire. Une fois choisis, les gabarits peuvent être téléchargés sur votre ordinateur en format MS Word ou WordPerfect. Vous n'avez qu'à remplir les parties appropriées, supprimer les tableaux et(ou) l'information inutiles, ou faire les changements appropriés en fonction de vos besoins.
  2. Il est recommandé que les ministères respectent la structure décrite dans la section « Structures du RPP et du RMR » afin que le lecteur puisse retrouver le même genre d'information dans les mêmes sections des deux documents.
  3. On rappelle aux ministères qu'il est important de préciser si l'information est communiquée en millions ou en milliers de dollars lorsqu'ils divulguent de l'information financière dans le RPP et le RMR. L'unité choisie doit  être utilisée de façon uniforme dans tout le rapport.
  4. Les instructions sur la manière de soumettre votre version PDF et l'impression de votre document ont été modifiées. Veuillez vous reporter à la rubrique « Ce qu'il faut envoyer » dans la section Information générale.
  5. En raison des contraintes de temps, le Secrétariat n'acceptera pas les présentations incomplètes. Les dates stipulées doivent être respectées pour garantir le dépôt en temps opportun des renseignements au Parlement. Les mesures nécessaires seront prises pour s'assurer que le président du Conseil du Trésor soit en mesure de remplir son obligation fondamentale envers le Parlement – y compris la possibilité de demander aux ministères de prendre leurs propres dispositions de dépôt s'ils ne sont pas en mesure de respecter l'échéancier de production du Secrétariat. Votre présentation doit comprendre ce qui suit: 
    • un document original signé, recto seulement, portant une signature originale (copie papier);
    • trois copies papier (dans chacune des langues officielles);
    • une demande de travaux d'impression;
    • deux fichiers PDF avec toutes les polices intégrées (un dans chacune des langues officielles);
    • quatre fichiers HTML : 
      • deux fichiers HTML comportant le document complet (un dans chacune des langues officielles);
      • deux fichiers HTML comportant les tableaux spéciaux (qui ne figurent pas dans la version papier du RMR) (un dans chacune des langues officielles)
  6. Les ministères qui doivent faire examiner leur RMR de 2006-2007 par le Bureau du vérificateur général (BVG) avant de les présenter au SCT doivent soumettre le matériel prêt à photographier ainsi que les formats PDF et HTML en fonction de la date limite qui est déterminée par le BVG. Quand le BVG a fourni le rapport du vérificateur, aucune modification ne peut être apportée au document avant de le soumettre au SCT.

Exigences spécifiques

  1. Cette année, les factures pour l'impression des RMR 2006-2007 seront soumises au Secrétariat, qui les règlera. Les coûts organisationnels seront recouvrés auprès des ministères/organismes au moyen du mécanisme des règlements interministériels (RI).
    1. Afin que les règlements interministériels se fassent sans problème, nous vous recommandons de fournir vos codes à la Division des services financiers du Secrétariat (aux soins du coordonnateur RI FIN/SCT) par télécopieur au 947-4461 ou par courriel à FIN/TBSISCoordinator@fin.gc.ca .
    2. Les organisations seront facturées pour le coût d'impression de toutes les copies de leur rapport incluant celles exigées par la Chambre des Communes et les Services de dépôt (services de bibliothèque).  Le SCT s'acquittera de la facture reliée aux copies requises pour sa propre utilisation.

Notes

[1]  Les ministères doivent consulter le « Cadre pangouvernemental – Instructions » en ligne au http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/dcgpubs/mrrsp-psgrr/siglist_f.asp ou communiquer avec l'analyste responsable du Rendement du Canada et le site Web consacré à l'Aperçu des RPP pour les parlementaires (voir la liste des personnes-ressources à la fin du guide).

[2] Pour plus d'information, consultez les instructions concernant le tableau 15 du RMR, États financiers des ministères et des organismes (y compris les mandataires du Parlement) et les états financiers des fonds renouvelables.

 
Date de modification:  2007-05-17 Haut de la page Avis importants