Agence de la fonction publique du Canada
 

Valeurs et l'éthique de la fonction publique,



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Le présent Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique met de l'avant les valeurs et l'éthique de la fonction publique pour guider et supporter les fonctionnaires dans toutes leurs activités professionnelles. Le Code sert à conserver et à accroître la confiance du public dans l'intégrité de la fonction publique, tout en renforçant le respect et la reconnaissance du rôle que celle-ci est appelée à jouer au sein de la démocratie canadienne.

Lire le Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique
Conflits d'intérêts et l'après-mandat - Version archivée de 1991
Consulter le Guide d'interprétation au Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique
Foire aux questions sur le Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique
Qu'est ce que l'éthique?
Études de cas en matière de valeurs et d'éthique dans la fonction publique
Qui fait quoi? Coordination des activités dans le domaine des valeurs et de l'éthique pour l'ensemble du gouvernement fédéral
Consulter la liste des cadres supérieurs responsables des valeurs et de l'éthique de la fonction publique
Cadres supérieurs - Guide menant à l'action - format pdf
Les conflits d'intérêt
La trousse du gestionnaire : Le dialogue et la prise de décision en matière d'éthique - format pdf
Activités politiques
Mesures d'après-mandat : tableau des postes classés EX, EX moins 1, EX moins 2 et leurs équivalents
Mesures d'observation concernant l'après-mandat - lettre type pour l'usage des ministères - format word
Rapport confidentiel
Dessaisissement des biens - Note aux administrateurs généraux


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