Le gouvernement fédéral, lorsqu'il sert le public canadien, s'engage à
respecter des normes éthiques supérieures. Les paragraphes qui suivent donnent
une brève description du rôle et des responsabilités des principaux agents /
partenaires dans le dossier des valeurs et de l'éthique au gouvernement
fédéral.
Bureau du Conseil privé (BCP)
Sous la direction du greffier du Conseil privé, le Bureau du Conseil privé
apporte l'appui de la fonction publique au Premier ministre, aux ministres qui
font partie du portefeuille du Premier ministre et au conseil des ministres,
pour faciliter le fonctionnement efficace et harmonieux du gouvernement du
Canada. Le greffier assume un rôle de leadership en déterminant la direction
générale et la vision pour la fonction publique et, tout particulièrement, en
ce qui touche le rôle que les valeurs et l'éthique jouent dans la gestion
globale de la fonction publique. Le BCP appuie également les initiatives en
matière de valeurs et d'éthique de l'Agence de gestion des ressources humaines
de la fonction publique du Canada en donnant des avis stratégiques et en
assurant le suivi des décisions prises par le Premier ministre, le conseil des
ministres et le greffier dans le domaine des valeurs et de l'éthique au sein de
la fonction publique.
Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT)
Le SCT a pour mandat d'appuyer le Conseil du Trésor dans son rôle de
comité de ministres et de s'acquitter de ses responsabilités légales en sa
qualité d'organisme fédéral central, notamment ses responsabilités
d'employeur de la fonction publique. Le Conseil du Trésor établit les
conditions d'emploi de tous les fonctionnaires travaillant dans les
organisations énumérées à l'annexe I de la partie I de la Loi sur les
relations de travail dans la fonction publique, y compris le Code de
valeurs et d'éthique de la fonction publique.
Bureau des valeurs et de l'éthique de la fonction publique (BVEFP)
Le Bureau des valeurs et de l'éthique de la fonction publique (BVEFP) est
une direction de l'Agence de gestion des ressources humaines de la
fonction publique du Canada (AGRHFPC), l'organisme fédéral qui joue un
rôle de chef de file dans le domaine des valeurs et de l'éthique. Le BVEFP
agit à titre de centre de politiques et d'expertise chargé de promouvoir une
gestion de la fonction publique fondée sur un processus décisionnel et un
comportement éthique basés sur des valeurs. Il fournit des avis et des
conseils aux différents ministères et organismes de la fonction publique
relativement au Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique, au
mieux-être en milieu de travail et à la conciliation travail-vie personnelle
et aux politiques sur la prévention et le règlement du harcèlement en
milieu de travail, la divulgation interne d'information concernant des
actes fautifs au travail, l'indemnisation des fonctionnaires de l'État
et la prestation de services juridiques à ces derniers, et l'utilisation
des réseaux électroniques.
Le BVEFP travaille en partenariat avec différentes organisations afin de
maximiser l'incidence de ses interventions et d'assurer un degré acceptable
d'uniformité dans la mise en œuvre de ses activités de sensibilisation à
l'importance de la prise de décision fondée sur des valeurs dans la fonction
publique.
Le Réseau du leadership (RL)
En tant que partie intégrante de l'Agence de gestion des ressources
humaines de la fonction publique du Canada (AGRHFPC), le Réseau du
leadership se consacre aux programmes ministériels ayant pour objectif le
perfectionnement en matière de leadership au sein de la fonction publique. Le
RL est chargé d'élaborer, de mettre en œuvre et d'interpréter les politiques
touchant la rémunération du personnel de direction, les avantages sociaux, le
rendement et les conditions de travail des cadres de direction, ainsi que les
programmes de reconnaissance et de récompense du gouvernement fédéral. Il
apporte également un soutien administratif au Comité consultatif sur le
maintien en poste et la rémunération du personnel de direction, et il donne
des avis et des conseils à propos du Programme de gestion du rendement pour le
groupe Direction et surveille la mise en œuvre de ce programme dans plus de 70
ministères et organismes de la fonction publique.
Agent de l'intégrité de la fonction publique
Dans l'optique du Code, le rôle de l'agent de l'intégrité de la fonction
publique (AIFP) consiste à recevoir, à consigner et à examiner les
divulgations d'actes fautifs au travail, incluant les dérogations au Code et,
au besoin, à faire des recommandations aux administrateurs généraux. En outre,
l'AIFP peut rendre compte des cas liés aux dérogations au Code de valeurs
et d'éthique dans son rapport annuel au président du Conseil privé
déposé au Parlement. La Politique sur la divulgation interne d'information
concernant des actes fautifs au travail a été modifiée pour inclure les
dérogations au Code dans la définition d'acte fautif.
Bureau du commissaire à l'éthique
Le Bureau du commissaire à l'éthique (BCE) est chargé de l'application du Code
régissant la conduite des titulaires de charge publique (autres que les
fonctionnaires) en ce qui concerne les conflits d'intérêts et
l'après-mandat, de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes et du Code
de déontologie des lobbyistes. Le BCE donne des avis sur les conflits
d'intérêts et d'autres questions de nature éthique aux ministres, aux
secrétaires parlementaires, aux membres du personnel des ministres et aux
personnes nommées par le gouverneur en conseil, qu'elles soient nommées à une
charge à temps plein ou à temps partiel.
Commission de la fonction publique (CFP)
La CFP, à titre d'autorité administrative indépendante, est chargée
d'établir les principes généraux de la dotation à la fonction publique en
conformité avec la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. Ces
principes représentent les valeurs traditionnelles telles que le mérite,
l'impartialité et la représentativité. La CFP est également chargée
d'offrir des programmes de formation et de perfectionnement efficaces aux
fonctionnaires et de promouvoir un leadership basé sur les valeurs et
l'éthique dans les programmes de formation des gestionnaires de la fonction
publique.
École de la fonction publique du Canada (EFPC)
L'EFPC, en tant que centre d'apprentissage pour la gestion, contribue à
accroître le rendement de la fonction publique dans le cadre de la prestation
des services aux Canadiens, incite à la fierté et à la qualité et sert
d'agent de changement et d'apprentissage. L'EFPC prévoit toujours des modules
d'apprentissage sur les valeurs et l'éthique dans tous ses programmes sur le
leadership.
Ministères
Les administrateurs généraux et leurs équipes de gestion sont chargés de
donner le ton et de créer un milieu qui favorise une culture où la gestion et
le processus de prise de décision sont basés sur les valeurs et l'éthique.
- Administrateurs généraux
Il incombe à l'administrateur général d'incarner les valeurs de la
fonction publique dans ses gestes et son comportement et de les intégrer
dans tous les aspects du travail de son organisation. Il doit, entre autres
choses, encourager et maintenir au sein de son organisation un dialogue
continu sur les valeurs et l'éthique de la fonction publique. En bref, il
doit établir un climat propice au débat et à la discussion, sans peur de
représailles, des sujets de préoccupation touchant les valeurs et
l'éthique dans la fonction publique.
En pratique, l'administrateur général doit établir des mécanismes pour
assurer la mise en œuvre du Code et aider les fonctionnaires à comprendre et
à respecter les dispositions et l'esprit du Code. Vu que les différentes
organisations ont des cultures différentes, les administrateurs généraux sont
libres de mettre en place les structures qu'ils jugent pertinentes. Toutefois,
tous les administrateurs généraux doivent s'acquitter d'une obligation commune
: désigner un cadre supérieur pour aider les fonctionnaires à résoudre les
questions découlant de l'application du Code.
- Cadre supérieur
Le cadre supérieur est nommé par l'administrateur général. Son
rôle est
d'informer, d'appuyer et de conseiller les fonctionnaires quant à leur
conduite professionnelle dans l'optique du Code. Il joue essentiellement un
rôle de facilitateur auprès des fonctionnaires. Il doit être à l'écoute
des dilemmes éthiques des fonctionnaires et proposer des pistes de
solution. De plus, il doit prendre l'initiative de mettre à la disposition
des fonctionnaires des activités ou du matériel de sensibilisation, de
formation et d'éducation.
Le choix du cadre supérieur est à la discrétion de l'administrateur
général. Le Conseil du Trésor ne privilégie aucunement la désignation d'un
cadre provenant d'un groupe particulier de travail. Toutefois, cette personne
doit être un cadre supérieur (EX) ou l'équivalent tout en tenant compte des
caractéristiques des différentes organisations. Si, par exemple, dans une
petite organisation, une personne de niveau AS-07 est considérée comme un
cadre supérieur, même si cette personne n'est pas techniquement un cadre (EX),
elle peut néanmoins être désignée par l'administrateur général.
Cliquer ici pour consulter la liste des cadres supérieurs responsable du Code.
- Agent supérieur responsable de la divulgation interne
Puisque les dérogations au Code seront dorénavant considérées comme des
actes fautifs, l'agent supérieur responsable de la divulgation d'actes
fautifs présumés acquiert un rôle en vertu du Code. En conformité avec
les responsabilités énoncées dans la Politique sur la divulgation interne
d'information concernant des actes fautifs au travail, l'agent supérieur
peut recevoir des allégations d'actes fautifs, principalement les
dérogations associées au chapitre 1 « Énoncé des valeurs et de
l'éthique de la fonction publique ».
Cliquer ici pour consulter la liste des agents supérieurs responsables de la
divulgation interne.
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