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Un moment mémorable pour la fonction publique canadienne


Discours par
L'honorable Lucienne Robillard
Présidente du Conseil du Trésor, et députée de Westmount-Ville-Marie

Le 7 novembre 2003

Mesdames, Messieurs, chères collaboratrices et collaborateurs,

Vous pouvez vous imaginer le plaisir que j'ai à être avec vous aujourd'hui. J'ai non seulement le plaisir de participer au Colloque de perfectionnement des gestionnaires qui se tient ici à Laval, mais, comme l'a dit Marc, je suis également ravie d'être reliée par satellite à des milliers d'employés de la fonction publique partout au Canada. Je tiens à remercier à cet égard les conseils fédéraux régionaux, le Centre canadien de gestion et Formation et perfectionnement Canada qui n'ont ménagé aucun effort pour rendre cette activité possible. Je crois savoir en effet que plus de 3 000 personnes, d'Iqaluit à Saint-Jean, nous écoutent en ce moment. Bonjour donc à tous et à toutes! Et merci d'avoir pris le temps de participer à cette activité aujourd'hui.

Je suis venue vous parler d'un événement historique. C'est un privilège de pouvoir m'adresser à un si grand nombre de fonctionnaires en même temps. C'est d'autant plus important que j'ai une nouvelle extraordinaire à vous annoncer. Vous le savez peut-être déjà. Le 4 novembre 2003, à 16 h, le Parlement a adopté la Loi sur la modernisation de la fonction publique. Et dans quelques minutes, cette loi recevra la sanction royale.

C'est un moment mémorable pour la fonction publique, car cette loi constitue la première grande réforme des méthodes de gestion et de recrutement du personnel dans la fonction publique depuis plus de 35 ans. Je suis convaincue qu'elle servira fort bien les intérêts de la fonction publique pendant la prochaine génération et même au-delà.

Il s'agit d'un moment historique pour la fonction publique, bien sûr, mais laissez-moi partager avec vous qu'il s'agit également d'un moment très spécial pour moi, personnellement. Il y a une principale raison pour laquelle j'ai un jour décidé de faire de la politique, métier fort stimulant, enthousiasmant mais parfois très ingrat. Si j'ai décidé de faire de la politique, c'est parce que j'ai toujours eu le désir de changer les choses, de les changer de façon durable, et de pouvoir faire une différence dans la vie des citoyens de notre pays. Vous comprendrez donc pourquoi l'adoption de la Loi sur la modernisation de la fonction publique m'apporte tellement de satisfaction.

La Loi améliorera assurément notre capacité de bien servir la population canadienne. Je suis très heureuse de faire partie des gens qui ont contribué à rendre cela possible. Cela prouve bien que nous pouvons, grâce à l'innovation et à la collaboration, faire de notre désir de bâtir un avenir meilleur une réalité. Cela prouve que la fonction publique du Canada peut changer et qu'elle a le désir de le faire.

La Loi : réussite d'un travail d'équipe

Bien que le Premier ministre m'ait fait l'honneur d'être la championne de cette initiative, ce n'est en aucune façon « ma » loi. Elle appartient à nous tous. Elle appartient à tous ceux et celles qui ont à coeur la fonction publique et qui désirent que cette noble et fière institution continue de servir la population avec excellence. Depuis le début, le Premier ministre s'est assuré que la volonté politique était réelle pour la modernisation et je tiens à le remercier. Plusieurs leaders exceptionnels de la fonction publique m'ont également aidée à faire de cette loi une réalité et je tiens ici à les en remercier publiquement.

Je tiens tout d'abord à remercier l'ancien greffier du Conseil privé, Mel Cappe, qui a secondé le Premier ministre lors de la création du Groupe de travail sur la modernisation des ressources humaines de la fonction publique en avril 2001. Mel a ensuite transmis l'orientation et la vision du changement au Groupe de travail pour élaborer la loi que nous avons aujourd'hui.

Je tiens également à remercier une personne très spéciale, l'ancien sous-ministre Ran Quail, qui a dirigé les travaux du Groupe de travail pour faire de la loi une réalité. Ran a toujours été un partisan convaincu d'une saine gestion des ressources humaines dans la fonction publique et un ardent défenseur de la communauté des ressources humaines. Il était donc un leader tout désigné pour le groupe de travail. Bien que Ran ait pris sa retraite cet été, après 41 ans de service dans la fonction publique, son intégrité, sa vision et son dévouement à l'égard de la fonction publique et des fonctionnaires resteront gravés dans nos mémoires pendant de nombreuses années à venir.

Au sein de ce groupe de travail, Ran a pu compter sur le soutien extraordinaire de Monique Boudrias, sous-ministre adjointe, et de toute son équipe de conseillers chevronnés. L'énergie qu'ils ont déployée pour concevoir et piloter le projet de loi jusqu'à son adoption, est un exemple de leadership et de travail d'équipe hors pair. On me dit que certains membres de l'équipe sont ici aujourd'hui. Je veux qu'ils se lèvent afin qu'on leur rende hommage.

Je tiens également à exprimer ma reconnaissance à Jim Judd, secrétaire au Conseil du Trésor, et au secrétaire délégué, Jim Lahey. Leur inestimable contribution a été précieuse et surtout le support quotidien apporté à leur ministre. Je veux enfin remercier Alex Himelfarb, l'actuel greffier du Conseil privé, pour son leadership pendant le processus législatif. La contribution exceptionnelle de toutes ces personnes à l'amélioration de la fonction publique du Canada mérite vraiment d'être soulignée.

J'ai été très impressionnée par le travail de ces dirigeants de la fonction publique, mais également par le leadership dont ont fait preuve les législateurs de notre pays. Ils ont, tout au long de l'examen du projet de loi et de leurs discussions réfléchies, démontré un attachement profond aux principes d'une fonction publique solide et vitale. Ceux et celles d'entre vous qui avez suivi les débats savent que ces derniers ont été vigoureux, mais je dois dire également, non partisans dans l'ensemble. Pendant les audiences des comités, des dirigeants syndicaux, des chercheurs ainsi que des anciens et actuels hauts fonctionnaires sont venus enrichir les débats de leurs connaissances et de leur expertise. Je crois qu'en bout de ligne nous avons maintenant une législation plus solide.

J'aimerais également remercier tous ceux et celles d'entre vous qui avez participé au processus de consultation. Lors de ma tournée nationale en 2001, les gens étaient désireux de faire connaître leurs points de vue : du sous-ministre, aux cadres intermédiaires en passant par les employés de première ligne. Vous nous avez dit que la dotation était trop lente, que les relations patronales-syndicales étaient trop axées sur la confrontation et que les responsabilités n'étaient pas claires. C'est à partir de vos préoccupations que s'est rédigée la présente loi.

Nous nous arrêtons donc un instant cette semaine pour célébrer le fruit de nos efforts acharnés. Mais il reste bien entendu des questions à régler, notamment : que se passera-t-il à partir de maintenant? Qu'est-ce qui a changé? Qu'attend-on des spécialistes des ressources humaines? Qu'est-ce que les gestionnaires devraient faire de façon différente? À quoi les employés peuvent-ils s'attendre?

Ce qu'implique la mise en oeuvre de la Loi

Ce sont là de très bonnes questions. Je veux vous dire, qu'aujourd'hui, je peux répondre à certaines d'entre elles, mais certainement pas à toutes. Étant donné que la Loi est habilitante et non pas prescriptive, cela signifie que je n'arrive pas avec une nouvelle série de règles à vous présenter, mais que nous devrons élaborer les réponses ensemble. Par conséquent, le changement ne se fera pas du jour au lendemain.

À de nombreux égards, cette loi est comparable à la construction d'une maison. Nous disposons de solides fondations et maintenant nous devons poursuivre sur cette lancée : nous avons besoin de planchers, de murs, d'une installation électrique, de pièces, bref, nous devons effectuer tous les autres travaux nécessaires pour faire de cette maison un vrai foyer. Des institutions devront être établies, des politiques rédigées, des systèmes modifiés. Et plus important encore, il faudra faire en sorte que nos employés à tous les niveaux et dans tous les ministères soient prêts pour le changement. La mise en oeuvre complète de la Loi s'étendra donc sur presque deux ans et demi.

Bien entendu, il y a déjà plusieurs mois que nous planifions cette mise en oeuvre. Et lorsque je parle de planification, je ne pense pas à une réunion de fonctionnaires du Secrétariat du Conseil du Trésor discutant entre eux autour d'une table à Ottawa. Cette loi est, et a toujours été, un processus de collaboration dans le sens le plus large du terme. Nous avons tous un intérêt dans l'amélioration de la gestion des ressources humaines et c'est à nous qu'il revient de nous approprier la Loi sur la modernisation de la fonction publique. J'ai bien fait comprendre à mes collaborateurs, au Secrétariat, que ce sont les ministères et organismes qui dirigent ensemble la modernisation des ressources humaines et que la participation des syndicats est essentielle.

C'est dans cet esprit que nous avons mis sur pied un comité de sous-ministres chargé de guider le Secrétariat du Conseil du Trésor dans l'élaboration des nouvelles politiques et l'amélioration des systèmes qui seront nécessaires à la mise en oeuvre. Divers groupes de travail examinent déjà certains éléments de la Loi. Dans les prochains mois, nous devrions commencer à voir des projets pilotes prendre forme dans les ministères et organismes, alors que nous tenterons des expériences et verrons ce qu'il est possible de faire en vertu de ce nouveau régime.

Les syndicats auront aussi un rôle très important à jouer. L'un des piliers de la Loi sur la modernisation de la fonction publique est le désir d'accroître la collaboration dans les relations patronales-syndicales. En fait, la Loi précise même, et je cite, que « des relations patronales-syndicales fructueuses sont à la base d'une saine gestion ». Elle ajoute que « la collaboration [...], grâce à des communications et à un dialogue soutenu, accroît les capacités de la fonction publique de bien servir et de bien protéger l'intérêt public ».

C'est dans cet esprit de collaboration que les dirigeants syndicaux ont été invités à travailler avec les comités de sous-ministres à la planification de la mise en oeuvre de la nouvelle loi. Je crois que ce modèle novateur de collaboration pourrait devenir une pratique exemplaire au Canada.

Cet esprit de collaboration peut et doit se manifester à tous les niveaux, entre les employés, les gestionnaires et les agents négociateurs. Il y aura de nombreuses occasions d'oeuvrer conjointement à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'initiatives portant sur les problèmes qui se posent en milieu de travail. Le Programme conjoint d'apprentissage du Secrétariat du Conseil du Trésor et de l'Alliance de la fonction publique du Canada constitue un excellent exemple de collaboration déjà en cours. Ce programme visait à concevoir et à offrir des programmes de formation à l'intention des gestionnaires et des syndiqués de l'ensemble de la fonction publique. Depuis la mise en place du programme en 2002, le Programme conjoint d'apprentissage a permis d'offrir plus de 550 ateliers dans l'ensemble du pays, et plus de 12 000 personnes y ont participé. Voilà un très bel exemple du type de partenariat qui favorisera un meilleur milieu de travail, tel qu'il est envisagé dans la Loi.

En définitive, la mise en application de la Loi sera un exercice assez important de gestion du changement, axé non seulement sur l'exploitation des pratiques exemplaires déjà existantes, mais aussi sur l'élaboration de nouveaux systèmes et de nouveaux processus, et même, je dirais, sur le développement de nouvelles attitudes.

J'ai confiance que la fonction publique du Canada peut, comme institution, évoluer de manière à relever les défis qui se présenteront. Plusieurs éléments vont, à mon avis, contribuer à rendre cela possible.

Éléments de succès : vision, leadership, responsabilisation et apprentissage

Premièrement, notre vision est claire. Elle est formulée dans la Loi. Nous y trouvons l'orientation que nous devons prendre pour améliorer notre façon de gérer nos employés.

Deuxièmement, nous avons le leadership approprié à tous les niveaux. La réforme de la gestion des ressources humaines fait appel à des leaders qui seront prêts à se retrousser les manches et à vivre de nouvelles expériences. Des leaders qui prendront des risques de façon responsable et qui pourront, par leur exemple, amener les gens à croire au changement.

Il y a un troisième élément clé de la réussite, c'est la responsabilisation, ou l'imputabilité. La réforme doit être guidée par un engagement global en ce qui concerne les résultats et la transparence. Nous avons réalisé de grands progrès à cet égard depuis quelques années, et plus récemment, avec la mise en place d'un nouveau Cadre de responsabilisation de gestion.

Il nous faut absolument compter sur ces éléments si nous voulons relever avec succès les défis que l'avenir nous réserve. Et un autre secteur critique est vraiment celui de l'apprentissage et, là aussi, nous avons fait des progrès remarquables.

À titre d'exemple, mentionnons la politique sur l'apprentissage continu, qui en est à sa première année de mise en oeuvre. À ce sujet, j'aimerais saluer le Forum des chefs de l'apprentissage pour leur remarquable travail de mise en commun des ressources et de l'information qui ont permis d'aider les ministères à élaborer des politiques et à adopter des approches cohérentes pour les programmes d'apprentissage.

Un cadre de travail provisoire sur les connaissances de base a également été élaboré. Il sera intégré aux travaux du Secrétariat du Conseil du Trésor sur le Cadre de responsabilisation de gestion.

J'étais et je suis toujours satisfaite de l'horizontalité de ces initiatives. La responsabilisation de gestion, la modernisation des ressources humaines et l'apprentissage ne sont pas des initiatives isolées. Elles font partie intégrante du cadre mis en place pour améliorer la façon dont la fonction publique fournit des résultats aux Canadiens et aux Canadiennes.

Pilier de l'action : les valeurs et l'éthique

Évidemment, au coeur même de ce cadre de travail, se trouvent les valeurs qui guident nos efforts collectifs au service de la population canadienne. À l'heure des grands changements, nous devons renouveler notre engagement envers les principes qui ont fait de la fonction publique une institution respectée : l'honnêteté, le professionnalisme et l'excellence. Nos initiatives de réforme de la gestion des ressources humaines reposent sur les concepts de confiance et de renforcement de l'habilitation des gestionnaires. Mais il ne peut y avoir une habilitation accrue sans une orientation déontologique commune et une vision partagée de ce qui constitue un comportement professionnel acceptable sur le plan de la gestion des ressources.

Vous vous souvenez sans doute que nous avons annoncé en juin dernier la publication du Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique. Ce code regroupe quatre familles interreliées de valeurs qui doivent guider le travail et la conduite professionnelle des fonctionnaires, c'est-à-dire :

  • les valeurs démocratiques, soit servir l'intérêt public;
  • les valeurs professionnelles, soit servir avec compétence et impartialité;
  • les valeurs éthiques, soit agir en tout temps de manière à conserver la confiance du public;
  • les valeurs liées aux personnes, soit le respect, l'équité et la courtoisie.

Les valeurs qui sous-tendent la Loi sur la modernisation de la fonction publique reflètent directement les valeurs énoncées dans le Code. Nous avons inclus deux préambules dans la Loi qui expliquent les résultats que nous essayons d'atteindre pour la réforme de la gestion des ressources humaines. Je vous encourage fortement à les lire. Vous y trouverez les valeurs suivantes : le mérite, l'impartialité, l'excellence, la diversité, l'intégrité, la responsabilisation, la flexibilité, l'équité, le respect, puis, la dernière et non la moindre, la dualité linguistique. C'est la première fois que l'on énonce aussi explicitement dans une loi les valeurs qui la sous-tendent. Et nous l'avons fait pour donner l'exemple et souligner l'importance des valeurs qui doivent guider la conduite des fonctionnaires.

Et en plus d'inclure les valeurs de la fonction publique dans le Code et la Loi, nous avons mis sur pied un nouveau Bureau des valeurs et de l'éthique de la fonction publique. Les membres de ce bureau seront entre autre appelés à travailler de près avec les sous-ministres et les ministères afin d'assurer la mise en place de l'infrastructure et des pratiques de gestion nécessaires et capables de soutenir une culture vigoureuse axée sur les valeurs et l'éthique de la fonction publique. Ce bureau appuie également les travaux du nouveau groupe de travail indépendant sur la divulgation d'actes fautifs. J'attends, d'ailleurs, avec impatience son rapport qui doit être déposé au début de la nouvelle année.

Priorités : création de l'École de la fonction publique du Canada

Comme vous le voyez, nous avons fait des progrès considérables. Nous avons une base solide sur laquelle nous appuyer pour procéder à la mise en oeuvre de la législation. Le défi consiste maintenant à nous assurer que les gens comprennent bien ce que nous attendons d'eux à l'avenir et qu'ils aient les compétences et les connaissances nécessaires pour relever les défis qui les attendent. Nous devons prendre le temps de développer les compétences partout dans la fonction publique. Nous devrons pour ce faire mettre l'accent sur l'apprentissage comme moyen de partager l'information, de former et de susciter de nouvelles idées.

Comme l'apprentissage se trouve au coeur même de notre plan d'action pour le changement, il n'est pas surprenant que la création de l'École de la fonction publique du Canada soit l'une des premières priorités de la mise en oeuvre de la Loi.

L'École de la fonction publique du Canada regroupera en une seule école trois institutions respectées de la fonction publique qui sont responsables actuellement de l'apprentissage. Ces institutions sont :

  • le Centre canadien de gestion (CCG), destiné principalement au perfectionnement des cadres et des gestionnaires;
  • Formation et perfectionnement Canada, destiné plus particulièrement au perfectionnement des employés;
  • Formation linguistique Canada, qui est chargée de la prestation de cours de formation en langue seconde, un aspect important du cheminement professionnel des fonctionnaires.

Puisant à même l'expertise de ces institutions, l'École de la fonction publique du Canada jouera un rôle de tout premier plan dans la promotion d'une culture de l'apprentissage continu au sein de la fonction publique.

Je suis heureuse d'annoncer que l'École sera établie officiellement le 1er avril 2004. Elle sera dirigée par une leader enthousiaste, Janice Cochrane, qui est actuellement présidente du Centre canadien de gestion. Je suis certaine qu'elle voudra bâtir sur les succès de sa prédécesseure. Je profite ainsi de l'occasion pour remercier Jocelyne Bourgon de son leadership visionnaire au cours de son mandat au CCG.

Grâce au regroupement de ces trois institutions, l'École s'emploiera à devenir une force unificatrice dans la fonction publique. Elle offrira des programmes de formation aux fonctionnaires de tous les niveaux et dans toutes les régions du pays. Elle aidera les fonctionnaires dans tout le Canada à acquérir un tronc commun de connaissances dans les domaines suivants : perfectionnement du leadership, administration publique, gestion dans le secteur public, perfectionnement professionnel et formation linguistique.

L'École n'assumera pas les responsabilités en matière d'apprentissage qui incombent déjà aux ministères. En revanche, elle complétera ce qui se fait dans les ministères et les organismes, qui resteront chargés de la formation propre à leur mission, soit celle de nature technique ou opérationnelle. Nous avons tous beaucoup à apprendre. L'apprentissage fait toutefois partie de ce que nous sommes en tant que fonction publique.

Conclusion

C'est pourquoi des personnes comme vous sont si importantes. Des personnes qui se déplacent pour participer à un colloque de perfectionnement des gestionnaires ou à une activité d'apprentissage à distance. Des personnes qui sont prêtes à prendre des risques, à innover et à apprendre des autres. Pour que la Loi sur la modernisation de la fonction publique et les autres initiatives portent fruit, laissez-moi vous dire que nous avons besoin de vous. Sans votre participation active, il ne sera tout simplement pas possible de réussir notre tentative d'accroître l'efficacité du gouvernement. C'est vous qui fournissez le lien vital entre la stratégie et le changement des comportements dans les ministères.

La Loi sur la modernisation de la fonction publique n'est encore qu'un simple document. Mais votre courage et votre détermination vont lui insuffler la vie. Pour soutenir cette loi et la faire correspondre à ce dont vous avez besoin et à ce que vous voulez, vous devez avant tout vous l'approprier personnellement. Vous êtes maintenant les propriétaires de la maison. Je vous donne la clé pour que vous en fassiez votre foyer.

J'aimerais terminer en faisant une petite observation très personnelle. J'ai remarqué que dans la fonction publique du Canada, nous ne prenons pas souvent le temps de vraiment célébrer nos réalisations et de dire merci. Sitôt un défi relevé, nous nous tournons vers le prochain. Alors, aujourd'hui faisons une exception. Je veux que nous prenions le temps de nous arrêter pour regarder le chemin que nous avons parcouru ensemble. Pour mesurer nos résultats. Pour prendre conscience de tout ce que nous pouvons accomplir lorsque nous nous y mettons ensemble : employés, syndicats et gestionnaires.

Je trouve toujours que vous êtes très privilégiés de travailler dans la fonction publique du Canada et d'avoir comme mission fondamentale de faire une différence dans la vie des citoyens de ce pays. Chérissez donc cette mission. Aimez votre travail. Partagez votre passion. Essayez d'entraîner d'autres personnes à venir nous joindre dans la fonction publique. Aujourd'hui, je veux dire un très grand merci à tous ceux et celles qui m'ont aidée à réaliser ce grand projet de moderniser la législation.

Je vous remercie.