9 janvier 2006
DOCUMENT À CARACTÈRE ÉVOLUTIF
Information générale
1. Qu'est-ce que la Composante du Cadre de responsabilisation de gestion
liée aux personnes (CCRGP)?
R. La CCRGP est une
composante clé du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) qui définit
les attentes quant à l'application de saines pratiques de gestion. La CCRGP
est un outil qui définit une structure commune pour évaluer la partie du CRG
qui a trait aux personnes, soit la gestion des ressources humaines dans les
ministères et organismes. Elle est axée sur la responsabilisation à l'endroit
de la gestion des ressources humaines, en fonction de sept principaux
résultats précis concernant l'effectif et le milieu de travail, et des
indicateurs qui servent à les mesurer.
2. Pourquoi la CCRGP ?
R. La CCRGP est
importante parce qu'elle établit une méthode détaillée et uniforme, dans
l'ensemble de la fonction publique, pour mesurer le rendement et la
reddition de comptes, en matière de gestion des ressources humaines, en
fonction de sept résultats communs touchant l'effectif et le milieu de
travail, et en fonction d'un ensemble d'indicateurs de base servant à
mesurer ces résultats.
Il y a trois principales raisons pour lesquelles on a besoin
de la CCRGP :
- Elle constitue un solide fondement dont les cadres supérieurs des
ministères et organismes peuvent s'inspirer pour établir leur propre
régime de responsabilisation à l'égard de la gestion des ressources
humaines et pour évaluer les résultats obtenus par leur organisation à
l'égard de leurs activités et de leurs ressources humaines.
- C'est la partie du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) qui a
trait aux personnes et elle sert donc à la préparation des rencontres
bilatérales relatives au CRG, entre les chefs du portefeuille du
Secrétariat du Conseil du Trésor et les administrateurs généraux des
ministères et organismes, portant sur la gestion des ressources humaines.
- Elle fournit aux gestionnaires de la fonction publique un modèle axé
sur les résultats et elle définit les attentes quant à la saine gestion
de l'effectif.
3. Quels sont les sept résultats visés par la CCRGP?
Milieu de travail
|
Effectif |
- un milieu de travail juste;
- un milieu de travail habilitant;
- un milieu de travail sain et sûr
|
- un effectif productif;
- un effectif doté de principes;
- un effectif durable;
- un effectif souple
|
4. Quels sont les indicateurs rattachés à la CCRGP?
R. Environ 60
indicateurs sont rattachés aux sept résultats de la CCRGP. Ces
indicateurs sont fondés sur des données administratives facilement
disponibles et sur l'information tirée du Sondage auprès des
fonctionnaires fédéraux (SAFF).
5. Les ministères et organismes peuvent-ils se servir d'autres
indicateurs que ceux suggérés dans la CCRGP?
R. Outre les
indicateurs suggérés, les ministères et organismes peuvent se servir de
leurs propres sources d'information. Les indicateurs actuels ne sont pas
immuables et ils évolueront probablement au fil du temps à mesure qu'on
acquerra de l'expérience dans l'ensemble de l'administration
fédérale et que les ministères et organismes diffuseront leurs pratiques
exemplaires.
6. Comment évaluait-on la gestion des ressources humaines avant la CCRGP?
R. Avant la mise au
point de la CCRGP, certains aspects de la gestion des ressources humaines
étaient évalués dans l'ensemble de la fonction publique, notamment l'équité
en emploi et les langues officielles, tandis que d'autres aspects étaient
évalués essentiellement à l'échelle du ministère ou de l'organisme
visé. La CCRGP permet une évaluation plus complète de la gestion et de la
reddition de comptes en matière des ressources humaines, tant à l'échelle
des ministères et des organismes particuliers qu'à l'échelle de l'ensemble
de la fonction publique.
7. Qui la CCRGP vise-t-elle?
R. La CCRGP vise
principalement les gestionnaires des ministères et organismes. On s'attend
à ce qu'ils s'en servent à tous les niveaux de gestion pour améliorer
le rendement touchant la gestion des ressources humaines et la reddition de
comptes à ce sujet au sein de leurs organisations respectives. L'objectif
est que tous les gestionnaires de la fonction publique se servent
éventuellement de la CCRGP pour améliorer la gestion des ressources
humaines au sein de leurs organisations.
8. Avec qui puis-je communiquer pour obtenir de plus amples renseignements
ou de la formation sur la CCRGP?
R.
Des séances d'orientation à l'intention des gestionnaires sont
disponibles sur demande. Prière d'envoyer un courriel à DirectorPCMAF-DirecteurCCRGP@hrma-agrh.gc.ca
pour obtenir plus de détails.
9. Comment puis-je obtenir un exemplaire du Guide sur la CCRGP?
R. Le Guide de mise
en oeuvre sur la CCRGP est disponible sur le site Web de l'Agence de
gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada, à
www.hrma-agrh.gc.ca/hr-rh/hrp-prh/pcmaf-ccrgp-index_f.asp.
Mise en oeuvre, rapports et responsabilisation
10. Quand la CCRGP sera-t-elle mise en oeuvre et quand doit-on faire rapport
à ce sujet?
R. Les ministères et
organismes devraient commencer à mettre en oeuvre la CCRGP durant l'exercice
2005-2006. Le gouvernement doit s'assurer que les outils d'évaluation
et les indicateurs associés au Cadre de responsabilisation de gestion (CRG)
répondent aux besoins des administrateurs généraux et des gestionnaires
hiérarchiques. La CCFGP est l'outil qui permettra de renforcer la
reddition des comptes à l'endroit de la gestion des ressources humaines
dans les ministères et organismes, et quoique son application ne soit pas
prévue par une loi, on attend des ministères qu'ils mettent en oeuvre le
CRG et la CCRGP.
11. Les organismes centraux vont-ils se servir de la CCRGP?
R. Les organismes
centraux sont censés se servir de la CCRGP, tout comme les ministères et
organismes, pour évaluer leurs résultats en rapport avec leurs pratiques
de gestion. En outre, les organismes centraux devront rendre des comptes
particuliers au sujet des résultats définis dans la CCRGP pour l'ensemble
du gouvernement. En conséquence, ils seront également évalués en
fonction d'une série supplémentaire d'indicateurs, s'appliquant à
leurs rôles et responsabilités en tant qu'organismes centraux.
12. Comment les comptes que doivent rendre les gestionnaires des ministères
et organismes sont-ils reflétés dans la CCRGP?
R. La CCRGP traite
des comptes que doivent rendre les gestionnaires des ministères et
organismes au sujet de la gestion des ressources humaines, en fonction des
résultats qu'on attend d'eux dans l'exercice de leurs fonctions et en
application de leurs ententes en matière de rendement. La CCRGP sert de
base à la responsabilisation collective de tous les niveaux de gestion,
soit les administrateurs généraux, les gestionnaires et les professionnels
des ressources humaines, tant dans les ministères et organismes généraux
que dans les organismes centraux.
13. Quelle répercussion la CCRGP aura-t-elle sur le fardeau, en termes de
rapports à présenter, des ministères et organismes?
R. L'Agence de
gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada (AGRHFPC)
veille à ce que l'application de la CCRGP ne nécessite pas de travail
supplémentaire de la part des ministères et organismes, quant à la
collecte de données et à l'établissement de rapports, en mettant au
point des indicateurs qui reposent sur les données déjà recueillies
automatiquement et les sondages menés auprès des fonctionnaires
fédéraux. L'AGRHFPC collabore avec les autres intervenants clés, soit
la Commission de la fonction publique, le Secrétariat du Conseil du Trésor
et l'École de la fonction publique du Canada, afin de mieux rationaliser
et harmoniser la collecte des données, et de simplifier cette collecte, de
sorte que les ministères et organismes n'aient pas à assumer un fardeau
supplémentaire en termes de rapports à présenter.
14. De quelle manière va-t-on se servir de la CCRGP?
R. L'Agence de
gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada et le
Conseil du Trésor vont se servir de la CCRGP de deux façons. La CCRGP va d'abord
servir de toile de fond au rapport annuel déposé devant le Parlement par
le président du Conseil du Trésor sur la gestion des ressources humaines
en tant qu'employeur . Deuxièmement, la CCRGP va appuyer les rencontres
bilatérales annuelles entre les organismes centraux qui font partie du
portefeuille du Conseil du Trésor et les administrateurs généraux,
rencontres portant sur l'évaluation du Cadre de responsabilisation de
gestion (CRG) en ce qui a trait à la gestion des ressources humaines.
15. Quel est le rapport entre la CCRGP et les rencontres bilatérales des
sous-ministres, le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) et le
Rapport sur les plans et les priorités (RPP)?
R. Tous ces outils
aident les ministères et organismes à atteindre leurs objectifs et à
respecter les attentes. Même si certains outils servent à rendre des
comptes sur les activités de programme, le rendement financier et non
financier et les programmes prioritaires des ministères et organismes, la
CCRGP est un cadre qui établit une structure de base commune pour l'évaluation
de la gestion des ressources humaines dans les ministères et organismes,
et dans la fonction publique dans son ensemble. En outre, elle sert de
base à l'évaluation des ressources humaines lors des rencontres
bilatérales des administrateurs généraux au sujet du Cadre de
responsabilisation de gestion, et elle guide la gestion des ressources
humaines en rapport avec le RPP et le RMR.
|
