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Ottawa, le 30 octobre 2007
2007-083

Le gouvernement du Canada accorde des allégements fiscaux de portée générale aux particuliers, aux familles et aux entreprises

Information supplémentaire :

• Énoncé économique 2007

L’honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, a présenté aujourd’hui l’Énoncé économique de 2007 du gouvernement du Canada. Dans ce document, le gouvernement propose des allégements fiscaux de portée générale pour tous les Canadiens, dont une nouvelle réduction du taux de la taxe sur les produits et services (TPS).

« Compte tenu du climat incertain de l’économie mondiale, le moment est venu d’alléger davantage le fardeau fiscal des Canadiens », a déclaré le ministre Flaherty. « La solide situation financière du Canada nous offre une possibilité dont bien peu de pays disposent, celle d’instaurer des réductions d’impôt de portée générale qui renforceront notre économie et qui laisseront plus d’argent dans le portefeuille des citoyens ordinaires. »

Depuis qu’il est entré en fonction, il y a de cela 21 mois, le gouvernement a pris des mesures pour abaisser le fardeau fiscal global des Canadiens et des entreprises d’environ 190 milliards de dollars, soit son plus bas niveau depuis près de 50 ans.

Au cœur de la série d’allégements annoncés, on trouve une réduction additionnelle de 1 point de pourcentage du taux de la TPS qui entrera en vigueur le 1^er janvier 2008. Cette mesure, qui s’ajoute à une première réduction annoncée dans le budget de 2006, remplit le principal engagement électoral du gouvernement. Pour les consommateurs, l’économie totale découlant de la réduction de 2 points de pourcentage de la TPS s’établira l’an prochain à environ 12 milliards de dollars.

Les économies personnelles seront importantes. Ainsi :

• une famille qui achète une habitation neuve de 300 000 $ économisera 3 840 $ de TPS;
• une famille qui investit 10 000 $ dans des travaux de rénovation économisera 200 $ de TPS;
• une famille qui dépense 30 000 $ pour l’achat d’une fourgonnette neuve économisera 600 $ de TPS.

On conservera à son niveau actuel le crédit pour la TPS, ce qui se traduira par des avantages de plus de 1,1 milliard de dollars par année pour les Canadiens à revenu faible ou modeste.

Le gouvernement propose d’autres allégements fiscaux pour les particuliers et les familles :

• Le montant personnel de base augmente à 9 600 $ rétroactivement au 1^er janvier 2007, et passera ensuite à 10 100 $ le 1^er janvier 2009. Cette mesure représente un allégement d’impôt additionnel de 2,5 milliards de dollars en 2007 et en 2008.
• Le taux le plus bas de l’impôt sur le revenu des particuliers est réduit de 15,5 % à 15 %, rétroactivement au 1^er janvier 2007.

En 2008, pour les familles dont le revenu annuel est de 15 000 $ à 30 000 $, l’allégement fiscal moyen découlant directement des mesures annoncées dans cet énoncé économique s’établira à près de 180 $.

En 2008, pour les familles dont le revenu annuel est de 45 000 $ à 60 000 $, l’allégement fiscal moyen découlant directement des mesures annoncées dans cet énoncé économique s’établira à près de 400 $.

En 2008, pour les familles dont le revenu annuel est de 80 000 $ à 100 000 $, l’allégement fiscal moyen découlant directement des mesures annoncées dans cet énoncé économique s’établira à 602 $.

Le gouvernement propose aussi des mesures à l’intention des entreprises canadiennes :

• Il réduira le taux général d’imposition du revenu des sociétés jusqu’à 15 % d’ici 2012, en commençant par ajouter aux réductions déjà prévues une nouvelle baisse de 1 point de pourcentage de ce taux en 2008.
• Il réduit à 11 % le taux d’imposition du revenu des petites entreprises à compter de 2008, soit un an plus tôt que prévu.

« Nous commençons à réduire l’impôt sur le revenu des sociétés sur un horizon de cinq ans pour favoriser une plus grande croissance économique et créer encore plus d’emplois », a déclaré le ministre Flaherty. « Nous amorçons une nouvelle ère pour les entreprises du Canada, au cours de laquelle celles-ci pourront compter sur une baisse constante et prévisible de leurs impôts et planifier en conséquence. »

Grâce à ces réductions, le taux général fédéral d’imposition du revenu des sociétés baissera du tiers entre 2007 et 2012, et il deviendra le moins élevé des grands pays industrialisés.

Le gouvernement a aussi annoncé qu’il prévoyait réduire la dette fédérale de 10 milliards de dollars de plus dans l’exercice en cours. Il aura ainsi réduit la dette de 37 milliards depuis son entrée en fonction, ce qui correspond à 1 570 $ par habitant du Canada.

Le ratio de la dette fédérale au produit intérieur brut (PIB) – c’est-à-dire le fardeau de la dette par rapport à l’activité économique – devrait passer sous la barre des 25 % d’ici 2011-2012, trois bonnes années avant la cible initiale. Il atteindra alors son niveau le plus bas depuis la fin des années 1970.

Si l’on tient compte de la réduction additionnelle de la dette prévue dans l’Énoncé économique, la valeur totale des réductions d’impôt accordées aux particuliers en vertu de l’allégement fiscal garanti augmentera à 2,5 milliards de dollars d’ici 2012-2013.

L’Énoncé économique de 2007 est disponible sur le site Web du ministère des Finances.

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