INDEX

Vol. 141, n^o 1 — Le 6 janvier 2007

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

American Railcar Leasing LLC, dépôt de document

ARH 2006-1, LLC, dépôt de documents

Associated Engineering (B.C.) Ltd., remplacement du pont Lodge Road au-dessus du ruisseau Vernon (C.-B.)

BBRX Three LLC, dépôt de documents

Canadian National Railway Company, dépôt de document

Dominion Exploration Canada Ltd., pont au-dessus d'un cours d'eau sur un chemin privé (Alb.)

Dow Chemical Company (The), dépôt de documents

Fidelity Investments, compagnie d'assurance-vie, libération d'actif

Flex Leasing I, LLC, Flex Leasing II, LLC et Flex Leasing Corporation, dépôt de documents

Greenbrier Leasing Company LLC, dépôt de documents

Infinity Rail II, LLC, dépôt de documents

London, Corporation of the City of, remplacement du pont Western Road au-dessus du ruisseau Medway (Ont.)

ORGANISATION CANADIENNE POUR LA SOLIDARITÉ ET LE DÉVELOPPEMENT - OCSD, abandon de charte

*SCOR Vie, changement de dénomination sociale

Union Pacific Railroad Company, dépôt de documents

Wachovia Financial Services, Inc., dépôt de document

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi fédérale sur les hydrocarbures

Appel d'offres de 2007 : partie centrale de la vallée du Mackenzie

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Arrêté 2006-66-09-03 modifiant la Liste extérieure

Avis de nouvelle activité n^o 14467

Dérogation à l'obligation de fournir des renseignements sur la fabrication ou l'importation de substances nouvelles au Canada

Industrie, min. de l'

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d'abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Hamilton — Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2006-164

2006-165 — Appel aux observations sur l'ajout proposé de Cubavision Internacional aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2006-166 — Ajout de neuf services non canadiens de langues chinoises aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2006-167 — Ajout de Phoenix InfoNews Channel aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

Décisions

2006-681 à 2006-698

Tribunal canadien du commerce extérieur

Certains fils en acier inoxydable — Ordonnance

Produits électriques et électroniques — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (première session, trente-neuvième législature)

AVIS :
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