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INDEX
Vol. 141, no 2 — Le 13 janvier 2007
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
Alberta Infrastructure and Transportation, pont au-dessus du ruisseau Beavertail
(Alb.)
Association Internationale des Professionnels Holistiques, abandon de charte
ASSOCIATION MINÉRALOGIQUE DU CANADA, changement
de lieu du siège
social
ATEL Leasing Corporation, dépôt de
document
BNSF Railway Company, dépôt de documents
Canada West Health Innovation Council, abandon de
charte
Canadian Heat Exchanger and Vessel Manufacturers' Association, abandon de charte
Canadian National Railway Company, dépôt
de document
CIT Rail Trust 2006-2, dépôt de documents
CIT Rail Trust 2006-3, dépôt de documents
Consumers Energy Company, dépôt de
document
Elgin, Corporation of the County of, pont New Sarum au-dessus du ruisseau West
Catfish (Ont.)
*Fidelity Investments, compagnie d'assurance-vie,
libération d'actif
GATX Financial Corporation, dépôt
de document
GATX Third Aircraft Corporation, dépôt
de documents
Grande Prairie No. 1, County of, pont au-dessus du ruisseau Bear (Alb.)
Health Innovation Canada, abandon de charte
INSTITUT FISCAL HEWARD STIKEMAN (L'), abandon de charte
Kargus, Garry Stephen, pont au-dessus du ruisseau Little Eneas (Ont.)
Mitsui Rail Capital, LLC, dépôt
de documents
Norfolk County, Corporation of, divers ouvrages à South
Walsingham, Simcoe et Port Dover (Ont.)
NRG Power Marketing Inc., dépôt
de documents
*SCOR Vie, changement de dénomination
sociale
Swasson, Donald, et Nathan Ward, site aquacole pour la culture de mollusques
dans la baie Miramichi Inner (N.-B.)
Trinity Industries Leasing Company, dépôt
de documents
TTX Company, dépôt de documents
Union Carbide Ethylene Oxide/Glycol Company, dépôt
de document
Union Pacific Railroad Company, dépôt
de documents
Wachovia Financial Services, Inc., dépôt
de documents
Weyerhaeuser Company, pont d'accès permanent
au-dessus du ruisseau Costello (Ont.)
Whistler, Resort Municipality of, remplacement d'une passerelle au-dessus du
ruisseau Fitzsimmons (C.-B.)
9000-2817 Québec inc., site aquacole de
captage de moules dans la baie de Gaspé, au cap Haldimand (Qué.)
9000-2817 Québec inc., site aquacole pour
l'élevage de moules dans la baie de Gaspé, à Penouille
(Qué.)
AVIS DU GOUVERNEMENT
Finances, min. des
Bilans
Banque du Canada, bilan au 20 décembre
2006
Banque du Canada, bilan au 27 décembre 2006
Banque du Canada, bilan au 31 décembre
2006
COMMISSIONS
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Décisions et ordres rendus relativement
aux demandes de dérogation
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Audience publique
2006-10-2
Avis public
2006-12-1
Décisions
2007-1 à 2007-5
Tribunal canadien du commerce extérieur
Avis no HA-2006-014 — Appels
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi privés
(première session, trente-neuvième législature)
Directeur général des élections
Loi électorale du Canada
Liste des directeurs du scrutin
Radiation d'une association de circonscription
enregistrée
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