INDEX
Vol. 141, no 3 — Le 20 janvier 2007
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
BNSF Railway Company, dépôt de documents
BTMU Capital Corporation, dépôt de
document
Canadian Pacific Railway Company, dépôt
de document
Children's Service Fund Pacific Area, changement
de lieu du siège social
*Fidelity Investments, compagnie d'assurance-vie,
libération d'actif
FURBEARER CONSERVATION FOUNDATION, changement
de lieu du siège social
GATX Rail Funding LLC, dépôt de
documents
HALDIMAND-NORFOLK MANUFACTURERS' ASSOCIATION, abandon
de charte
Huron Ridge Runners Snowmobile Club, abandon de charte
Mann, David, construction d'un quai sur la rive
nord-ouest de la péninsule de Chester (N.-É.)
Melancthon, Township of, remplacement du pont
Riverview South au-dessus de la rivière Grand (Ont.)
Nova Scotia, Department of Transportation and
Public Works of, remplacement du pont Old Baxter Mill au-dessus du ruisseau
Mill Bridge (N.-É.)
Nova Scotia, Department of Transportation and Public
Works of, remplacement du pont Sperry No. 2 au-dessus de la Petite Rivière
(N.-É.)
Nova Scotia, Department of Transportation and
Public Works of, remplacement du pont Spry Harbour au-dessus du bras de la
baie Spry Harbour (N.-É.)
Nova Scotia, Department of Transportation and
Public Works of, remplacement du pont West River au-dessus de la rivière
West River St. Marys (N.-É.)
NRG Power Marketing Inc., dépôt
de documents
Rare Breeds Canada, changement de lieu du siège
social
*SCOR Vie, changement de dénomination
sociale
St. Clair, Township of, remplacement du pont
Riverside Drive au-dessus d'un canal non désigné (Ont.)
Trinity Rail Leasing I L.P., dépôt
de documents
Wachovia Financial Services, Inc., dépôt
de document
AVIS DU GOUVERNEMENT
Avis de poste vacant
Téléfilm Canada
Environnement, min. de l'
Loi sur les espèces en péril
Description de l'habitat essentiel de la Sterne
de Dougall dans le Refuge d'oiseaux de l'Île de Sable
Description de l'habitat essentiel de l'éléocharide
fausse-prêle dans la Réserve
nationale de faune de Long Point
Finances, min. des
Bilans
Banque du Canada, bilan au 3 janvier 2007
Banque du Canada, bilan au 10 janvier 2007
Transports, min. des
Loi maritime du Canada
Administration portuaire de Halifax — Lettres
patentes supplémentaires
COMMISSIONS
Agence du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Révocation de l'enregistrement d'organismes
de bienfaisance
Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada
Liste des biens réels, immeubles et permis
transférés
Commission de la fonction publique
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
Permission accordée (Andress, Ralph Arthur)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Avis publics
2006-163-1
2006-164-1
2007-1
2007-2 — Listes révisées des
services par satellite admissibles
2007-3 — Ajout de Caracol Television International,
HTV et El Gourmet.com aux listes des services par satellite admissibles à une
distribution en mode numérique
2007-4 — Ajout de MBC Channel (America)
aux listes des services par satellite admissibles à une distribution
en mode numérique
Décisions
2007-6 à 2007-15
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi privés
(première session, trente-neuvième législature)
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