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INDEX
Vol. 141, no 4 — Le 27 janvier 2007
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
Alcan Métal Primaire, trois miniépis dans le canton de Métabetchouan (Qué.)
Banque DirectCash, demande de constitution d'une banque
Canadian National Railway Company, dépôt de documents
Demaré, Paul Joseph, plateforme de natation dans la baie de Deception (Ont.)
Devon Canada Corporation, pont à travée unique permanent au-dessus d'un cours d'eau non désigné (Alb.)
*Fidelity Investments, compagnie d'assurance-vie, libération d'actif
Futures for Children Nonprofit Corporation, changement de lieu du siège social
Génome Québec, changement de lieu du siège social
Hutchinson, Ross H., quai dans le port Front de Chester (N.-É.)
Hydromax Energy Ltd., deux installations hydroélectriques au fil de l'eau dans la rivière Clowhom (C.-B.)
INSTITUT CANADIEN DES COURTIERS ET DES PRÊTEURS HYPOTHÉCAIRES, changement de lieu du siège social
NRG Power Marketing Inc., dépôt de documents
Pêches et des Océans, ministère des, divers travaux dans le port de Newellton (N.-É.)
Schad Foundation (The), changement de lieu du siège social
Wachovia Financial Services, Inc., dépôt de document
2382144 Nova Scotia Limited, site d'aquaculture de moules bleues dans le havre de Marie Joseph (N.-É.)
AVIS DU GOUVERNEMENT
Avis de poste vacant
Fondation canadienne des relations raciales
Industrie, min. de l'
Nominations
Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz
Délégation de pouvoirs par le président de Mesures Canada (Erratum)
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les banques
Arrêté de désignation
Arrêté d'exemption
Loi sur les sociétés d'assurances
AXA Assurances générales et Corporation d'Assurances de Terre Neuve Limitée — Lettres patentes de prorogation, lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement
Compagnie d'assurance Berkley, Mapfre Re Compania de Reaseguros, S.A. et Paris Re S.A. — Ordonnances portant garantie des risques au Canada
Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt
Société de fiducie GE Money et La Société de Fiducie Caledon — Lettres patentes de constitution
Société de prêts HSBC (Canada) et BBC Realty Ltd. — Lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement
COMMISSIONS
Agence du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Audiences publiques
2006-11-3
2006-12-3
Avis publics
2007-5
2007-6
2007-7
Décisions
2007-16 à 2007-25
Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve
Appel d'offres no NL06-1
Appel d'offres no NL06-3
Tribunal canadien du commerce extérieur
Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication — Décision
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi privés (première session, trente-neuvième législature)
Directeur général des élections
Loi électorale du Canada
Radiation d'associations de circonscription enregistrées
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
Ordre du mérite des corps policiers (L')
Ordre du mérite militaire (L')
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