INDEX
Vol. 141, no 5 — Le 3 février 2007
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
Abitibi-Consolidated Company of Canada, construction d'un nouveau pont et enlèvement de l'ancien pont au-dessus du ruisseau Joe Glodes (T.-N.-L.)
Allain, Henri, culture de mollusques en suspension dans la baie du Village (N.-B.)
*Banque DirectCash, demande de constitution d'une banque
Centre Syndical et Patronal du Canada, abandon de charte
COMMUNITY FUTURES DEVELOPMENT CORPORATION OF CENTRAL OKANAGAN, changement de lieu du siège social
First Union Rail Corporation, dépôt de documents
Grand Trunk Western Railroad Incorporated, dépôt de document
Industrielle Alliance Pacifique, Compagnie d'Assurances générales, avis d'intention
INSTITUT DE LA FOURRURE DU CANADA, changement de lieu du siège social
Magog, Ville de, modifications à une passerelle au-dessus du ruisseau Castle (Qué.)
Mulmur, Township of, remplacement du pont Mulmur no 19 au-dessus de la rivière Pine (Ont.)
Newbold Developments Ltd, quai et estacade de retenue des débris sur le lac Simcoe (Ont.)
NRG Power Marketing Inc., dépôt de documents
TransCanada PipeLines Limited, quai d'amarrage pour un terminal pour l'importation de gaz naturel liquéfié dans le fleuve Saint-Laurent (Qué.)
Union Pacific Railroad Company, dépôt de documents
WILSON-DANIEL CHARITABLE FOUNDATION, abandon de charte
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Avis concernant certaines substances identifiées dans le Défi, publié le 9 décembre 2006 dans l'Avis d'intention d'élaborer et de mettre en œuvre des mesures d'évaluation et de gestion des risques que certaines substances présentent pour la santé des Canadiens et leur environnement
Environnement, min. de l', et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Avis de première divulgation d'information technique concernant les substances identifiées dans le Défi
Finances, min. des
Bilans
Banque du Canada, bilan au 17 janvier 2007
Banque du Canada, bilan au 24 janvier 2007
Industrie, min. de l'
Loi sur Investissement Canada
Montant pour l'année 2007
Loi sur les corporations canadiennes
Demande d'abandon de charte
Lettres patentes
Lettres patentes supplémentaires
Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom
COMMISSIONS
Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur les mesures spéciales d'importation
Certains raccords de tuyauterie en cuivre — Décision
Agence du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Retrait volontaire de l'agrément
Commission de la fonction publique
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
Permission accordée (McCormick, Tony)
Permission accordée (Morgan, James)
Permission accordée (Tupper, Shelley)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Audience publique
2007-1
Avis publics
2007-8 — Ajout de Baby TV aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique et maintien de German TV
2007-9 — Appel aux observations sur l'ajout proposé de RTV aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2007-10
Décisions
2007-14-1 et 2007-26 à 2007-35
Office national de l'énergie
TransCanada Pipelines Limited — Demande visant l'approbation d'un point de réception à Gros-Cacouna
Tribunal canadien du commerce extérieur
Culottes jetables pour incontinence pour adulte — Décision provisoire de dommage
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi privés (première session, trente-neuvième législature)
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Transports, min. des
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
Règlement sur les cargaisons, la fumigation et l'outillage de chargement (Erratum)
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