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INDEX
Vol. 141, no 6 — Le 10 février 2007
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
ASSOCIATION CANADIENNE DE SOINS ET SERVICES COMMUNAUTAIRES, abandon de charte
Banque de Nouvelle-Écosse (Banque Scotia) [La], La Société de fiducie Banque de Nouvelle-Écosse (Trust Scotia), Société hypothécaire Scotia et Société de placement hypothécaire Scotia, modifications apportées aux bureaux désignés pour le traitement des avis d'exécution
*Banque DirectCash, demande de constitution d'une banque
Conseil Canadien des Fournisseurs Autochones et Membres de Minorités, changement de lieu du siège social
Desjardins Groupe d'assurances générales inc., demande d'établissement d'une société d'assurances
First Union Rail Corporation, dépôt de documents
FONDATION DE L'ASSOCIATION CANADIENNE DE SOINS ET SERVICES COMMUNAUTAIRES (LA), abandon de charte
GATX Financial Corporation, dépôt de documents
Hollett, Mervin, site de mytiliculture de moules bleues de développement dans la baie Placentia (T.-N.-L.)
*Industrielle Alliance Pacifique, Compagnie d'Assurances générales, avis d'intention
Lakes at Summerland Joint Venture, construction d'un quai de 14 cales et d'une marina dans le lac Okanagan (C.-B.)
Lennox and Addington, The Corporation of the County of, remplacement du pont Puzzle Lake au-dessus du ruisseau Gull (Ont.)
MIRA GODARD FOUNDATION, abandon de charte
Nanaimo, Regional District of, passerelle Top Bridge Crossing pour piétons et cyclistes au-dessus de la rivière Englishman (C.-B.)
NRG Power Marketing Inc., dépôt de documents
Ontario, ministère des Transports de l', pont qui fait passer la route 11 (en direction sud) au-dessus du passage Vernon Lake et travaux de réfection et d'agrandissement du pont (en direction nord) [Ont.]
Pêches et des Océans, ministère des, divers travaux dans le port de Pictou Island West (N.-É.)
Thessalon Point Riders Snowmobile Club, abandon de charte
Union Pacific Railroad Company, dépôt de document
Union Tank Car Company, U.S. Bank National Association et BNY Midwest Trust Company, dépôt de documents
Union Tank Car Company, Wilmington Trust Company et BNY Midwest Trust Company, dépôt de documents
AVIS DU GOUVERNEMENT
Finances, min. des
Loi de 2006 pour la mise en œuvre de conventions fiscales
Entrée en vigueur d'un traité fiscal
Loi de 2006 sur la convention fiscale Canada—Finlande
Entrée en vigueur d'un traité fiscal
Industrie, min. de l'
Loi sur la radiocommunication
SMSE-002-07 — Modification des normes sur le matériel brouilleur NMB-002 et NMB-005
SMSE-003-07 — Modification du CNR-187 et sa renumérotation en CNR-287
COMMISSIONS
Agence du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Révocations de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Avis public
2007-11
Décisions
2007-36 à 2007-55
Tribunal canadien du commerce extérieur
Chaussures et couvre-chaussures en caoutchouc imperméables — Ordonnance
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi privés (première session, trente-neuvième législature)
Sénat
Sanction royale
Projets de loi sanctionnés
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Agence canadienne d'inspection des aliments
Loi sur la protection des végétaux
Règlement abrogeant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la protection des végétaux
Loi sur les produits agricoles au Canada
Règlement modifiant le Règlement sur la classification des carcasses de bétail et de volaille
Finances, min. des
Loi sur la taxe d'accise
Règlement modifiant le Règlement sur la déduction pour le remboursement provincial (TPS/TVH)
Transports, min. des
Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses
Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
Tarif modifiant le Tarif des droits d'immatriculation et de délivrance de permis des navires
SUPPLÉMENTS
Commission du droit d'auteur
Projet de tarif des redevances à percevoir par la SCPCP sur la vente, au Canada, de supports audio vierges pour les années 2008-2009
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