INDEX
Vol. 141, no 8 Le 24 février 2007
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
Abbotsford, City of, construction d'un pont au-dessus du canal Sumas Lake (C.-B.)
Agence Parcs Canada, remplacement d'un pont au-dessus de la rivière Belly (Alb.)
Association canadienne des professeurs de langues secondes Inc. (L'), changement de lieu du siège social
Co-operators Compagnie d'assurance-vie et Compagnie d'assurance santé Trent, convention de transfert et de prise en charge
*Desjardins Groupe d'assurances générales inc., demande d'établissement d'une société d'assurances
Fiducie R.S.P. Hydro, réfection du barrage du lac Jacques-Cartier (Qué.)
*Industrielle Alliance Pacifique, Compagnie d'Assurances Générales, avis d'intention
Kitasoo Aqua Farms Ltd., installation aquacole dans le passage Sheep (C.-B.)
Kitasoo Aqua Farms Ltd., installation aquacole dans le passage Sheep (pointe Lime) [C.-B.]
NRG Power Marketing Inc., dépôt de documents
Pêches et des Océans, ministère des, divers travaux à Three Fathom Harbour (N.-É.)
Pêches et des Océans, ministère des, divers travaux dans le havre de Sambro (N.-É.)
Pêches et des Océans, ministère des, divers travaux dans le port de Louisbourg (N.-É.)
Plutonic Power Corporation, deux ponts de route d'accès au-dessus de la rivière Toba (C.-B.)
Prescott et Russell, Comtés unis de, réfection du pont Jessop's Falls au-dessus de la rivière South Nation (Ont.)
Tournament Players Association's Canadian Golf Tour, changement de lieu du siège social
Transports, ministère des, quai et infrastructures qui s'y rattachent dans la municipalité de La Romaine (Qué.)
Transports, ministère des, quai et infrastructures qui s'y rattachent dans le village de Kegaska (Qué.)
Transports, ministère des, quai, rampe de mise à l'eau et infrastructures qui s'y rattachent dans la municipalité de Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent (Qué.)
AVIS DU GOUVERNEMENT
Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des
Loi fédérale sur les hydrocarbures
Modification de l'appel d'offres de 2007 : partie centrale de la vallée du Mackenzie clôturant le 8 mai 2007
Règlement sur l'exploitation minière au Canada
Permis de prospection
Avis de postes vacants
Conseil national du bien-être social
Parc Downsview Park inc.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Permis no 4543-2-04305
Permis no 4543-2-04309
Permis no 4543-2-04311
Permis no 4543-2-04312
Permis no 4543-2-04313
Permis no 4543-2-06435
Permis no 4543-2-06436
Permis no 4543-2-06437
Permis no 4543-2-06438
Permis no 4543-2-06439
Industrie, min. de l'
Loi sur la radiocommunication
DGTP-002-07 Consultation sur un cadre de mise aux enchères de fréquences dans la gamme de 2 GHz, y compris pour les services sans fil évolués
Loi sur les marques de commerce
Indications géographiques
Transports, min. des
Loi maritime du Canada
Administration portuaire de Vancouver Lettres patentes supplémentaires
Administration portuaire du fleuve Fraser Lettres patentes supplémentaires
Administration portuaire du North-Fraser Lettres patentes supplémentaires
Loi sur la marine marchande du Canada
Société d'intervention maritime, Est du Canada Ltée
COMMISSIONS
Agence du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC Interventions
Audiences publiques
2006-13-1
2007-2
Avis publics
2007-14-1
2007-15 Ajout de BabyFirstTV aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2007-16
Décisions
2007-57 à 2007-66
Secrétariat de l'ALÉNA
Certains produits de bois d'œuvre du Canada Fin de la révision par un groupe spécial
Tribunal canadien du commerce extérieur
Services financiers et autres services connexes Enquête
Textiles et vêtements Enquête
Traitement de l'information et services de télécommunications connexes Enquête
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi privés (première session, trente-neuvième législature)
Commissaire aux élections fédérales
Loi électorale du Canada
Transaction
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Administration de pilotage des Grands Lacs
Loi sur le pilotage
Règlement modifiant le Règlement de pilotage des Grands lacs
Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
Citation à l'ordre du jour
Décorations de la vaillance militaire
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