INDEX
Vol. 141, no 9 Le 3 mars 2007
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
Agidasin Initiatives, changement de lieu du siège
social
Alberta Community Development, construction de la passerelle no 4
au-dessus du ruisseau Fish (Alb.)
Alberta Community Development, construction de la passerelle no 5
au-dessus du ruisseau Fish (Alb.)
Alberta Community Development, construction de la passerelle no 6
au-dessus du ruisseau Fish (Alb.)
Alberta Community Development, construction de la passerelle no 7
au-dessus du ruisseau Fish (Alb.)
Aqua Fish Farms Ltd., installation d'aquaculture
dans la baie de Port Mouton (N.-É.)
BNSF Railway Company, dépôt de documents
Cerebral Palsy Support Foundation of Canada (The),
changement de lieu du siège
social
*Desjardins Groupe d'assurances générales inc., demande d'établissement d'une société d'assurances
Dunn, Alan David, et Fraser Roger Dunn, installation
d'aquaculture dans le détroit
de Baynes (C.-B.)
Grand Trunk Western Railroad Incorporated, dépôt
de document
Halifax Regional Municipality, décharge Herring Cove à l'anse Watleys (N.-É.)
Huron, The Corporation of the County of, réfection du pont qui fait passer le chemin de comté 1
au-dessus du ruisseau Nine Mile (Ont.)
Huron, The Corporation of the County of, réfection du pont qui fait passer le chemin de comté 3 au-dessus de la rivière
Bannockburn (Ont.)
Huron, The Corporation of the County of, réfection du pont qui fait passer le chemin de comté 3 au-dessus de la rivière
Maitland (Ont.)
Huron, The Corporation of the County of, réfection du pont qui fait passer le chemin de comté 4 au-dessus de la rivière
Maitland (Ont.)
Huron, The Corporation of the County of, réfection du pont qui fait passer le chemin de comté 10 au-dessus de la rivière
Ausable (Ont.)
Huron, The Corporation of the County of, réfection du pont qui fait passer le chemin de comté 12 au-dessus de la rivière
Bayfield (Ont.)
Huron, The Corporation of the County of, réfection du pont qui fait passer le chemin de comté 12 au-dessus de la rivière
Maitland sud (Ont.)
Huron, The Corporation of the County of, réfection du pont qui fait passer le chemin de comté 22 au-dessus de la rivière
Maitland (Ont.)
Huron, The Corporation of the County of, réfection du pont qui fait passer le chemin de comté 86 au-dessus de la rivière
Maitland (Ont.)
Huron, The Corporation of the County of, réfection du pont qui fait passer le chemin de comté 86 au-dessus de la rivière
Maitland sud (Ont.)
Institut des Practiciens Techniques Agréés du Canada (L'), changement de lieu du siège
social
Island Sea Farms Inc., installation d'aquaculture dans le havre Gorge (C.-B.)
Lanteigne, Jules, site d'élevage d'huîtres dans la baie de Lamèque
(N.-B.)
Marmora and Lake, The Municipality of, réfection du pont Ackerman au-dessus de la rivière
Moira (Ont.)
N & R Trucking Ltd., construction d'un quai et d'une
marina dans le passage Sicamous (C.-B.)
Ohio Savings Bank, Canadian Branch, modification
de dénomination sociale
Souris Harbour Authority Inc., réfection du brise-lames dans le port de Souris (Î.-P.-É.)
Suncor Energy Inc., pont temporaire au-dessus de
la rivière Steepbank
(Alb.)
AVIS DU GOUVERNEMENT
Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des
Règlement sur l'exploitation minière au Canada
Permis de prospection
Avis de postes vacants
Commissariat à l'intégrité du secteur public
Commission canadienne du lait
Conseil national des produits agricoles
Ridley Terminals Inc.
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Avis concernant certaines substances de l'Inventaire national des rejets de polluants pour l'année 2007
Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2007
Modification de l'Avis concernant certaines substances de l'Inventaire national des rejets de polluants pour l'année 2006
Permis no 4543-2-03388, modifi
Permis no 4543-2-06429
Finances, min. des
Bilans
Banque du Canada, bilan au 14 février 2007
Banque du Canada, bilan au 21 février 2007
Industrie, min. de l'
Nominations
Loi sur les corporations canadiennes
Demande d'abandon de charte
Lettres patente
Lettres patentes supplémentaires
Lettres patentes supplémentaires Changement de nom
Transports, min. des
Loi sur la responsabilité en matière maritime
Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution, par les hydrocarbures, causée par les navires
COMMISSIONS
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
Rapport d'examen préalable substitut par catégorie pour les aides fixes à la navigation Avis
public
Rapport d'examen préalable substitut : Programme annuel de travaux de redragage mineurs dans l'ouest de Terre-Neuve et sud du Labrador Avis
public
Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur les mesures spéciales d'importation
Certaines culottes pour incontinence pour adulte
en provenance de la France Décision
Agence du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Révocation de l'enregistrement d'organismes
de bienfaisance
Commission de la fonction publique
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
Permission accordée (Boudria, Daniel)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC Interventions
Audience publique
2007-1-2
Avis publics
2007-17 Ajout de Cubavision Internacional aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2007-18
Décisions
2007-67 à 2007-71 et 2007-47-1
Tribunal canadien du commerce extérieur
Certaines pièces d'attache Ouverture de réexamen intermédiaire
Culottes jetables pour incontinence pour adulte Ouverture d'enquête
Raccords de tuyauterie en cuivre Conclusions
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi privés (première session, trente-neuvième législature)
Sénat
Sanction royale
Projets de loi sanctionnés
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Administration de pilotage des Laurentides
Loi sur le pilotage
Règlement modifiant le Règlement de
l'Administration de pilotage des Laurentides
Transports, min. des
Loi sur la sécurité automobile
Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (protection contre le vol et immobilisation norme
114)
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