INDEX
Vol. 141, no 10 — Le 10 mars 2007
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
Alberta Infrastructure and Transportation, pont de remplacement au-dessus du ruisseau Pine (Alb.)
Babcock & Brown Rail Funding LLC, dépôt de document
Banc of America Leasing & Capital, LLC, dépôt de documents
Benson Aquaculture Ltd., site aquacole marin dans le passage Cow (N.-B.)
British Columbia, Ministry of Transportation of, pont Garbitt Bridge No. 1 et pont Garbitt Bridge No. 2 au-dessus de la rivière Pine (C.-B.)
British Columbia, Ministry of Transportation of, pont Nautley River et pont double au-dessus de la rivière Nautley (C.-B.)
Canadian College of Health Record Administrators, changement de lieu du siège social
Canadian Health Information Management Association, changement de lieu du siège social
Canadian Hydro Developers, Inc., structure de prise d'eau ou d'ouvrage de tête dans le ruisseau Bone (C.-B.)
Canadian Junior Golf Association, changement de lieu du siège social
Christian Studies International, changement de lieu du siège social
Club Collin Inc., passerelle piétonnière au-dessus du Petit Lac Collin (Qué.)
Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic, assemblée annuelle
Compass Rail IV Corporation, dépôt de documents
Duke Energy Carolinas, LLC, dépôt de documents
East Interlake Conservation District (The), passe à poissons en gradins au barrage Arborg (Man.)
El-Mo Leasing II Corporation, dépôt de documents
Île-du-Prince-Édouard, ministère des Transports et des Travaux publics de l', remplacement du pont Montague River au-dessus de la rivière Montague
(Î.-P.-É.)
Northwest Territories, Department of Transportation, Government of the, pont au-dessus de la rivière Martin (T.N.-O.)
*Ohio Savings Bank, Canadian Branch, modification de dénomination sociale
RaiLink Canada Ltd., dépôt de documents
Timeu Forest Products Ltd., pont sur le chemin de transport hivernal Timeu au-dessus du ruisseau Timeu (Alb.)
Trinity Tank Car, Inc., dépôt de documents
Union Tank Car Company, Wells Fargo Bank Minnesota, N.A. et LaSalle Bank, National Association, dépôt de documents
Vigneau, Christian, culture de moules en suspension dans la baie de Plaisance (Qué.)
AVIS DU GOUVERNEMENT
Avis de postes vacants
Conseil national des aînés
Gendarmerie royale du Canada
Cour suprême du Canada
Loi sur la Cour suprême
Session avancée
Directeur des poursuites pénales, bureau du
Loi sur le directeur des poursuites pénales
Attributions
Directive
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Avis concernant certaines substances de l'Inventaire national des rejets de polluants pour l'année 2007 (Erratum)
COMMISSIONS
Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur les mesures spéciales d'importation
Certains fils machine de cuivre — Décision
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Audiences publiques
2007-1-3
2007-3
Avis publics
2007-14-2
2007-19 — Appel aux observations sur l'ajout proposé de CaribVision aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2007-20 — Services d'alerte en cas d'urgence
2007-21 — Appel aux observations sur les modifications proposées au Règlement sur la distribution de radiodiffusion
Décisions
2007-64-1 et 2007-72 à 2007-75
Office national de l'énergie
S.A.C. Energy Investments, L.P. — Demande visant l'exportation d'électricité
Tribunal canadien du commerce extérieur
Avis no HA-2006-016 — Appels
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi privés (première session, trente-neuvième législature)
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Finances, min. des
Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
Règlement sur l'inscription — recyclage des produits de la criminalité et financement des activités terroristes
|
