INDEX
Vol. 141, no 11 Le 17 mars 2007
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
Associated Electric & Gas Insurance Services Limited, demande d'ordonnance
Association Canadienne D'Urologie (L'), changement de lieu du siège social
Avalon Offshore Marine Base Inc., quai longitudinal dans le havre de Fermeuse (T.-N.-L.)
Babcock & Brown Rail Funding LLC, dépôt de document
Banque ING du Canada, réduction de capital déclaré
BNSF Railway Company, dépôt de documents
Canadian Hydro Developers, Inc., pont au-dessus du ruisseau Clemina (C.-B.)
Centre d'expertise hydrique du Québec, estacades de sécurité sur la rivière du Lièvre (Qué.)
*Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic, assemblée annuelle
Eloquin, Carlo, culture de moules bleues en suspension dans la baie de Plaisance (Qué.)
Entreprises Baie Acadienne Inc., culture de mollusques en suspension dans la baie de Bouctouche (N.-B.)
Entreprises Doiron Nord Est, site aquacole pour la culture de mollusques en suspension dans la baie de Tabusintac (N.-B.)
Farmers & Mechanics Bank, dépôt de document
GATX Financial Corporation, dépôt de document
Harvest Energy Trust, pont au-dessus de la rivière Little Hay (C.-B.)
Harvest Energy Trust, pont permanent au-dessus du ruisseau Fire (Alb.)
Insect Biotech Canada Inc., abandon de charte
Institut Jane Goodall pour la recherche, l'éducation et la conservation de la faune (L'), changement de lieu du siège social
Norfolk Southern Railway Company, dépôt de documents
Nova Scotia, Department of Transportation and Public Works of, pont temporaire et pont de remplacement au-dessus de la rivière Herbert (N.-É.)
*Ohio Savings Bank, Canadian Branch, modification de dénomination sociale
ORTHOPAEDIC AND ARTHRITIC (OAC) CORPORATION, abandon de charte
Québec Cartier Mining Company, dépôt de documents
Spruce Valley Ranch Ltd., pont au-dessus du ruisseau Fish (Alb.)
Tembec Industries Inc., pont au-dessus de la rivière Kamiskotia (Ont.)
Trinity Industries Leasing Company, dépôt de documents
Union Pacific Railroad Company, dépôt de documents
Vinje Development Properties, marina dans le lac Mara (C.-B.)
Yukon, ministère des Services aux collectivités du gouvernement du, remplacement de la passerelle Carcross au-dessus du passage Natasaheenhi (Yn)
AVIS DU GOUVERNEMENT
Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des
Loi fédérale sur les hydrocarbures
Appel d'offres de 2007 : mer de Beaufort et delta du Mackenzie
Avis de postes vacants
Exportation et développement Canada
Financement agricole Canada
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Arrêté 2007-87-01-02 modifiant la Liste extérieure
Avis de nouvelle activité no 14612
Avis eu égard à l'Accord Canada-Ontario concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs de 2007 (ACO)
Finances, min. des
Bilans
Banque du Canada, bilan au 28 février 2007
Banque du Canada, bilan au 7 mars 2007
COMMISSIONS
Agence du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC Interventions
Avis publics
2007-17-1 Erratum
2007-22 Droits de licence de radiodiffusion Partie I
2007-23
Décisions
2007-76 à 2007-78
Office national de l'énergie
Beyond Energy & Trade Inc. Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis
Secrétariat de l'ALÉNA
Certains raccords de tuyauterie en cuivre Demande de révision par un groupe spécial
Tribunal canadien du commerce extérieur
Appel no AP-2005-053 Décision
Produits électriques et électroniques Enquête
Textiles et vêtements Décision
Tôles d'acier au carbone laminées à chaud Expiration de l'ordonnance
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi privés (première session, trente-neuvième législature)
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
Autorité héraldique du Canada (L') Approbations
Autorité héraldique du Canada (L') Approbations (Erratum)
Autorité héraldique du Canada (L') Commissions d'office
Autorité héraldique du Canada (L') Concessions et enregistrements
Autorité héraldique du Canada (L') Concessions et enregistrements (Erratum)
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