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INDEX
Vol. 141, no 12 — Le 24 mars 2007
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
Adjala-Tosorontio, Township of, remplacement du pont Adjala-Tosorontio 15 au-dessus de la rivière Boyne (Ont.)
Anyox Hydro Electric Corp., divers ouvrages relatifs au barrage Anyox (C.-B.)
*Associated Electric & Gas Insurance Services Limited, demande d'ordonnance
Beaches Property Development Ltd. (The), installation d'une marina (quai) saisonnière dans le lac Windermere (C.-B.)
Calgary, The City of, passerelle Fort Calgary au-dessus de la rivière Bow (Alb.)
Calgary, The City of, pont Baines au-dessus de la rivière Bow (Alb.)
Calgary, The City of, pont Crowchild Trail au-dessus de la rivière Bow (Alb.)
Calgary, The City of, pont de la route 22X au-dessus de la rivière Bow (Alb.)
Calgary, The City of, pont Old Langevin au-dessus de la rivière Bow (Alb.)
Calgary, The City of, pont au-dessus de la rivière Bow sur la 16th Avenue NW (Alb.)
Canadian Junior Golf Association, changement de lieu du siège social (Erratum)
*Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic, assemblée annuelle
First Union Rail Corporation, dépôt de document
GATX Financial Corporation, dépôt de document
Grande Prairie No. 1, County of, pont au-dessus du ruisseau Bear (Alb.)
Guelph/Eramosa, Township of, remplacement du pont Indian Trail au-dessus de la rivière Eramosa (Ont.)
Into the Warmth Inc., abandon de charte
Mercy Touch Mission International Inc., changement de lieu du siège social
*Ohio Savings Bank, Canadian Branch, modification de dénomination sociale
Robinson, Judy A., et Edward G. Robinson, quai flottant sur le fleuve Saint-Laurent (Ont.)
Yukon, gouvernement du, Voirie et Travaux publics, remplacement du pont Jeff Creek, à la borne kilométrique 421,5 du chemin Canol Nord (Yn)
Yukon, gouvernement du, Voirie et Travaux publics, remplacement du pont MacMillan no 3, à la borne kilométrique 452,2 du chemin Canol Nord (Yn)
AVIS DU GOUVERNEMENT
Avis de postes vacants
Ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels
Service des poursuites pénales du Canada
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Permis no 4543-2-03420
Permis no 4543-2-06430
Permis no 4543-2-06431
Permis no 4543-2-06432
Permis no 4543-2-06441
Permis no 4543-2-06442
Permis no 4543-2-06450
Industrie, min. de l'
Nominations
Transports, min. des
Loi maritime du Canada
Administration portuaire de Vancouver — Lettres patentes supplémentaires
COMMISSIONS
Commission de la fonction publique
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
Permission accordée (Cohen, David)
Permission accordée (Desrosiers, André)
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Décisions et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation
Dépôt d'une demande de dérogation
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Audience publique
2007-3-1
Avis publics
2007-24 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Owen Sound (Ontario)
2007-25 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Kelowna (Colombie-Britannique)
2007-26
2007-27 — Ajout de RTV aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
Décisions
2007-79 à 2007-87
Tribunal canadien du commerce extérieur
Appel no AP-2005-039 — Décision
Appel no AP-2006-012 — Décision
Appel no AP-2006-013 — Décision
Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion — Décision
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi privés (première session, trente-neuvième législature)
Directeur général des élections
Loi électorale du Canada
Facteur d'ajustement à l'inflation
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
Décorations à des Canadiens
Ordre du Canada (L')
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