INDEX

Vol. 141, n^o 13 — Le 31 mars 2007

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Alberta Pacific Forest Industries, construction d'un pont permanent au-dessus de la rivière Christina (Alb.)

*Associated Electric & Gas Insurance Services Limited, demande d'ordonnance

Association canadienne pour le droit à l'avortement, abandon de charte

Canadian Institute of Portrait Artists, changement de lieu du siège social

CHARGE Syndrome Canada Inc., changement de lieu du siège social

*Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic, assemblée annuelle

Doiron, Danis, et Sylvain Benoît, site aquacole pour la culture de mollusques en suspension dans la baie de Tabusintac (N.-B.)

Euler American Credit Indemnity Company, changement de dénomination sociale

First Union Rail Corporation, dépôt de document

Fondation canadienne de la jeunesse (La), abandon de charte

Green Bay Landing Inc., reconfiguration d'un quai sur le lac Okanagan (C.-B.)

Hoyle, Kenneth, brise-lames sur le lac Kootenay (C.-B.)

Lac Seul First Nation, construction d'un pont-jetée au-dessus du chenal Whitefish du lac Seul (Ont.)

Lake of Bays, Township of, réfection du pont Boyne River au-dessus de la rivière Boyne (Ont.)

Mapfre Reinsurance Corporation, libération d'actif

Mile "0" Economic Development Committee Inc., construction d'un pont au-dessus de la rivière White Fox (Sask.)

Moncrief Construction Limited, pont Atikwa River au-dessus de la rivière Atikwa (Ont.)

Pêches et des Océans, ministère des, divers ouvrages à Triton (T.-N.-L.)

Persona Communications Inc., câble de télécommunications sous-marin de la côte sud de Terre-Neuve-et-Labrador à la Nouvelle-Écosse

Réseau canadien pour l'élaboration de vaccins et d'immunothérapies (CANVAC) [Le], abandon de charte

Sackville Rivers Association, installation de structures de commande dans la rivière Sackville (N.-É.)

Samuel Cheng Foundation, changement de lieu du siège social

ShareGift Canada Foundation, changement de lieu du siège social

Toronto, City of, réfection proposée du pont qui fait passer la circulation de la rue Cherry au-dessus du chenal Keating (Ont.)

Traversier Rockland-Thurso Ferry, traversier à câble dans la rivière des Outaouais (Qué.)

Woodlake Lands Inc., quais dans la rivière Moyie (C.-B.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de postes vacants

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels

Société du Musée canadien des civilisations

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis de nouvelle activité n^o 14625

Permis n^o 4543-2-03418

Permis n^o 4543-2-03421

Permis n^o 4543-2-03422

Permis n^o 4543-2-04305, modifié

Permis n^o 4543-2-06452

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 14 mars 2007

Banque du Canada, bilan au 21 mars 2007

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur la radiocommunication

DGTP-003-07 — Exigences techniques et de délivrance de licence d'une politique proposée d'utilisation du spectre pour l'établissement d'applications de systèmes de transport intelligents à communication dédiée à courte distance dans la bande 5 850-5 925 MHz

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Ligne directrice sur la qualité de l'air intérieur résidentiel : moisissures

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire du fleuve Fraser — Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Rapport d'examen préalable substitut : Immersion en mer de déchets de poisson à Terre-Neuve-et-Labrador — Avis public

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

2007-1-4

2007-3-2

Avis publics

2007-28

2007-29 — Appel aux observations sur l'ajout proposé de USA Network aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2007-30

Décisions

2007-86-1 et 2007-88 à 2007-100

Tribunal canadien du commerce extérieur

Ail — Ordonnance

Appel n^o AP-2005-028 — Décision

Appels n^os AP-2005-022 et AP-2005-023 — Décision

Fils simples de fibres artificielles discontinues — Ouverture d'enquête

Traitement de l'information et services de télécommunications connexes — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (première session, trente-neuvième législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Loi sur la responsabilité fédérale, Loi sur la gestion des finances publiques et Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada

Règlement sur les marchés de recherche sur l'opinion publique

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d'auteur

Tarif des redevances à percevoir par CMRRA/SODRAC inc. pour la reproduction d'œuvres musicales, au Canada, par les services de musique en ligne en 2005, 2006 et 2007

AVIS :
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