INDEX
Vol. 141, no 14 Le 7 avril 2007
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
ABN AMRO Bank N.V., Wells Fargo Bank Northwest, National Association et Railcar Investment LLC, dépôt de document
American Honda Motor Co., Inc., dépôt de documents
American Railcar Leasing LLC, dépôt de documents
ARI Third LLC, dépôt de documents
*Associated Electric & Gas Insurance Services Limited, demande d'ordonnance
Association des Denturologistes du Canada (L'), changement de lieu du siège social
Compass Rail VI Corporation, dépôt de documents
Hamilton 2010 Commonwealth Games Bid Corporation, abandon de charte
Hidden Bay Marina Association, quais de la marina dans le lac Windermere (C.-B.)
Iowa, Chicago & Eastern Railroad Corporation, dépôt de documents
Lake Erie and Detroit River Railway Company (The), assemblée générale annuelle
*Mapfre Reinsurance Corporation, libération d'actif
Minas Basin Pulp and Power Co. Ltd., barrage dans la rivière St. Croix sur le chemin Salmon Hole Dam (N.-É.)
Minas Basin Pulp and Power Co. Ltd., barrage dans la rivière St. Croix sur la route 1 (N.-É.)
Nature's Sea Farms Inc., site aquacole dans la baie North (T.-N.-L.)
Newfoundland and Labrador, Department of Transportation and Works of, divers travaux à River Brook (T.-N.-L.)
Newfoundland and Labrador, Department of Transportation and Works of, divers travaux sur la route transcanadienne (T.-N.-L.)
Norampac Inc., reconstruction d'un pont-jetée au-dessus de la baie Pijitawabik (Ont.)
Norfolk Southern Railway Company, dépôt de documents
Saskatchewan Highways and Transportation, pont au-dessus de la rivière Barrier (Sask.)
Saskatchewan Highways and Transportation, pont au-dessus de la rivière Crooked (Sask.)
Saskatchewan Highways and Transportation, pont au-dessus de la rivière Redman (Sask.)
Saskatchewan Highways and Transportation, pont au-dessus du ruisseau Big Gully (Sask.)
Saskatchewan Highways and Transportation, pont au-dessus du ruisseau Jackfish (Sask.)
Saskatchewan Highways and Transportation, pont au-dessus du ruisseau Long (Sask.)
Saskatchewan Highways and Transportation, pont au-dessus du ruisseau Maple (Sask.)
Saskatchewan Highways and Transportation, pont au-dessus du ruisseau Walker (Sask.)
SCOR Global Vie (succursale canadienne) et Revios Reinsurance Canada Ltd., transaction de réassurance aux fins de prise en charge
Stonehouse, Wallace, pont au-dessus du fleuve Saint-Laurent (Ont.)
Toronto, City of, réfection du pont St. Phillips Road au-dessus de la rivière Humber (Ont.)
Waterloo, Regional Municipality of, réfection du pont au-dessus du ruisseau Baden (Ont.)
AVIS DU GOUVERNEMENT
Avis de postes vacants
Administration du pont Blue Water
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Commission nationale des libérations conditionnelles
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Permis no 4543-2-06440
Permis no 4543-2-06457
Industrie, min. de l'
Loi sur les chambres de commerce
BERWICK BOARD OF TRADE
Big White Chamber of Commerce
Chambre de commerce de la MRC de Maskinongé
CHAMBRE DE COMMERCE DE LA POCATIÈRE
CHAMBRE DE COMMERCE DE LA REGION DE COATICOOK (LA)
Chambre de commerce de Lanoraie
Chambre de commerce Les Maskoutains
Cobourg and District Chamber of Commerce
Fort Nelson Chamber of Commerce
Golden & District Chamber of Commerce
Headingley and District Chamber of Commerce
METROPOLITAN HALIFAX CHAMBER OF COMMERCE
Regina Chamber of Commerce
Saskatoon Chamber of Commerce
STETTLER & DISTRICT CHAMBER OF COMMERCE
Surrey Chamber of Commerce
THOROLD CHAMBER OF COMMERCE (THE)
Loi sur les corporations canadiennes
Demande d'abandon de charte
Lettres patentes
Lettres patentes supplémentaires
Lettres patentes supplémentaires Changement de nom
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les banques
Annexes I, II et III
COMMISSIONS
Agence du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Commission de la fonction publique
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
Permission accordée (Dubourg, Emmanuel)
Permission accordée (Padget, Donald)
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
Loi sur les brevets
Audiences
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC Interventions
Audience publique
2007-4
Avis public
2007-31
Décision
2007-101
Tribunal canadien du commerce extérieur
Avis no HA-2006-017 Appels
Bicyclettes et cadres de bicyclettes Réexamen relatif à l'expiration de l'ordonnance
Fils machine de cuivre Conclusions
PARLEMENT
Chambre des communes
Demandes introductives de projets de loi privés (première session, trente-neuvième législature)
Sénat
Sanction royale
Projets de loi sanctionnés
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Agence canadienne d'inspection des aliments
Loi sur la protection des végétaux
Règlement sur l'indemnisation relative au Phytophthora ramorum
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés
Justice, min. de la
Code criminel
Décret modifiant le Décret fixant une période d'amnistie (2006)
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
Décorations pour service méritoire
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