INDEX

Vol. 141, n^o 15 — Le 14 avril 2007

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Alberta Infrastructure and Transportation, réfection du barrage Carolside et travaux connexes dans le ruisseau Berry (Alb.)

Compagnie d'assurance Standard Life 2006 et Assurance Standard Life Limitée, opération de réassurance de prise en charge

GATX Financial Corporation, dépôt de document

General American Railcar Corporation II, dépôt de documents

GMAC Commercial Finance LLC, dépôt de document

Greenbrier Leasing Company LLC, dépôt de document

Haldiman County, Corporation of, remplacement de la structure de pont n^o 010018 au-dessus du ruisseau Hickory (Ont.)

*Lake Erie and Detroit River Railway Company (The), assemblée générale annuelle

LaSalle National Leasing Corporation, dépôt de document

Lennox & Addington Community Volunteer Centre, abandon de charte

*Mapfre Reinsurance Corporation, libération d'actif

Newfoundland and Labrador, Department of Natural Resources of, pont en sections à travée unique au-dessus de la rivière Tommy's Arm (T.-N.-L.)

Newfoundland and Labrador, Department of Transportation and Works of, nouveau tracé de la route transcanadienne et nouveau pont à poutres en béton armé sur la route transcanadienne (T.-N.-L.)

Persona Communications Inc., câble de télécommunications sous-marin traversant de Terre-Neuve-et-Labrador à la Nouvelle-Écosse (N.-É.)

Peter Kiewit Sons Co., construction d'un pont au-dessus de la rivière Pitt (C.-B.)

Sécurité Nationale compagnie d'assurance, réduction de capital déclaré

Seventh Generation Community Projects, abandon de charte

Trinity Industries Leasing Company, dépôt de documents

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de poste vacant

Ombudsman des anciens combattants

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Arrêté 2007-66-02-02 modifiant la Liste extérieure

Arrêté 2007-87-02-02 modifiant la Liste extérieure

Permis n^o 4543-2-06449

Permis n^o 4543-2-06455

Permis n^o 4543-2-06456

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 28 mars 2007

Banque du Canada, bilan au 31 mars 2007

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Liste des placements enregistrés

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Permission et congé accordés (Krahn, Peter K.)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2007-32

2007-33 — Ordonnance d'exemption relative à certaines entreprises de télévision en langues tierces

2007-34 — Demandes ayant été approuvées conformément à la procédure simplifiée

2007-35 — Ajout de Planète Thalassa aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2007-36 — Demande d'ajouter XXL aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

Décisions

2007-102 à 2007-106

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (première session, trente-neuvième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Radiation d'associations de circonscription enregistrées

AVIS :
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