INDEX
Vol. 141, no 16 Le 21 avril 2007
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
Admiral Fish Farms Ltd., site aquacole marin MF-0502 dans la baie de Passamaquoddy (N.-B.)
Alton (Central) Management Limited (ACML) et Camp Sidrabene, pont au-dessus du ruisseau Bronte (Ont.)
Brampton Polonia Foundation (The), changement de lieu du siège social
Camp Wanapitei Co-Ed Camps Ltd., reconstruction d'un pont au-dessus de la rivière Red Squirrel (Ont.)
Cascadia Consulting, construction d'un remblai dans le marécage Cattermole (C.-B.)
CIT Group/Equipment Financing, Inc. (The), dépôt de document
*Compagnie d'assurance Standard Life 2006 et Assurance Standard Life Limitée, opération de réassurance de prise en charge
Dow Chemical Company (The), dépôt de documents
Dysart et al, Municipality of, remplacement du pont Burnt River au-dessus de la rivière Burnt (Ont.)
Federation des Associations Canadiennes d'Electrolyse, changement de lieu du siège social
Fondation Regina de Vos, abandon de charte
GATX Financial Corporation, dépôt de documents
HÔTE LOCAL SIDA 2006 TORONTO, abandon de charte
Kansas City Southern de Mexico, S. de R.L. de C.V., dépôt de document
*Lake Erie and Detroit River Railway Company (The), assemblée générale annuelle
Landsbanki Islands hf., demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère
*Mapfre Reinsurance Corporation, libération d'actif
Ontario, ministère des Richesses naturelles de l', divers travaux le long de la partie inférieure de la rivière Humber (Ont.)
Polonia Corporation Brampton (The), changement de lieu du siège social
Providence Washington Insurance Company et Omega Compagnie d'Assurance Générale, convention de prise en charge
ROUND THE WORLD CHALLENGE, abandon de charte
Siemens Financial Services, Inc., dépôt de documents
Stone, John, réfection du pont et du quai actuels sur le lac Stony (Ont.)
Wachovia Financial Services, Inc., dépôt de document
0702905 BC Ltd., divers travaux sur le lac Shuswap (C.-B.)
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Avis de nouvelle activité no 14592
Avis de rapport
Avis d'intention concernant la modification de la Liste intérieure pour l'application des dispositions relatives à une nouvelle activité, en vertu du paragraphe 81(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), au fluorure de fentine (numéro du CAS 379-52-2) et au tétraphénylstannane (numéro du CAS 595-90-4)
Avis, en vertu de l'article 84 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), des conditions ministérielles
Permis no 4543-2-06443
Permis no 4543-2-06444
Permis no 4543-2-06445
Permis no 4543-2-06446
Permis no 4543-2-06447
Permis no 4543-2-06453
Permis no 4543-2-06461
Permis no 4543-2-06465
Environnement, min. de l', et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Publication des résultats des études et des recommandations concernant les substances organostanniques (composés du monométhylétain, du monobutylétain, du monooctylétain, du diméthylétain, du dibutylétain, du dioctylétain, du tributylétain, du triphénylétain, du tétrabutylétain et du tétraphénylétain) alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Finances, min. des
Bilans
Banque du Canada, bilan au 4 avril 2007
Banque du Canada, bilan au 11 avril 2007
Industrie, min. de l'
Nominations
Loi sur les télécommunications
SMSE-006-07 SC-03, partie VIII, 9e édition, modification 3
COMMISSIONS
Commission de la fonction publique
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
Permission accordée (Cartier, Linda)
Permission accordée (MacKenzie, Alastair David)
Permission et congé accordés (Pace, Salvatore)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC Interventions
Audiences publiques
2007-2-1
2007-4-1
2007-5 Audience sur la diversité des voix
Avis publics
2006-122-1
2007-37 Appel aux observations sur l'ajout proposé de College Sports Television aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2007-38
2007-39 Appel aux observations sur l'ajout proposé de Vijay Channel et de Star India One Channel aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2007-40 Appel aux observations sur l'ajout proposé de Star India News Channel aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2007-41 Appel aux observations sur le projet de Code d'indépendance journalistique du Conseil canadien des normes de la radiotélévision
Décisions
2007-107 à 2007-111
Office national de l'énergie
Brookfield Energy Marketing Inc. Demande visant l'exportation d'électricité
Secrétariat de l'ALÉNA
Certains raccords de tuyauterie en cuivre Fin de la révision par un groupe spécial
Tribunal canadien du commerce extérieur
Services de transport aérien Rejet
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi privés (première session, trente-neuvième législature)
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Agriculture et de l'Agroalimentaire, min. de l'
Loi sur la Commission canadienne du blé
Règlement modifiant le Règlement sur la Commission canadienne du blé
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