INDEX

Vol. 141, n^o 19 — Le 12 mai 2007

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

American Railcar Leasing LLC, dépôt de document

Amis canadiens de l'institut Shalom Hartman, changement de lieu du siège social

Big Lakes, Municipal district of, pont au-dessus de la rivière South Heart (Alb.)

British Columbia, Ministry of Forests and Range of, remplacement d'un pont au-dessus du ruisseau Meager (C.-B.)

Canadian National Railway Company, dépôt de document

Canadian Transit Company (The), assemblée annuelle

CARCAT ULC, dépôt de document

Chemin de fer Canadien Pacifique, remplacement d'un pont ferroviaire au-dessus du ruisseau Kemptville (Ont.)

Compass Rail IV Corporation, dépôt de document

Domtar Inc., pont au-dessus de la rivière Wanapitei (Ont.)

Dow Chemical Company (The), dépôt de document

EnergyInet Inc., abandon de charte

GATX Financial Corporation, dépôt de documents

*Landsbanki Islands hf., demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

McAuliffe, Edward Anthony, et Jennifer Toolin McAuliffe, quai en face du 90, chemin Nauss Point, Chester (N.-É.)

NLI Canada, changement de lieu du siège social

Ontario, ministère des Transports de l', remplacement des ponts Horner Creek (vers l'est et vers l'ouest) au-dessus du ruisseau Horner (Ont.)

Pêches et des Océans, ministère des, travaux visant à prolonger l'épi de quai situé à Fortune (T.-N.-L.)

Registre de compétences des médecins du Canada, abandon de charte

Suncoast Homes Inc., quai dans le havre Back (N.-É.)

Union Pacific Railroad Company, dépôt de document

Village Bay Sea Products Ltd., culture de mollusques en suspension dans la baie du Village (N.-B.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis concernant certaines substances du groupe 2 du Défi

Permis n^o 4543-2-03370, modifié

Permis n^o 4543-2-06442, modifié

Permis n^o 4543-2-06462

Permis n^o 4543-2-06463

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis de deuxième divulgation d'information technique concernant les substances identifiées dans le Défi

Avis de divulgation du troisième lot et les prochains lots provisoires de substances visées par le Défi

Finances, min. des

Bilan

Banque du Canada, bilan au 30 avril 2007

Industrie, min. de l'

Nominations

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Permission et congé accordés (Noel, Boyd)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Décisions

2007-86-2 et 2007-122 à 2007-129

Office national de l'énergie

FB Energy Canada Corp. — Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

Tribunal canadien du commerce extérieur

Certains raccords filetés de tuyaux en acier au carbone, manchons filetés et raccords d'adaptateur — Ordonnance

Certains raccords filetés de tuyaux en acier au carbone, manchons filetés et raccords d'adaptateur, de diamètre nominal de 6 pouces ou moins ou l'équivalent métrique, originaires ou exportés de la République populaire de Chine — Ouverture de réexamen intermédiaire

Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion — Enquête

Services financiers et autres services connexes — Décision

Xanthates — Expiration des conclusions

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (première session, trente-neuvième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Codification des modifications apportées à la Loi électorale du Canada et correction et réimpression des formulaires et instructions touchés par les modifications

Sénat

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Secrétariat du Conseil du Trésor

Loi sur l'accès à l'information

Règlement modifiant le Règlement sur l'accès à l'information

Société d'assurance-dépôts du Canada

Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada

Règlement administratif modifiant certains règlements administratifs sur l'exemption d'assurance-dépôts pris en vertu de la Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d'auteur

Tarif des redevances à percevoir par la SCPCP en 2005, 2006 et 2007 sur la vente, au Canada, de supports audio vierges

AVIS :
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