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INDEX
Vol. 141, no 20 — Le 19 mai 2007
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
Air Canada Pionairs, changement de lieu du siège social
Alberta Infrastructure and Transportation, construction d'une structure de pont au-dessus de la rivière Athabasca (Alb.)
Alberta Infrastructure and Transportation, modification et agrandissement de la structure du pont au-dessus de la rivière Athabasca (Alb.)
Alberta Pacific Forest Industries Inc., pont au-dessus de la rivière Christina (Alb.)
ARH 2006-1, LLC, dépôt de documents
British Columbia Hydro and Power Authority, barrage Wilsey et autres ouvrages sur la rivière Shuswap (C.-B.)
British Columbia, Ministry of Transportation of, pieux d'amarrage, flotteur et rampe d'accès au passage Fern (C.-B.)
Butter Cove Aqua Farms Ltd., site aquacole dans la baie d'Espoir (T.-N.-L.)
*Canadian Transit Company (The), assemblée annuelle
CANADIAN WEIGHT AWARENESS - CHAMPS CLUB INC., changement de lieu du siège social
D. Ritchie Holdings Ltd., installation aquacole dans la baie Kanish (C.-B.)
Éducateurs en Hygiène dentaire du Canada, changement de lieu du siège social
Encore Developments Ltd., marina et brise-lames dans le lac Mara (C.-B.)
Essex, County of, réfection et prolongement de ponceaux et remplacement de ponts dans le canton géographique de Maidstone (Ont.)
Foundations Ministries Inc., changement de lieu du siège social
GATX Financial Corporation, dépôt de document
Goblin Bay Aqua Farms Ltd., site aquacole dans la baie Goblin (T.-N.-L.)
Institut canadien des verificateurs internes (L'), changement de lieu du siège social
INTERPLAY SCHOOL OF DANCE, abandon de charte
ISPA Canada, changement de lieu du siège social
Jervis Island Aqua Farms Ltd., site aquacole dans la baie Hermitage (T.-N.-L.)
Joly, Township of, enlèvement du pont temporaire et remplacement du ponceau du chemin Sandhill dans la rivière South (Ont.)
Loon Lake No. 561, Rural Municipality of, construction d'un pont au-dessus d'un affluent du lac Makwa (Sask.)
Merrill Lynch International Bank Limited, demande d'établissement d'une succursale de prêt de banque étrangère
Miramar Hope Bay Limited, jetée à l'extrémité sud de la baie Roberts (Nun.)
North Coast Economic Development Corporation, abandon de charte
Ontario, ministère des Transports de l', réfection de quais d'accostage dans le lac Érié (Ont.)
Ontario, ministère des Transports de l', remplacement du pont au-dessus de la rivière Kabinakagami (Ont.)
Ontario, ministère des Transports de l', remplacement du pont Pagwachuan River au-dessus de la rivière Pagwachuan (Ont.)
Pass-My-Can Aqua Farms Ltd., site aquacole dans le bras Northern (T.-N.-L.)
Seguin, Township of, remplacement du pont 7 au-dessus de la rivière Little Seguin (Ont.)
United Mothers Inc., changement de lieu du siège social
6605974 Canada Inc., divers ouvrages dans le lac Saint-François (Qc)
AVIS DU GOUVERNEMENT
Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des
Loi fédérale sur les hydrocarbures
Offres retenues pour l'appel d'offres de 2007 : partie centrale de la vallée du Mackenzie
Avis de postes vacants
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Société des ponts fédéraux Limitée
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Arrêté 2007-87-03-02 modifiant la Liste extérieure
Permis no 4543-2-03430
Permis no 4543-2-06454
Permis no 4543-2-06466
Permis no 4543-2-06468
Permis no 4543-2-06470
Industrie, min. de l'
Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz
Délégation de pouvoirs par le président de Mesures Canada
Transports, min. des
Loi maritime du Canada
Administration portuaire de Saguenay — Lettres patentes supplémentaires
COMMISSIONS
Agence des services frontaliers du Canada
Tarif des douanes
Tissus de laine
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Avis publics
2007-47
2007-48 — Appel aux observations sur la suppression des règles de reconquête
2007-49
Décisions
2007-130 à 2007-134
Tribunal canadien du commerce extérieur
Certaines pièces d'attache — Ordonnance
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi privés (première session, trente-neuvième législature)
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires
Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires
Transports, min. des
Loi sur l'aéronautique
Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Parties I, VI et VII)
SUPPLÉMENTS
Commission du droit d'auteur
Projet de tarif des redevances à percevoir par CMRRA/SODRAC inc. pour la reproduction d'œuvres musicales, au Canada, par les services de musique en ligne en 2008
Projet de tarif des redevances à percevoir par CMRRA/SODRAC inc. pour la reproduction d'œuvres musicales, au Canada, par les services de radio à canaux multiples par abonnement en 2008 et 2009
Projet de tarif des redevances à percevoir par CMRRA/SODRAC inc. pour la reproduction d'œuvres musicales, au Canada, par les stations de radio commerciales pour les années 2008 à 2012
Projet de tarif des redevances à percevoir par la CMRRA pour la reproduction d'œuvres musicales, au Canada, par les stations de radio non commerciales en 2008
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