INDEX
Vol. 141, no 23 Le 9 juin 2007
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
Aquaculture Acadienne Ltée (L'), site aquacole pour la culture d'huîtres dans la rivière de Richibucto (N.-B.)
ARH 2006-1, LLC, dépôt de documents
Asha for Education Canada, changement de lieu du siège social
AXA Corporate Solutions Assurance (succursale candienne) et AXA Pacific Insurance Company, transaction de réassurance aux fins de prise en charge
Banque Equity Development du Canada, lettres patentes de constitution
BCPBank Canada, liquidation et dissolution volontaires et transfert de l'actif et du passif
Canadian ShareOwners Association, changement de lieu du siège social
C.O.J.D.C., changement de lieu du siège social
Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver, cinq ponts au-dessus du ruisseau Madeley (C.-B.)
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, pont temporaire au-dessus de la rivière Saint-Maurice (Qué.)
FONDATION GREATHEARTS STARFISH (CANADA) [LA], changement de lieu du siège social
FONDATION ODETTE SAINT-GERMAIN, changement de lieu du siège social
Huron, County of, réfection du pont Varna au-dessus de la rivière Bayfield (Ont.)
Markstay-Warren, Municipality of, réfection du pont 003 au-dessus de la rivière Veuve (Ont.)
*Merrill Lynch International Bank Limited, demande d'établissement d'une succursale de prêt de banque étrangère
North American General Mission, changement de lieu du siège social
Pêches et des Océans, ministère des, divers travaux dans le port de Lockeport (N.-É.)
Peterborough, County of, pont Mississauga River sur le chemin de comté 36 (Ont.)
Québec, ministère des Transports du, pont au-dessus de la décharge du lac Daran (Qué.)
State Farm Life Insurance Company, libération d'actif
Trinity Industries Leasing Company, dépôt de document
Union Pacific Railroad Company, dépôt de documents
Wachovia Financial Services, Inc., dépôt de document
1635254 Ontario Limited, divers travaux sur la rivière Indian (Ont.)
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Avis à toute personne qui utilise le bromure de méthyle
Avis de nouvelle activité no 14666
Permis no 4543-2-03429
Permis no 4543-2-06451
Permis no 4543-2-06458
Permis no 4543-2-06467
Permis no 4543-2-06472
Permis no 4543-2-06475
Permis no 4543-2-06471
Permis no 4543-2-06477
Permis no 4543-2-06478
Industrie, min. de l'
Loi sur la radiocommunication
SMSE-001-07 Nouvelle édition des CNR-Gen, CNR-210, CNR-310 et PNR-100 ainsi que le retrait des CNR-130 et CNR-212
Loi sur les télécommunications et Loi sur la radiocommunication
SMSE-005-07 Modifications aux procédures OC-01, OC-02, OC-03, DC-01 et Automarquage
Santé, min. de la
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Lignes directrices concernant la qualité de l'air relativement au radon
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les banques
Allied Irish Bank, p.l.c. Autorisation de fonctionnement par une banque étrangère autorisée
Loi sur les sociétés d'assurances
Corporation d'assurance Triad Guaranty du Canada Lettres patentes de constitution et autorisation de fonctionnement
Transports, min. des
Loi sur la sécurité automobile
Document de normes techniques no 108, « Feux, dispositifs réfléchissants et pièces d'équipement complémentaires » (quatrième révision)
COMMISSIONS
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC Interventions
Audience publique
2007-6-2
Avis publics
2007-10 Droits de télécommunication
2007-57
2007-58 Appel aux observations sur l'ajout proposé de Sony Max aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
Décisions
2007-154 à 2007-163
Secrétariat de l'ALÉNA
Certains produits de bois d'œuvre résineux du Canada Fin de la révision par un groupe spécial
Tribunal canadien du commerce extérieur
Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi privés (première session, trente-neuvième législature)
Sénat
Sanction royale
Projets de loi sanctionnés
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Règlement modifiant le Règlement sur les urgences environnementales
Finances, min. des
Loi de l'impôt sur le revenu
Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu (régions frappées de sécheresse en 2006)
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
Décorations canadiennes pour actes de bravoure
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