INDEX
Vol. 141, no 24 — Le 16 juin 2007
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
*Banque Equity Development du Canada, lettres patentes de constitution
*BCPBank Canada, liquidation et dissolution volontaires et transfert de l'actif et du passif
Centre de formation professionnelle pour les membres des tribunaux administratifs canadiens, abandon de charte
Croskerry, Patrick George, ouvrages de remplissage et quai dans l'anse Parkers (N.-É.)
EnCana Corporation, tracé d'un pipeline sous-marin à Bettys Cove (N.-É.)
Esteem Team Association, changement de lieu du siège social
Farm Safety 4 Just Kids, changement de lieu du siège social
FORUM INTERNATIONAL NATURALLIA INC., abandon de charte
General Electric Capital Corporation, dépôt de document
Infrastructure et Transports Manitoba, pont au-dessus de la rivère Rouge (Man.)
Luz a Las Naciones Ministries, changement de lieu du siège social
New Tecumseth, Town of, remplacement d'un pont au-dessus du ruisseau Beeton (Ont.)
Newfoundland and Labrador, Department of Transportation and Works of, nouveau tracé et nouveau pont à une voie au-dessus de la rivière Upper Humber (T.-N.-L.)
Nova Scotia, Department of Transportation and Public Works of, pont au-dessus de la rivière Halfway (N.-É.)
Perth, County of, réfection du pont Fullarton au-dessus de la rivière North Thames (Ont.)
Société Canadienne de Sel, Limitée (La), site de dépôt en mer de sédiments dragués dans le golfe du Saint-Laurent (Qué.)
*State Farm Life Insurance Company, libération d'actif
AVIS DU GOUVERNEMENT
Avis de poste vacant
Office national de l'énergie
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Permis no 4543-2-03432
Permis no 4543-2-04314
Finances, min. des
Bilan
Banque du Canada, bilan au 31 mai 2007
Industrie, min. de l'
Nominations
Loi sur la radiocommunication
DGTP-002-07 — Nouveau Cadre de la politique du spectre pour le Canada
Santé, min. de la
Loi sur les aliments et drogues
Exemption des paragraphes 3(1) et 3(2) de la Loi sur les aliments et drogues des drogues non énumérées à l'annexe F du Règlement sur les aliments et drogues, qui incluent les produits de santé naturels, utilisés comme traitement et mesure préventive — Avis de retrait
Transports, min. des
Loi maritime du Canada
Administration portuaire de Halifax — Lettres patentes supplémentaires
COMMISSIONS
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Avis publics
2007-59
2007-60 — Demandes ayant été approuvées conformément à la procédure simplifiée
2007-61 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Windsor (Ontario)
Décisions
2007-30-1, 2007-163-1 et 2007-164 à 2007-172
Office national de l'énergie
Tenaska Power Canada, a Division of TPS Corp. — Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis (Erratum)
2001 RBCP Canadian GP Limited, as General Partner of RBC Energy Services LP — Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis
Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs
Demande visant à modifier l'ordonnance d'accréditation : American Federation of Musicians of the United States and Canada — Avis public 2007-1
Tribunal canadien du commerce extérieur
Raccords filetés de tuyaux en acier au carbone, manchons filetés et raccords d'adaptateur — Ordonnance
DÉCRETS EN CONSEIL
Transports, min. des
Règlement sur la gestion des administrations portuaires
Certificat d'intention de fusionner des administrations portuaires
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi privés (première session, trente-neuvième législature)
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Agence canadienne d'inspection des aliments
Loi sur la santé des animaux
Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux
Loi sur les aliments et drogues et Loi sur les produits agricoles au Canada
Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues et le Règlement sur les produits laitiers
Justice, min. de la
Loi sur les contraventions
Règlememt modifiant le Règlement sur les contraventions
Ressources humaines et du Développement des compétences, min. des
Loi sur la santé des non-fumeurs
Règlement modifiant le Règlement sur la santé des non-fumeurs
Santé, min. de la
Loi sur les aliments et drogues
Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les aliments et drogues (projet 1539)
Règlement modifiant l'annexe A de la Loi sur les aliments et drogues et le Règlement sur les instruments médicaux (projet 1539)
|
