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INDEX
Vol. 141, no 27 — Le 7 juillet 2007
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
American Railcar Leasing LLC, dépôt de document
Blueberry River First Nation, pont au-dessus de la rivière Blueberry (C.-B.)
British Columbia, Ministry of Transportation of, ponts Simon Fraser no 1513 et no 1513E au-dessus du fleuve Fraser (C.-B.)
Chandrakirti Kadampa Meditation Centre Canada, changement de lieu du siège social
*Compagnie d'Assurance Générale Liberté Mutuelle (La), libération d'actif
Gatineau, Ville de, reconstruction du pont Brady et construction d'un pont temporaire au-dessus de la rivière du Lièvre (Qué.)
Infrastructure et Transports Manitoba, pont au-dessus de la rivière Assiniboine (Man.)
Nagagami Forest Management, pont North Lascelles au-dessus du ruisseau Lascelles (Ont.)
Ordre des Dominicains ou Frères Prêcheurs au Canada (L'), changement de nom et de lieu du siège social
Ottawa Jewish Geriatric Fund, abandon de charte
REVUE DE LA COMMON LAW EN FRANÇAIS, changement de lieu du siège social
Supreme Atlantics (2000) Ltd., nouvel emplacement du site aquacole marin MF-0504 dans la baie Passamaquoddy (N.-B.)
Transports, ministère des, divers travaux dans le port de Georgetown et le port de Souris (Î.-P.-É.)
Transports, ministère des, divers travaux dans le port de Saint John (N.-B.)
Transports, ministère des, divers travaux dans le port de Summerside (Î.-P.-É.)
Transports, ministère des, gare maritime au port de Digby (N.-É.)
Transports, ministère des, gare maritime au port de Wood Islands (Î.-P.-É.)
Transports, ministère des, gare maritime au port de Yarmouth (N.-É.)
Trinity Industries Leasing Company, dépôt de documents
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Arrêté 2007-66-05-03 modifiant la Liste extérieure
Dérogation à l'obligation de fournir des renseignements sur la fabrication ou l'importation de substances nouvelles au Canada
Permis no 4543-2-03359, modifié
Permis no 4543-2-03414, modifié
Industrie, min. de l'
Nominations
Loi sur les corporations canadiennes
Déclaration de dissolution
Demande d'abandon de charte
Lettres patentes
Lettres patentes supplémentaires
Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom
Santé, min. de la
Loi sur les aliments et drogues
Avis d'intention — Règlement sur les aliments et drogues — Projet no 1541 — Annexe F
Secrétariat du Conseil du Trésor
Loi sur la gestion des finances publiques
Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale — Lettres patentes
COMMISSIONS
Agence du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Commission de la fonction publique
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
Permission accordée (Rowe, Philip W.)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Audiences publiques
2007-8
2007-9
Avis publics
2007-62-1 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'entreprises de programmation de télévision numérique/haute définition (HD) en direct pour desservir l'ensemble du Canada
2007-68
2007-69
Décisions
2007-203 à 2007-208
Tribunal canadien du commerce extérieur
Services pédagogiques et formation — Décision
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi privés (première session, trente-neuvième législature)
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Justice, min. de la
Code criminel
Arrêté modifiant l'Arrêté sur les alcootests approuvés
Santé, min. de la
Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Décret modifiant l'annexe I de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Règlement modifiant le Règlement sur les stupéfiants
Transports, min. des
Loi sur l'aéronautique
Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Parties I, III et VIII)
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