INDEX

Vol. 141, n^o 29 — Le 21 juillet 2007

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

AMSI Holding Company, construction d'un quai à l'anse Mill (N.-É.)

*Bank West et Banque Ubiquity du Canada, lettres patentes de fusion

*Banque Commerciale Mizuho (Canada) et Mizuho Corporate Bank, Ltd., transfert d'activités

Carmichael, William Alfred, ponceau dans la rivière Little Castor (Ont.)

*Compagnie d'Assurance Générale Liberté Mutuelle (La), libération d'actif

Heritage Salmon Ltd. Saumon Héritage Ltée, modification des limites du site aquacole marin MF-0045 dans l'anse Cove (N.-B.)

Heritage Salmon Ltd. Saumon Héritage Ltée, modification des limites du site aquacole marin MF-0215 dans le havre de Fish Island (N.-B.)

*Mizuho Corporate Bank, Ltd., demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

Newfoundland LNG Ltd., construction de postes d'accostage et d'un bassin de remorqueur à la pointe Grassy (T.-N.-L.)

Shell Canada Limitée, construction d'un pont au-dessus de la rivière Muskeg (Alb.)

W777 RADIO.NET, abandon de charte

Yellowhead County, travaux au pont Pembina River au-dessus de la rivière Pembina (Alb.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de poste vacant

Centre de recherches pour le développement international

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-06479

Permis n^o 4543-2-06480

Industrie, min. de l'

Nominations

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

2007-7-2

2007-7-3

Avis publics

2007-76

2007-77

2007-78 — Appel aux observations sur les modifications proposées au Règlement de 1987 sur la télédiffusion — Entrée en vigueur du cadre réglementaire pour la télévision en direct

2007-79 — Appel aux observations sur le projet de modification du Règlement de 1986 sur la radio — Mise en œuvre de la Politique de 2006 sur la radio commerciale et de la Politique en matière de radio numérique

2007-80

2007-81 — Appel aux observations sur les modifications proposées au Règlement sur la distribution de radiodiffusion — Mise en application de l'Ordonnance d'exemption relative à certaines entreprises de programmation de télévision en langues tierces

2007-82

Décisions

2007-222 à 2007-231

Office des transports du Canada

Loi sur les transports au Canada

Programme de transbordement de fret aérien international à l'aéroport international de Calgary

Office national de l'énergie

Texas Power GP LLC, pour le compte de Bear Energy LP — Demande visant l'exportation d'électricité

Tribunal canadien du commerce extérieur

Produits électriques et électroniques — Décision

Services environnementaux — Décision

PARLEMENT

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Radiation d'une association de circonscription enregistrée

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Loi sur la gestion des finances publiques

Arrêté modifiant l'Arrêté fixant le prix à payer par les nationaux étrangers en vue de participer au Canada à un programme d'échanges internationaux visant la jeunesse

AVIS :
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