INDEX

Vol. 141, n^o 30 — Le 28 juillet 2007

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Alliance canadienne des organismes de réglementation de la physiothérapie, changement de lieu du siège social

American Railcar Leasing LLC, dépôt de document

ASSOCIATION CANADIENNE DE L'EDUCATION A DISTANCE (L'), abandon de charte

Association canadienne du commerce des vins maison, changement de lieu du siège social

ASSOCIATION DES MEDIA ET DE LA TECHNOLOGIE EN EDUCATION AU CANADA-AMTEC (L'), abandon de charte

Baffinland Iron Mines Corporation, divers travaux dans le bassin versant du ruisseau Phillips (Nun.)

Baffinland Iron Mines Corporation, divers travaux dans un bassin versant non désigné du lac Katiktok (Nun.)

Baffinland Iron Mines Corporation, divers travaux dans un affluent non désigné du ruisseau Phillips (coordonnées UTM 7917643 N., 550703 E.) [Nun.]

Baffinland Iron Mines Corporation, divers travaux dans un affluent non désigné du ruisseau Phillips (coordonnées UTM 7920305 N., 535175 E.) [Nun.]

Baffinland Iron Mines Corporation, divers travaux dans un affluent non désigné du ruisseau Phillips (coordonnées UTM 7926846 N., 527334 E.) [Nun.]

Baffinland Iron Mines Corporation, divers travaux dans un affluent non désigné du ruisseau Phillips (coordonnées UTM 7948820 N., 521811 E.) [Nun.]

Baffinland Iron Mines Corporation, divers travaux dans un affluent non désigné du ruisseau Phillips (coordonnées UTM 7965895 N., 513545 E.) [Nun.]

Baffinland Iron Mines Corporation, divers travaux dans un afluent non désigné du ruisseau Phillips (coordonnées UTM 7966783 N., 512381 E.) [Nun.]

Baffinland Iron Mines Corporation, divers travaux dans un cours d'eau non désigné qui se jette dans le lac Katiktok (Nun.)

Baffinland Iron Mines Corporation, divers travaux dans un cours d'eau non désigné qui se jette dans le lac Mary (Nun.)

*Bank West et Banque Ubiquity du Canada, lettres patentes de fusion

*Banque Commerciale Mizuho (Canada) et Mizuho Corporate Bank, Ltd., transfert d'activités

Conseil canadien des organismes de motoneige, changement de lieu du siège social

Dufort, Michel, réfection d'une rampe de mise à l'eau dans le fleuve Saint-Laurent (Qué.)

MINISTÈRES TABITHA LEMAIRE MINISTRIES, changement de lieu du siège social

*Mizuho Corporate Bank, Ltd., demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

North Stormont, Township of, réfection du pont Finch au-dessus de la rivière Payne (Ont.)

Parc provincial Quetico, remplacement d'un pont au-dessus du ruisseau Baptism (Ont.)

Saskatchewan Highways and Transportation, pont au-dessus du ruisseau Melfort (Sask.)

SNC-Lavalin Environnement inc., remplacement du pont Black Brook au-dessus du ruisseau Black (N.-É.)

South Stormont, Township of, réfection du pont Shaver au-dessus du ruisseau Hoople (Ont.)

Structural Board Association, changement de lieu du siège social

UNLIMITED MASTERPEACE, changement de lieu du siège social

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi fédérale sur les hydrocarbures

Appel d'offres de 2007 : région de la mer de Beaufort et du delta du Mackenzie

Avis de postes vacants

Conseil canadien des relations industrielles

Société Radio-Canada

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-03432, modifié

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modification — Exigences relatives à l'obtention d'un numéro d'identification d'un médicament (DIN) pour les médicaments visés à l'annexe C (produits radiopharmaceutiques)

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Désignation à titre d'inspecteur d'empreintes digitales

COMMISSIONS

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Décisions et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2007-41-2 — Appel aux observations sur le projet de Code d'indépendance journalistique du Conseil canadien des normes de la radiotélévision

2007-83 — Modifications au Règlement sur la distribution de radiodiffusion — Messages d'alerte d'urgence

2007-84

Décisions

2007-232 à 2007-241

Tribunal canadien du commerce extérieur

Matériel et logiciel informatiques — Décision

PARLEMENT

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Entrée en vigueur (Publié dans l'édition spéciale vol. 141, n^o 2, le jeudi 26 juillet 2007)

AVIS :
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