INDEX

Vol. 141, n^o 32 — Le 11 août 2007

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

*Chemin de fer du Lac Érié et du Nord (Le), assemblée générale annuelle

Clarke, Alexander John, et Jennifer Marlo Roosen, pont Bailey au-dessus du ruisseau Beaudry (Ont.)

Commercial Seed Analysts Association of Canada Inc., changement de lieu du siège social

*Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke, assemblée générale annuelle

*Compagnie du chemin de fer de Montréal à l'Atlantique, assemblée générale annuelle

*Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada, assemblée générale annuelle

First Union Rail Corporation, dépôt de document

International Institute of Consciousness Science, changement de lieu du siège social

JBS Foundation Inc., changement de lieu du siège social

METROPOLITAN FRIENDSHIP ASSOCIATION, abandon de charte

Québec, ministère des Transports du, pont et pont temporaire au-dessus de la Petite Rivière Cascapédia (Qué.)

Rosalie Hall Foundation Scholarship Fund (The), abandon de charte

*Société d'investissement hypothécaire TD, certificat de prorogation

Solvay Chemicals, Inc., dépôt de documents

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-03437

Finances, min. des

Bilan

Banque du Canada, bilan au 31 juillet 2007

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Permission et congé accordés (Glémaud, Patrick)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2007-90 — Appel aux observations — Mise à jour de l'Ordonnance d'exemption pour les entreprises de distribution de radiodiffusion par câble desservant entre 2 000 et 6 000 abonnés

2007-91 — Appel aux observations sur l'ajout proposé de Premiere Futebole Clube (PFC) aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

Décisions

2006-601-1, 2007-252-1 et 2007-259 à 2007-273

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel n^o AP-2006-042 — Décision

Nontissés de fibres discontinues de polyester et de rayonne viscose — Ouverture d'enquête

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Règlement correctif visant le Règlement sur le soufre dans l'essence

Loi sur les espèces en péril

Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril

Santé, min. de la

Loi sur les produits dangereux

Décret modifiant la partie II de l'annexe I de la Loi sur les produits dangereux (briquets)

Règlement sur les briquets

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Règlement sur les bâtiments à usage spécial

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques et Loi sur le ministère des Transports

Règlement modifiant le Règlement sur les abordages et le Règlement sur les canaux

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations pour service méritoire

AVIS :
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