INDEX
Vol. 141, no 33 Le 18 août 2007
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
AMOUREUX DE DIEU, changement de lieu du siège social
British Columbia, Ministry of Transportation of, pont Illecillawaet River au-dessus de la rivière Illecillawaet (C.-B.)
*Chemin de fer du Lac Érié et du Nord (Le), assemblée générale annuelle
Church of God Fellowship, Canada, changement de lieu du siège social
*Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke, assemblée générale annuelle
*Compagnie du chemin de fer de Montréal à l'Atlantique, assemblée générale annuelle
*Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada, assemblée générale annuelle
Graham, Brent, piste de slalom pour ski nautique dans le lac Williams (C.-B.)
Partner Reinsurance Company Limited, demande d'ordonnance
Partner Reinsurance Europe Limited, demande d'ordonnance
*Société d'investissement hypothécaire TD, certificat de prorogation
Union Tank Car Company et The Bank of New York Trust Company, N.A., dépôt de documents
Union Tank Car Company et U.S. Bank National Association, dépôt de document
Union Tank Car Company et Wilmington Trust Company, dépôt de documents
Wells Fargo Bank Northwest, National Association, ABN AMRO Bank N.V. et Railcar Investment LLC, dépôt de document
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Arrêté 2007-87-06-02 modifiant la Liste extérieure
Avis concernant les substances du groupe 3 du Défi
Permis no 4543-2-04316
Permis no 4543-2-04317
Environnement, min. de l', et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Avis de divulgation du quatrième lot de substances visées par le Défi
Avis de troisième divulgation d'information technique concernant les substances identifiées dans le Défi
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Code criminel
Désignation à titre d'inspecteur d'empreintes digitales (Erratum)
Transports, min. des
Loi maritime du Canada
Administration portuaire de Vancouver Lettres patentes supplémentaires
COMMISSIONS
Agence du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC Interventions
Avis publics
2007-92 Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Chilliwack (Colombie-Britannique)
2007-93
2007-94
2007-95 Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Vancouver (Colombie-Britannique)
Décisions
2007-166-1 et 2007-274 à 2007-288
PARLEMENT
Directeur général des élections
Loi électorale du Canada
Établissement du nombre d'électeurs (Publié dans l'édition spéciale vol. 141, no 4, le mercredi 15 août 2007)
Radiation d'associations de circonscription enregistrées
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Finances, min. des
Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
Règlement sur les taux d'intérêt (Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien)
Transports, min. des
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments
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