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INDEX
Vol. 141, no 34 — Le 25 août 2007
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
Alberta Clipper Energy Inc., pont permanent au-dessus du ruisseau Trutch (C.-B.)
Alberta Infrastructure and Transportation, pont au-dessus du ruisseau Sousa Ouest (Alb.)
Association canadienne des consultantes en lactation, changement de lieu du siège social
Banque Canadienne Impériale de Commerce, changement d'adresse d'un bureau désigné pour la signification des avis d'exécution
*Chemin de fer du Lac Érié et du Nord (Le), assemblée générale annuelle
Comité organisateur des XIes championnats du monde de la Fina 2005, abandon de charte
*Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke, assemblée générale annuelle
*Compagnie du chemin de fer de Montréal à l'Atlantique, assemblée générale annuelle
*Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada, assemblée générale annuelle
EVANGELICAL CHURCH OF GOD CANADA, changement de lieu du siège social
Glengarry Nord, canton de, remplacement proposé de la structure no 6 au-dessus de la rivière Rigaud (Ont.)
Glengarry Nord, canton de, remplacement proposé de la structure no 7 au-dessus de la rivière Rigaud (Ont.)
Kuster, Heinz (Heikki), pont à portée libre au-dessus de la rivière Nazko (C.-B.)
MGIC Investment Corporation, lettres patentes de prorogation
Milton, Town of, remplacement du pont Barnstable au-dessus du ruisseau East Sixteen Mile (Ont.)
Optometry Giving Sight, changement de lieu du siège social
*Partner Reinsurance Company Limited, demande d'ordonnance
*Partner Reinsurance Europe Limited, demande d'ordonnance
Pêches et des Océans, ministère des, réparations au brise-lames actuel au port de Fortune (T.-N.-L.)
Persona Communications Inc., câble de communications sous-marin qui traverse le détroit de Canso (N.-É.)
Perth South, Township of, réfection du pont Line 15 au-dessus du ruisseau Otter (Ont.)
Sackville Rivers Association, installation de sept seuils rocheux dans la rivière Sackville (N.-É.)
Siertsema, Murray H., passerelle proposée au-dessus du ruisseau Blyth (Ont.)
*Société d'investissement hypothécaire TD, certificat de prorogation
Wild West Steelhead, installation d'aquaculture (élevage en cage) dans le lac Diefenbaker (Sask.)
ZONE D'IMPACT CANADA, changement de lieu du siège social
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Avis relatif à l'Accord Canada-Ontario concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs
Permis no 4543-2-04310, modifié
Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto
Avis
Déclaration des réductions anticipées d'émissions entre 2008 et 2012
Industrie, min. de l'
Nominations
Loi sur la radiocommunication
DGRB-008-07 — Spectre des services de communications personnelles (SCP) disponible dans la gamme de fréquences de 2 GHz
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les sociétés d'assurances
Certas compagnie d'assurances auto et habitation — Lettres patentes de constitution et autorisation de fonctionnement
Industrielle Alliance Pacifique, Compagnie d'Assurances Générales — Lettres patentes de prorogation et autorisation de fonctionnement
COMMISSIONS
Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur les mesures spéciales d'importation
Certains caissons sans soudure en acier au carbone ou en acier allié pour puits de pétrole et de gaz — Décision
Agence du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Commission de la fonction publique
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
Permission accordée (Morgan, James)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Avis public
2007-96
Décisions
2007-289 à 2007-316
Tribunal canadien du commerce extérieur
Caissons sans soudure en acier au carbone ou en acier allié pour puits de pétrole et de gaz — Ouverture d'enquête préliminaire de dommage
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
Décorations à des Canadiens
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