INDEX

Vol. 141, n^o 35 — Le 1^er septembre 2007

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Alberta Pacific Forest Industries Inc., pont au-dessus de la rivière Christina (Alb.)

Biological Survey Foundation, changement de lieu du siège social

Capital Regional District, pont à portée libre au-dessus du ruisseau Old Wolf et pipeline dans ledit ruisseau (C.-B.)

Chatham-Kent, Municipality of, réfection et remplacement du tablier du pont Moraviantown au-dessus de la rivière Thames (Ont.)

Côtes de fer Sans Frontières Canada, changement de lieu du siège social

Cramahe, Township of, remplacement du tablier du pont Mutton au-dessus du ruisseau Cold (Ont.)

First Union Rail Corporation, dépôt de documents

Fort Erie, The Corporation of the Town of, remplacement d'un pont par une passerelle au-dessus du ruisseau Black (Ont.)

Georgian Bluffs, Corporation of the Township of, remplacement du pont O'Reilly's au-dessus du ruisseau Indian (Ont.)

Institut national des arts de l'écran (L') - Canada, changement de lieu du siège social

Markham, The Corporation of the Town of, remplacement de la superstructure du pont au-dessus de la rivière East Don (Ont.)

*MGIC Investment Corporation, lettres patentes de prorogation

Nissan Seniors' Network (The), abandon de charte

Nova Scotia, Department of Transportation and Public Works of, remplacement d'un pont au-dessus de la rivière Gold (N.-É.)

Owen Sound, Corporation of the City of, remplacement du pont North Island au-dessus d'un affluent de la rivière Sydenham (Ont.)

*Partner Reinsurance Company Limited, demande d'ordonnance

*Partner Reinsurance Europe Limited, demande d'ordonnance

Pembroke, City of, réfection du pont de la rue Mary au-dessus de la rivière Muskrat (Ont.)

Sapp, George Albert, quai dans le havre de Chester (N.-É.)

Trinity Industries Leasing Company et Trinity Rail Leasing Trust II, dépôt de documents

Trinity Rail Leasing Trust II, dépôt de documents

Yukon, gouvernement du, Voirie et Travaux publics, remplacement du pont qui enjambe la rivière Duke (Yn)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-03435

Permis n^o 4543-2-03441

Industrie, min. de l'

Loi sur le ministère de l'Industrie

SMSE-008-07 — Décret sur les droits applicables aux appareils de télécommunication et de radiocommunication

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d'abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Loi sur les télécommunications

DGTP-005-07 — Pétitions présentées au gouverneur en conseil concernant la décision de télécom CRTC 2007-27

SMSE-009-07 — Retrait du document : Automarquage du numéro de certification/d'enregistrement sur le matériel terminal - Procédure de demande et entente

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Retrait volontaire de l'agrément

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Décisions et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation (Erratum)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Décisions

2007-254-1 et 2007-317 à 2007-330

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage des Laurentides

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Laurentides

Administration de pilotage du Pacifique

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l'Administration de pilotage du Pacifique

AVIS :
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