INDEX
Vol. 141, no 36 — Le 8 septembre 2007
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
ACTION INTERNATIONAL MINISTRIES CORPORATION, changement de lieu du siège social
Canadian Ditchley Foundation (The), changement de lieu du siège social
Canwest Western Independent Producers Fund, abandon de charte
Centre de l'art contemporain canadien, changement de lieu du siège social
CROZIER FOUNDATION, abandon de charte
*MGIC Investment Corporation, lettres patentes de prorogation
North American Oil Sands Corporation, pont à travée unique au-dessus d'un affluent non désigné de la rivière Christina (Alb.)
*Partner Reinsurance Company Limited, demande d'ordonnance
*Partner Reinsurance Europe Limited, demande d'ordonnance
Pêches et des Océans, ministère des, havre à vocations multiples de Carleton et havre de Newport (Qué.)
Pêches et des Océans, ministère des, havre de L'Anse-à-Beaufils (Qué.)
Pêches et des Océans, ministère des, havre de L'Anse-à-Valleau et démolition partielle du quai nord et havre de Saint-Georges-de-Malbaie (Qué.)
Pêches et des Océans, ministère des, havre de pêche de Mont-Louis Ouest et réfection d'une partie du quai (Qué.)
Pediatric AIDS Canada/USA, changement de lieu du siège social
Québec, ministère des Transports du, pont au-dessus de la Petite Rivière Bostonnais (Qué.)
Société d'angioédème héréditaire du Canada, abandon de charte
Ukrainian Catholic Women's League of Canada, changement de lieu du siège social
Vancouver Christian Centre Ministries, Inc., changement de lieu du siège
social
Voisey's Bay Nickel Company Ltd., structure au-dessus d'une voie tracée dans la glace par un navire dans la baie d'Anatalak (T.-N.-L.)
Waneta Expansion Power Corporation, prise d'eau et canal de fuite dans la rivière Pend d'Oreille (C.-B.)
2113185 Ontario Limited, ponts pour chariots de golf au-dessus des ruisseaux Big Otter et Spittler (Ont.)
AVIS DU GOUVERNEMENT
Avis de poste vacant
Ridley Terminals inc.
Cour suprême du Canada
Loi sur la Cour suprême
Session différée
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Permis no 4543-2-03436
Permis no 4543-2-06482
Permis no 4543-2-06483
COMMISSIONS
Agence du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Dépôt d'une demande de dérogation
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Audiences publiques
2007-11-1
2007-12
Avis public
2007-97
Décisions
2007-300-1, 2007-329-1 et 2007-331 à 2007-346
Tribunal canadien du commerce extérieur
Armement — Décision
Fils simples de fibres artificielles discontinues
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