ÉDITION SPÉCIALE Vol. 141, no 6
Gazette du Canada
Partie I
OTTAWA, LE VENDREDI 28 SEPTEMBRE 2007
DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Rapport de députés élus aux élections partielles du 17 septembre 2007
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 317 de la Loi électorale du Canada, que le rapport a été reçu relativement à l'élection d'un député à la Chambre des communes du Canada pour les circonscriptions ci-après mentionnées :
Circonscription |
Député |
Outremont (Québec) |
Thomas Mulcair |
RobervalLac-Saint-Jean (Québec) |
Denis Lebel |
Saint-HyacintheBagot (Québec) |
Ève-Mary Thaï Thi Lac |
Le 27 septembre 2007
Le directeur général des élections du Canada
MARC MAYRAND
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