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INDEX
Vol. 141, no 41 — Le 13 octobre 2007
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
*Association canadienne des professionnels de la vente, cessation en vertu de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada)
*Banque de Montréal, avis de l'intention de constituer une société de prêt
*Banque Nationale de Grèce (Canada), certificat de prorogation
Beauchamp, Monique, traverse piétonnière au-dessus du lac Léon (Qué.)
Canadian Sunshine Kids Foundation (The), changement de lieu du siège social
*Cardif Assurance Vie, demande d'agrément
*Cardif-Assurances Risques Divers, demande d'agrément
Crescive Corporation, abandon de charte
Deh Cho Bridge Corporation Ltd., pont au-dessus du fleuve Mackenzie (T.N.-O.)
*IBT Trust Company (Canada) et State Street Trust Company Canada, lettres patentes de fusion
*Nederlandse Reassurantie Groep nv, libération d'actif
Newfoundland and Labrador, Department of Transportation and Works of the Government of, pont temporaire au-dessus de la rivière Kenamu (T.-N.-L.)
Pineco Limited, remplacement d'un quai sur le lac Pine (Alb.)
Saint-Jean-de-Matha, Municipalité de, seuils noyés à travers la rivière Noire (Qué.)
Scott Resource Services Inc., remplacement d'un pont à deux voies, y compris des bandes cyclables, au-dessus de la rivière Sumas (C.-B.)
*Valiant Trust Company, lettres patentes de prorogation
Voice And The Voiceless Productions Inc., changement de lieu du siège social
AVIS DU GOUVERNEMENT
Affaires étrangères et du Commerce international, min. des
Avis d'intention de procéder à une évaluation environnementale stratégique des accords de libre-échange (ALE) entre le Canada et la République dominicaine, les pays de la Communauté andine et la Communauté des Caraïbes
Avis de poste vacant
Tribunal canadien du commerce extérieur
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Condition ministérielle no 14680a (Modification à la Condition ministérielle no 14680)
Permis no 4543-2-03444
Finances, min. des
Bilan
Banque du Canada, bilan au 30 septembre 2007
Industrie, min. de l'
Nominations
Loi sur la radiocommunication
Avis no SMSE-007-07 — Première édition du CNR-194 et modification du PNRH-300,953
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Code criminel
Révocation d'une nomination à titre d'inspecteur d'empreintes digitales
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les banques
Arrêtés de désignation
Loi sur les sociétés d'assurances
Associated Electric & Gas Insurance Services Limited — Ordonnance portant garantie des risques au Canada
Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt
Société de fiducie GE Money — Autorisation de fonctionnement
Transports, min. des
Loi sur la sécurité automobile
Avis demandant des observations sur l'intention de modifier l'article 215, « Pare-chocs », du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles
COMMISSIONS
Agence du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Décisions et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Audiences publiques
2007-12-5
2007-13
Avis public
2007-110
Décisions
2007-361 et 2007-362
Tribunal canadien du commerce extérieur
Équipement industriel — Enquête
PARLEMENT
Chambre des communes
Demandes introductives de projets de loi privés (deuxième session, trente-neuvième législature)
Directeur général des élections
Loi électorale du Canada
Radiation d'associations de circonscription enregistrées
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Transports, min. des
Loi sur la sûreté du transport maritime
Règlement modifiant le Règlement sur la sûreté du transport maritime
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