INDEX
Vol. 141, no 42 — Le 20 octobre 2007
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
Bank of Montreal Mortgage Corporation, réduction du capital déclaré
*Banque de Montréal, avis de l'intention de constituer une société de prêt
*Banque Nationale de Grèce (Canada), certificat de prorogation
C3.ca Association Inc., abandon de charte
Compagnie d'assurance Triton, demande d'agrément
Domtar Inc., filtres à limon dans la rivière Trent (Ont.)
Gagetown Marina Inc., marina dans le ruisseau Gagetown (rivière Saint John) [N.-B.]
Glitnir banki hf., demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère
*IBT Trust Company (Canada) et State Street Trust Company Canada, lettres patentes de fusion
Klahoose First Nation, installations aquacoles à Squirrel Cove (C.-B.)
Moore, Wilfred, Marjorie Cleveland, Keith Fox et Derek M. Wells, quai dans le port Front de Chester (N.-É.)
*Nederlandse Reassurantie Groep nv, libération d'actif
Norfolk County, remplacement d'un pont au-dessus du ruisseau Young (Ont.)
Nova Scotia, Department of Transportation and Public Works of, pont College au-dessus du ruisseau Bog Island Lake (N.-É.)
Ontario, ministère des Richesses naturelles de l', barrage des chutes Wasdell dans le canton de Severn (Ont.)
PartnerRe S.A. et Partner Reinsurance Company Ltd., transaction de réassurance aux fins de prise en charge
PartnerRe S.A. et Partner Reinsurance Europe Limited, transaction de réassurance aux fins de prise en charge
Pictou, Town of, émissaire d'une usine d'épuration des eaux usées dans le havre de Pictou (N.-É.)
Quatsino First Nation, installation conchylicole en eau profonde dans l'anse Atkins (C.-B.)
Redfern Resources Ltd., pont au-dessus du ruisseau Shazah et chaussée au bord de la plaine d'inondation de la rivière Tulsequah (C.-B.)
SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DU BACCALAURÉAT INTERNATIONAL DU QUÉBEC (SEBIQ) INC., abandon de charte
*Valiant Trust Company, lettres patentes de prorogation
AVIS DU GOUVERNEMENT
Affaires étrangères et du Commerce international, min. des
Consultations sur le projet de négociation d'un accord de libre-échange avec le Royaume hachémite de Jordanie
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Permis no 4543-2-03423
Industrie, min. de l'
Loi sur la radiocommunication
SMBR-001-07 — Autorisations expérimentales pour la radio numérique hybride (IBOC) dans la bande FM
Transports, min. des
Loi maritime du Canada
Administration portuaire de Nanaïmo — Lettres patentes supplémentaires
COMMISSIONS
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
Rapport d'examen préalable substitut dans le cadre du redragage d'entretien des ports et dépôt terrestre des sédiments de redragage à l'Île-du-Prince-Édouard — Avis public
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Audience publique
2007-14
Avis publics
2007-111 — Suppression des règles de reconquête
2007-112
2007-113
2007-114 — Appel aux observations sur un projet de pratiques relatives à l'accès restreint à des informations confidentielles
Décisions
2007-263-1, 2007-264-1 et 2007-363 à 2007-368
Tribunal canadien du commerce extérieur
Caissons sans soudure en acier au carbone ou en acier allié pour puits de prétrole et de gaz — Décision provisoire de dommage
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi privés (deuxième session, trente-neuvième législature)
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Administration de pilotage de l'Atlantique
Loi sur le pilotage
Règlement modifiant le Règlement de l'Administration de pilotage de l'Atlantique
Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, 1996 [baie Voisey's]
Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, 1996
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires
Règlement correctif visant le Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts de la Commission canadienne de sûreté nucléaire
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