INDEX
Vol. 141, no 45 Le 10 novembre 2007
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
Association des fabricants de systèmes et documents de gestion, abandon de charte
BIOCAP Canada Charitable Foundation, abandon de charte
*Compagnie d'assurance Canada-Vie du Canada (La), révocation de la liquidation et de la dissolution volontaires
*Compagnie d'assurance Triton, demande d'agrément
Doiron, Denis, site aquacole MS-1202 dans la baie de Tabusintac (N.-B.)
Edmonton, City of, passerelle pour piétons au-dessus de la rivière Saskatchewan Nord (Alb.)
*Glitnir banki hf., demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère
*IBT Trust Company (Canada) et State Street Trust Company Canada, lettres patentes de fusion
INSTITUT DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT EN RÉADAPTATION, abandon de charte
Nouveau-Brunswick, ministère des Transports du, pont Hammond River Bridge No. 5 au-dessus de la rivière Hammond (N.-B.)
Park-To-Park Trail Association, remplacement d'un pont au-dessus de la rivière Seguin (Ont.)
*PartnerRe S.A. et Partner Reinsurance Company Ltd., transaction de réassurance aux fins de prise en charge
*PartnerRe S.A. et Partner Reinsurance Europe Limited, transaction de réassurance aux fins de prise en charge
Pêches et des Océans, ministère des, divers travaux dans le havre Dipper (N.-B.)
Québec, ministère des Transports du, deux ponts au-dessus de la rivière du Nord (Qué.)
Real Resources Inc., remplacement d'un pont au-dessus de la rivière Freeman (Alb.)
SD & G, United Counties of, modification du tracé du chemin de comté 45 au-dessus de la rivière Garry et du barrage Kenyon (Ont.)
Société de placement hypothécaire Scotia, certificat de prorogation
TELE-TOUCH (SENIORS), abandon de charte
Therapeutic Clowns Canada, abandon de charte
Winnipeg, Ville de, remplacement d'un pont au-dessus du ruisseau Bunns (Man.)
Yarmouth Waterfront Development Corporation, installation d'un quai flottant et d'un dispositif brise-lames dans le havre de Yarmouth, (N.-É.)
AVIS DU GOUVERNEMENT
Ressources humaines et du Développement des compétences, min. des
Loi sur l'assurance-emploi
Résolution
Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants
Taux d'intérêt
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Code criminel
Révocation d'une nomination à titre d'inspecteur d'empreintes digitales
COMMISSIONS
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC Interventions
Audience publique
2007-14-2
Avis publics
2007-120 Ajout de College Sports Television (CSTV) aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2007-121
2007-122 Pratiques exemplaires recommandées par l'Association canadienne des radiodiffuseurs en matière de diversité à la radio privée : exigences de rapport sur la diversité culturelle imposées aux exploitants de la radio commerciale
Décisions
2007-393 à 2007-396
Tribunal canadien du commerce extérieur
Appel no AP-2006-038 Décision
Avis no HA-2007-007 Appel
Raccords filetés de tuyaux en acier au carbone et raccords d'adaptateur Réexamen relatif à l'expiration des conclusions
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi privés (deuxième session, trente-neuvième législature)
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Règlement correctif visant le Règlement sur les demandes de permis pour l'immersion en mer
Finances, min. des
Loi sur la taxe d'accise
Règlement modifiant le Règlement sur les taux d'intérêt (Loi sur la taxe d'accise)
Office national de l'énergie
Loi sur l'Office national de l'énergie
Règlement modifiant le Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres
Règlement modifiant le Règlement de l'Office national de l'énergie sur les usines de traitement
Santé, min. de la
Loi sur les aliments et drogues
Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1527 limites maximales des résidus pour les drogues vétérinaires)
Loi sur les produits dangereux
Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur les produits dangereux (détecteurs à usage domestique)
Règlement sur les détecteurs à usage domestique
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